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Le Sénat appelle le gouvernement à soutenir la filière des biocarburants, à travers un rapport présenté le 31 janvier à la presse. Il place en tête leurs atouts pour la transition et l’indépendance énergétiques. Il recommande une vraie stratégie dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), des efforts accrus en recherche et pour le long terme une hausse du plafond d’incorporation.
Deux commissions importantes du Sénat, la commission des affaires économiques et celle des affaires européennes, ont rédigé un rapport intitulé Les biocarburants : un atout pour la transition et l’indépendance énergétiques. Soit deux axes stratégiques pour la politique française et européenne: la transition énergétique consiste à réduire la consommation d’énergies fossiles ; et l’indépendance énergétique est un objectif de réduction de la facture d’énergie importée.
Réduction de taxe, suramortissement
Ce rapport d’une centaine de pages a été présenté à la presse par le sénateur Pierre Cuypers (LR, Seine et Marne), agriculteur, le 31 janvier sur le site du groupe Avril de transformation de graines oléagineuses du Mériot, près de Nogent-sur-Seine (Aube). Selon lui, les biocarburants répondent à la fois aux défis de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et d’indépendance énergétique. Cela tout en confortant l’approvisionnement protéique et en créant des emplois dans des zones en déprise. Les biocarburants représentent 29 000 emplois directs et indirects : 20 000 dans la filière du biogazole et 9 000 dans celle de l’éthanol, selon le rapport, qui cite la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique. Ils permettent aux agriculteurs et aux agro-industriels de diversifier leurs assolements et leurs débouchés.
Le rapport préconise une réduction de la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) quand ces derniers roulent aux biocarburants, de la même façon que cette taxe est réduite quand ils roulent à l’électricité ou au gaz de pétrole liquéfié. Il propose d’étendre au B100 (biodiesel pur) les incitations fiscales pour les flottes captives de véhicules. Il estime utile de faire bénéficier du mécanisme fiscal de suramortissement les engins non routiers (engins du bâtiment et de travaux publics notamment) fonctionnant aux biocarburants, alors que ceux qui fonctionnent au gaz naturel ou à l’électricité y sont éligibles. Il préconise aussi une compensation de surcoûts pour les compagnies aériennes qui utilisent des biocarburants.
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Besoin d'un cadre stratégique
Au-delà de ces mesures ponctuelles, il invite le gouvernement à fixer « un cadre stratégique » pour les biocarburants dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui est en discussion encore pour plusieurs mois. Le rapport considère que la PPE « ne comprend que des dispositions parcellaires » concernant les biocarburants. En effet, les termes utilisés pour parler des biocarburants de première génération « sont rédigés de façon essentiellement négative », comme si les biocarburants présentaient un risque élevé en terme de changement d’affectation des sols, relève le rapport.
Le rapport préconise la poursuite de l’effort de recherche de la part des pouvoirs publics. Celui-ci s’est déjà élevé à 160 M€, mais « il demeure encore entravé », et ainsi, « les montants mobilisés pour la recherche en faveur des biocarburants avancés (produits à partir de matières non comestibles) apparaissent encore modestes ». Or, pour un secteur aussi stratégique que l’énergie, les dépenses globales de R&D (recherche-développement) en matière d’énergie représentaient en France 0,4 % du PIB en 2017. Enfin, le rapport propose d’étudier l’opportunité, « sur le plan économique, social et environnemental », d’engager des négociations à l’échelle européenne, pour relever les futurs objectifs d’incorporation de biocarburants.
L’effort de recherche sur les biocarburants avancés est encore modeste
Encore des économies à attendre dans l’industrie des biocarburants
Juste avant la présentation du rapport sénatorial à la presse, une visite de l’usine de trituration et de production de biodiesel du Mériot a été l’occasion de voir les économies encore possibles pour améliorer la rentabilité des biocarburants. Christophe Beaunoir, directeur de Saipol, la branche industrielle d’Avril, a mentionné une piste d'amélioration, qui consiste à enlever la fraction cellulosique des graines de colza pour, à la fois, accroître la concentration des tourteaux en protéines, et pour destiner la cellulose à des aliments pour bovins. Il a évoqué aussi des projets de panneaux photovoltaïques pour réduire la facture électrique. En outre, Avril étudie avec le groupe Schneider les moyens de diminuer encore les coûts énergétiques dans les process industriels, a indiqué Christophe Beaunoir. Il s’agit d’utiliser davantage la chaleur résiduelle de la vapeur pour préchauffer les graines, avant de les chauffer de façon plus intense. Déjà les usines du groupe Avril ont remplacé de l’énergie fossile par de la biomasse. Ainsi, le site de Bassens, près de Bordeaux, alimente ses chaudières avec des coques de graines de tournesol. L’excédent de ces coques est destiné au fonctionnement de l’usine de Sète. Enfin, l’usine de Rouen (huilerie et atelier de fabrication de biodiesel) fonctionne à partir de bois des forêts normandes.