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Le texte de proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation, adopté par les députés en janvier 2016, a été examiné par le Sénat le 9 mars. Les débats se sont focalisés sur le premier article et les produits bio. La suite de l’examen ne se tiendra pas avant mai 2016.
« L’objectif est atteignable », a déclaré Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, dans l’hémicycle du Sénat à propos des objectifs fixés par la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation, le 9 mars. La proposition adoptée par les députés fixait l’objectif d’introduire 40 % de produits locaux et de qualité dans la restauration hors domicile (RHD) dont 20 % de produits bio à compter du 1er janvier 2020. La polémique a enflé sur ces objectifs, mais le Sénat n’a pas eu le temps de terminer l’examen de la proposition de loi en première lecture. Selon le Sénat, les prochains créneaux disponibles reportent, au minimum, au mois de mai la suite de l’examen par les sénateurs. Pour l’heure, sur les vingt-trois amendements déposés, quatorze ont été examinés.
Suppression d’un impératif sur les produits bios
En commission des affaires économiques, les sénateurs ont retiré l’objectif de 20 % de bio, déplorait la Fnab (agriculteurs bio), la veille, arguant de l’incapacité des filières bio à fournir des volumes suffisants. Plus précisément, Joël Labbé, rapporteur du texte EELV du Morbihan, explique que la commission a adopté l’amendement n°COM-2 mettant fin à l’objectif de 20 % de produits bio dans la RHD. « La quantité de produits bio à introduire dépendra uniquement de la situation locale », traduit Joël Labbé.
Les circuits courts sont introduits
Le 9 mars, les sénateurs ont adopté l’amendement n° 6 modifiant l’article 1 de la proposition. Ainsi, il fait « désormais référence aux circuits courts » pour promouvoir l’ancrage territorial de l’alimentation. En outre, il souligne que des actions doivent être menées pour favoriser le maintien des abattoirs à proximité des élevages.
Revalorisation des produits de terroirs
L’amendement n° 14 complète en quelque sorte la volonté des sénateurs de supprimer l’obligation d’introduction de produits bio. Il modifie aussi l’article premier. « Il s’agit de rappeler l’importance de la valorisation de ces produits découlant de modes de production et de savoir-faire particuliers ancrés dans les territoires », précise l’objet de l’amendement. Ainsi, l’article premier privé de son objectif de 20 % de produits bio, précise qu’« en fonction des capacités de production locale, une proportion de produits servis est prioritairement issue d’une identification de la qualité et de l’origine […] ou est issue de l’agriculture biologique. »
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Des précisions sur l’entrée en application
L’amendement n° 10 adopté aussi le 9 mars assouplit la mise en application du texte. Elle prévoit que l’obligation d’appliquer l’article premier au 1er janvier 2020, ne s’applique pas aux contrats en cours au 1er janvier 2020, mais aux contrats qui seront conclus après cette date.
Pour l’heure, les trois amendements adoptés sur les quatorze examinés modifient en profondeur la proposition de loi. La Fnab (agriculteurs bio) a réagi le lendemain en appelant le gouvernement à soutenir « jusqu’au bout cette proposition de loi et ses objectifs d’intérêt général […] en phase avec les attentes des citoyens. »
Les Sénateurs doivent encore examiner neuf amendements au projet de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation.
Interfel soutient le logo « Fait maison » dans la restauration
Interfel, l’interprofession des fruits et légumes frais, soutient la démarche « Fait maison » mentionnée dans la loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation, a-t-elle indiqué dans un communiqué du 4 mars. Le logo « Fait maison », utilisé par « plus de 3 300 restaurateurs », indique « les plats cuisinés sur place, à partir de produits crus et sans assemblage avec d’autres produits alimentaires ». Interfel voit dans l’utilisation de ce logo une opportunité de dynamisme pour la filière fruits et légumes frais, puisqu'à ce jour, la restauration hors domicile « représente environ 10 % des volumes de fruits et légumes frais consommés en France ». 60 % de la valeur produite par les ventes à la restauration hors domicile proviennent de la restauration commerciale (soit environ 350 000 tonnes de fruits et légumes frais par an), rappelle Interfel.