Commerce extérieur/Aides Le Sénat préconise une simplification des aides publiques aux exportations agroalimentaires

Dans un rapport présenté à la presse le 10 juillet, la commission des finances du Sénat a examiné le rapport élaboré par quatre élus et consacré au dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires. Constatant que la France ne bénéficie pas pleinement de son potentiel exportateur dans ce secteur et perd même des parts de marché, les élus préconisent « une réforme courageuse de la gouvernance nationale du soutien aux exportations ». Cela passerait par la mise en place d’un opérateur commun de référence. Il serait chargé de labelliser des actions et de la gestion des délégations de service public (DSP). Actuellement, les dispositifs de soutien « se caractérisent par une dispersion des moyens entre plusieurs ministères (Economie, Agriculture, Affaires étrangères), quatre opérateurs principaux (Ubifrance, Sopexa, Adepta et France Agrimer) et un ensemble d’acteurs publics ou privés. « Au total, on constate une gouvernance défaillante au niveau gouvernemental, une faible concertation interministérielle, un déficit de coordination et des chevauchements de compétences entre les acteurs sectorielles. »

 

Pour assurer un pilotage cohérent, il faut, selon les recommandations des sénateurs, au minimum assurer une coordination entre les différentes structures qui concourent à la promotion des exportations. Ils demandent cependant plus d’ambition et qu’on s’oriente vers un opérateur unique chargé de la promotion et de l’accompagnement sous une double tutelle des ministères de l’Economie et de l’Agriculture. Celui-ci pourrait être Ubifrance, voire un regroupement des opérateurs ou France International, né de la fusion d’Ubifrance et de l’Agence française des investissements internationaux (AFII), ainsi que les CCI et les régions, comme souhaité par le rapport de messieurs Bentejac et Desponts remis le mois dernier à Nicole Bricq. Ce schéma suppose que les acteurs de l’agriculture (ministère et Sopexa) acceptent ce nouveau schéma de tutelle et de gestion, notent les sénateurs.

 

N’ignorant pas les freins qui existent, les sénateurs veulent une mise en place rapide de cette gouvernance nouvelle, fixant pour objectif qu’elle soit opérationnelle dès l’exposition universelle Milano 2015. Cette nouvelle organisation permettra de clarifier le périmètre des compétences sectorielles et géographiques sous labellisation des actions par l’opérateur commun. Cela induira une communication d’une seule voix sur les marchés extérieurs, une mutualisation des moyens (mise en commun de logos, matériels de promotion…) et de coordonner les actions sur le plan fonctionnel, géographique et calendaire avec les opérateurs nationaux, les régions et les réseaux des consulats et ambassades. Sous la houlette de l’opérateur unique, le partage des tâches serait ainsi réparti : à FranceAgriMer, la structuration des filières amont pour l’export, à la Sopexa, la DSP marketing et promotion, aux chambres de commerce, le maillage international, à la Banque publique d’investissement, le financement, à la Coface, l’assurance prospection et crédit, sans oublier les régions.

 

« Les dispositifs de soutien au niveau régional sont le fait d’une mosaïque d’acteurs, ce qui les rend totalement illisibles pour les TPE et PME », déplore le sénateur Christian Bourquin. Les régions ont certes engagé un processus de rationalisation, comme la fusion en Bretagne de son agence de développement avec le service international de la CCIR ou le regroupement de l’Aquitaine et Midi-Pyrénées pour la marque Sud-Ouest, mais des efforts sont encore à faire. Il faut, entre autres actions, associer les régions à la future gouvernance et à l’élaboration de la stratégie nationale. Il convient de s’inspirer dans le développement d’une marque France du retour d’expérience des marques régionales « marqueurs de qualité et d’attractivité » qui on su allier « export, investissements et tourisme ». Iconoclaste, Christian Bourquin n’écarte pas « de fusionner les ministères de l’Agriculture et du Tourisme, car tout produit qui part vers l’extérieur est un retour possible pour le tourisme ». La création de la BPI et l’implantation de conseillers Ubifrance constituent une opportunité de simplification et de meilleure intégration dans le tissu régional du dispositif de l’Etat, estiment les sénateurs.