LOA/Sacs de caisse Le Sénat réduit la portée de l’interdiction

La distribution des sacs non-biodégradables sera bel et bien interdite à partir de 2010. Ainsi en a décidé le Sénat le 8 novembre en débattant de la loi d’orientation agricole. Les sénateurs ont réduit la portée du dispositif décidé par les députés. Ne seront interdits que les sacs de caisse non-biodégradables à usage unique et non plus aussi les emballages. L’article modifié vise également à ne pas inclure dans l’interdiction les sacs recyclables, achetés en caisse par les consommateurs. « Le nouveau texte permet également d’être compatible avec le droit européen », souligne Dominique Bussereau.