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Le Sénat a rejeté le 7 décembre en séance publique les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » lors de l’examen du projet de loi de finances 2018 (PLF2018). Un rejet sans surprise étant donné que les rapporteurs de la commission des finances et de la commission des affaires économiques s’étaient prononcés pour le rejet. Les commissions doutaient en effet de la sincérité d’un tel budget.
Les sénateurs ont également décidé de supprimer l’article 49 rattaché du PLF2018 « qui prévoyait de supprimer, dès 2018, le fonds d’accompagnement prenant en charge les hausses de cotisations sociales dues par les exploitants pénalisés par le passage du régime du forfait agricole au régime du micro-bénéfice agricole », selon le communiqué du Sénat. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du bénéfice agricole forfaitaire a disparu, remplacé par le régime du micro BA. Pour compenser la hausse des cotisations sociales de certains agriculteurs liée à ce changement de régime, un « fonds d’accompagnement » avait été mis en place, au titre des années 2017 à 2021 : 8 M€ pour les années 2017 à 2019, 6 M€ pour 2020 et 3 M€ pour 2021. L’article 49 du PLF2018 propose de supprimer ce fonds mais d’en maintenir les effets grâce au versement d’une compensation de la part de la MSA.
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Un nouvel article 49 ter a par ailleurs été adopté par le Sénat. Il vise à demander un rapport sur les conditions de financement des ICHN (Indemnité compensatoires de handicaps naturels), MAEC (Mesures agro-environnementales et climatiques), et ses aides à la conversion bio pour les années 2019 et 2020.