Loi d'avenir Le Sénat remet la compétitivité au cœur du débat

La compétitivité. Le maître mot de beaucoup d'organisations agricoles et surtout celui du syndicat majoritaire : la FNSEA. Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale en janvier, le texte de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mettant l'accent sur l'agroécologie, avait été amendé à la marge. Il est ensuite passé, en février, devant la commission économique sénatoriale. Les sénateurs, portés par le rapporteur socialiste de la Drôme, Didier Guillaume, ont semblé vouloir réintégrer davantage de dimensions économiques, répondant ainsi à plusieurs demandes de la FNSEA. « Cette loi ne tourne pas le dos à la compétitivité. L'agriculture de demain doit être productrice, rémunératrice, nourrir nos concitoyens et contribuer au rééquilibrage du commerce extérieur », a lancé Didier Guillaume lors de son discours de politique générale sur la loi d'avenir, le soir du 9 avril. Applaudissements des bancs socialistes.

De son côté, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a gardé le cap, défendant sa conception de l'agroécologie : « Ce n'est pas seulement l'aspect environnemental qui est en jeu, c'est aussi la combinaison de l'aspect économique et social », a-t-il réaffirmé, prenant un exemple : « Si on diminue les consommations intermédiaires, c'est bien pour l'environnement, mais c'est aussi positif pour la trésorerie des agriculteurs ! ». Joel Labbé, sénateur écologiste, a invité les sénateurs à « aller plus loin » sur la question de l'agroécologie : « Les modèles agroécologiques et agroindustriels sont en concurrence ; refuser de choisir entre eux, c'est choisir la loi du plus fort. » Pas sûr qu'il ait convaincu.

La FNSEA écoutée

Depuis plusieurs mois, de nombreux points ont été soulevés par la FNSEA : transparences des GAEC, assouplissement du bail environnemental, registre de l'agriculture… Nombre de ses propositions ont semblé accorder le PS et l'UMP en séance plénière. « Cette loi ne remet pas en cause la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (portée par Bruno Le Maire), mais essaye d'aller encore plus loin », explique Didier Guillaume. « La majorité et l'opposition ne défendent pas des visions antagonistes de l'agriculture », lui a répondu Gérard César, sénateur UMP. « Dans ce que j'ai entendu du rapporteur Didier Guillaume, il y a une avancée sur la dimension économique et sur le volet recherche-innovation, qui sont plutôt des bons points », se réjouit Xavier Beulin. A la Confédération paysanne, c'est la déception qui prime. « La FNSEA a obtenu ce qu'elle voulait », explique-t-on au syndicat en poursuivant : « On ne s'attendait pas forcément à ce que le Sénat bonifie la loi, mais c'est curieux que le détricotage vienne d'amendements du gouvernement ».

Plus de 850 amendements

Après les discussions générales, place donc au débat avec plus de 850 amendements à examiner. A l'heure de la mise sous presse, jeudi 10 avril au soir, l'article 1er et l'article 2 avaient été adoptés sans modification majeure. Les articles 34 et suivants concernant l'outre-mer venaient d'être discutés et l'article 3 était en cours. Quelques points de la loi d'avenir restaient donc à suivre attentivement. Sur la question du statut et du registre, la FNSEA semble avoir obtenu gain de cause concernant la définition de l'agriculteur. Le Sénat proposait que le registre inclue « largement toutes les personnes physiques qui sont des actifs agricoles », y compris les « dirigeants des sociétés à objet agricole ». Les sénateurs ont travaillé à ce que le registre des agriculteurs « n'exclut personne et serve vraiment les agriculteurs ». « Le registre des agriculteurs actifs a été opportunément modifié », a déclaré Didier Guillaume. Pour la Confédération paysanne, la suite logique de la définition des bénéficiaires des aides publiques se fera par décret, loin du débat public de l'hémicycle.

Concernant le bail environnemental, le texte proposé au vote des sénateurs « fait preuve de pragmatisme. Et ce, afin qu'il continue à être présent mais qu'en aucun cas il soit pénalisant pour l'installation, et avec des garde-fous pour empêcher les dérives », affirme Didier Guillaume. En d'autres termes, le bail environnemental pourrait être assoupli. « Le bail environnemental a été modifié pour ne pas handicaper les jeunes agriculteurs », explique le rapporteur sans en dire plus à l'heure des discours. Un point très attendu par la profession agricole.

Loups et OGM

Par ailleurs, le sénateur PS propose également d'« éviter les blocages dans les interprofessions », de « simplifier les procédures de reconnaissance des Gaec », et de « dire que le loup est incompatible avec l'élevage ». Contre toute attente, le loup est un point qui a été discuté dès le début du débat alors qu'il n'était prévu qu'à l'article 18 bis. Le président de séance a même obligé les sénateurs à être plus concis et à ne revenir sur cette problématique que quand le dit article serait discuté. Sur les OGM, le rapporteur a appelé ses collègues à sortir des « postures » et à ne « pas avoir peur de parler, d'échanger et après de trancher ». « Nous devons aller de l'avant, n'ayons pas peur du dialogue », a appuyé Didier Guillaume.

Résumant les travaux en commissions du Sénat, il a expliqué vouloir « passer de la double à la triple performance, économique, écologique et sociale » pour les GIEE (groupements d'intérêt économique et environnemental). L'amendement affirmant la dimension sociale dans l'objet des GIEE a d'ailleurs été adopté. Pour Alain Bertrand, sénateur Lozérien du Rassemblement démocratique social et européen (RDSE), l'agroécologie « choque les agriculteurs » car « dans les campagnes le mot ne veut rien dire ». Il préfère donc la notion d'agriculture raisonnée. Mais Stéphane Le Foll, fidèle à son agroécologie, ne s'en laissera pas compter et a demandé aux sénateurs de « laisser respirer les initiatives, ne pas cadenasser, ne pas trop préciser » les GIEE et telle une ruche… « les laisser bourdonner ».