Le Sénat veut pérenniser la simplification des normes agricoles

« L’avalanche des normes, la surabondance des réglementations, […] pèsent négativement sur la compétitivité des exploitations », estime Daniel Dubois, sénateur UDI de la Somme et rapporteur du groupe de travail sur les normes en matière agricole issu de la commission des affaires économiques du Sénat. Dans le rapport présenté le 14 septembre au Sénat, les membres du groupe reconnaissent « une prise de conscience progressive » du poids des normes sur la compétitivité des exploitations agricoles françaises, mais s’interrogent quant à la portée réelle des prises de position politiques : s’agit-il de « discours de circonstance ou d’une réelle volonté de simplifier ? » Pour « retrouver le chemin du bon sens » en matière de normes agricoles, le rapport liste seize propositions qui visent à donner un cadre institutionnel garant d’une simplification de la réglementation sur le temps long – ce que Daniel Dubois appelle du « management politique » – et à plus court terme à simplifier certaines normes, jugées prioritaires. Le groupe de travail envisage de faire de son rapport une « proposition de résolution si ce n’est un projet de proposition de loi ».

« Un bilan globalement décevant »

Si les politiques, tant en Europe qu’en France, annoncent vouloir mettre un terme à l’« overdose normative » qui pèse sur la compétitivité des exploitations agricoles, les sénateurs ne constatent pour l’heure qu’une réduction « du flux des normes […] en temps de crise », sur une durée « souvent assez courte ». Pire, la simplification n’est parfois qu’un mot qui ne se traduit pas dans les faits, ont constaté les sénateurs. « Si de deux textes elle n’en fait plus qu’un seul, la Commission européenne estime faire de la simplification. Véridique ! », s’étonne Franck Montaugé, sénateur socialiste du Gers. Et ce même si le nouveau texte contient les mêmes normes que dans les deux textes initiaux. En France, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a affirmé sa volonté de mettre un terme à la surtransposition des normes européennes, mais « la France, de ce point de vue, peut encore faire des progrès », estiment les sénateurs.

« Donner un cadre institutionnel » à la simplification

Le rapport des sénateurs suggère d’« institutionnaliser les outils qui permettent la simplification ». C’est la garantie, estime Daniel Dubois, d’entrer dans « une logique pérenne ». Ainsi, les sénateurs préconisent de nommer une structure permanente dédiée à la simplification des normes – le conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire – et de lui assigner chaque année un plan assorti d’objectifs chiffrés. Ce dernier pourrait être opposable aux autres ministères. En ligne de mire, le ministère de l’Environnement qui peut être à l’origine de réglementations pesant sur la compétitivité des exploitations. Le rapport demande d’ailleurs que la profession agricole soit systématiquement associée à l’élaboration de normes qui pourraient avoir un impact sur son travail.

Autres propositions : « faire une analyse d’impact économique systématique sur l’agriculture des nouvelles normes », « s’interdire réellement de surtransposer », développer l’expérimentation avant généralisation et l’évaluation ex-post des normes, ou appliquer le principe qu’« une norme créée doit être gagée par une norme abrogée ».

Des simplifications urgentes

Si l’assise de la simplification sur un modèle institutionnel solide est essentielle pour les sénateurs, ces derniers veulent alléger en urgence certaines mesures qui plombent l’agriculture française. C’est le cas des normes européennes relatives au calcul des surfaces agricoles et aux prairies permanentes. Au niveau national, les sénateurs préconisent d’« aligner les exigences en matière d’études d’impact des installations classées agricoles sur le droit européen », d’imposer à l’administration un délai d’instruction pour les installations classées au-delà duquel silence vaudrait approbation, de faciliter la création de retenues collinaires, ou d’alléger les plans d’épandage. S’ils admettent que leur rapport ne vise pas à « inventorier l’ensemble des normes qui poseraient problème aux agriculteurs », les sénateurs comptent sur le comité présidé par le préfet Pierre-Etienne Bish pour réaliser ce travail.

Le groupe de travail envisage de faire de son rapport une « proposition de résolution si ce n’est un projet de proposition de loi »