Commerce international Le soutien à l'exportation divise l'OMC, l'Inde inquiète

LA dernière session du Comité de l'agriculture de l'OMC, les 5 et 6 juin à Genève, a été l'occasion d'un premier exercice de surveillance des régimes de soutien à l'exportation pratiqués par les pays membres, après que la Conférence ministérielle de Bali, en décembre 2013, ait réitéré l'objectif d'une « élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation » (1). Les données collectées en la matière montrent que cet objectif, inscrit dans le projet de compromis de 2008 sur le cycle de Doha, est « jouable », a estimé le groupe de Cairns qui réunit les plus fervents partisans de la libéralisation des échanges agricoles mondiaux (Nouvelle-Zélande, Australie, Argentine, Afrique du Sud, etc.).

À l'inverse, certains membres de l'OMC, dont l'UE et les États-Unis, ont jugé que les données fournies pour l'instant ne contenaient pas assez d'informations pour reprendre les négociations sur les subventions à l'exportation et mesures d'effet équivalent (crédit à l'exportation, aide alimentaire, entreprises commerciales d'État).

Les subventions octroyées par l'Inde à son agriculture – aide pour les petits producteurs, subventions à l'exportation pour le sucre, diverses mesures de soutien – ont par ailleurs fait de nouveau l'objet de questions et de critiques lors de cette réunion du Comité de l'agriculture de l'OMC. Certains pays ont demandé à New Delhi d'abandonner son programme pour le sucre afin de respecter la déclaration de Bali sur les subventions à l'exportation (2).

D'autres – Pakistan, États-Unis, Brésil, Australie, UE, Canada, Thaïlande, Costa Rica, Paraguay – ont fait part de leurs préoccupations à l'égard du soutien de l'Inde pour le blé, dont ce pays est devenu un important exportateur.

La prochaine réunion régulière du Comité de l'agriculture de l'OMC (hors négociations du cycle de Doha) est prévue le 13 novembre. (FXS)