Loi de modernisation Le syndicalisme dans l’attente du débat parlementaire

«Aucun des problèmes de l’agriculture ne peut se régler avec cette LMAP », a déclaré François Lucas, le président de la Coordination rurale, le 21 décembre, suite à son entretien avec Bruno Le Maire. Il cite en exemple « les contrats » entre producteurs et industriels qui sont introduits dans le projet de loi. « Si on avait déjà eu des contrats entre les producteurs de lait et les transformateurs, rien n’aurait changé à la crise laitière que nous vivons actuellement ». Même analyse du côté de la Confédération paysanne. « Une somme de contrats ne fait pas une politique », résume Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne. « Le ministre Bruno Le Maire le reconnaît lui-même », affirme-t-il. « Ces contrats témoignent de la volonté d’une partie des organisations professionnelles d’avoir des producteurs plus dociles », estime le syndicaliste qui défend une « gestion publique des volumes ». « Le problème dans le lait est que la mécanique des quotas n’a pas été utilisée quand il le fallait ».

« Avec cette loi, on a l’impression qu’on nous conçoit une Ferrari mais on n’aura pas d’essence à mettre dans le réservoir », a ajouté François Lucas. Pas vraiment enthousiaste, le leader de la Coordination rurale. Une réserve partagée par le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer. Même s’il ne souhaite pas commenter ce projet de loi avant son adoption définitive, il a lâché le 21 décembre « que cette loi n’est pas ce qui va corriger le tir du jour au lendemain ». La préoccupation majeure des syndicats en cette fin d’année est « le revenu de la ferme France en 2009 » assimilé à une « énorme catastrophe ». « J’ai plus d’expérience que le ministre sur cette question, a expliqué Jean-Michel Lemétayer. Depuis 35 ans je n’ai jamais connu une telle situation. Avant, on avait les leviers pour en sortir comme les prix d’intervention… ». Reste que certains points de cette loi seront âprement discutés comme le pluralisme syndical.

On sait que la disposition sur le pluralisme syndical dans les interprofessions était initialement dans le projet de loi. Mais ce délicat sujet a fait l’objet d’arbitrages au plus haut niveau, a-t-on appris de sources concordantes. Nicolas Sarkozy avait pourtant, dans son discours de Poligny le 27 octobre, évoqué une révision du « fonctionnement » et des « missions » des interprofessions avant 2013 « selon des priorités fixées par la loi de modernisation à venir ». Ce que n’avait pas manqué de souligner la Coordination rurale, qui y voyait un signe. Le chef de l’Etat a finalement décidé de rejeter cette disposition figurant dans le projet de texte de loi qui lui a été soumis. La FNSEA, opposée à l’entrée des minoritaires dans les interprofessions, a pour l’heure obtenu gain de cause.

Les syndicats minoritaires sont décidés à ne pas lâcher l’affaire : « On espère un amendement pour obtenir le pluralisme », souligne André Bouchut, secrétaire national de la Confédération paysanne. François Lucas évoque également cette possibilité en estimant que le ministre n’est pas fermé sur cette question. Reste à trouver le député ou le sénateur idoine. Réclamant une « indispensable » transparence, la Coordination rurale vient d’ailleurs d’envoyer une lettre, en recommandé, réclamant le texte de l’accord du 3 juin sur le lait, au Cniel. « Cela fait des mois que l’on réclame le texte de cet accord sans succès », souligne François Lucas. « C’est bien le moins », ajoute-t-il.

Certaine expression figurant dans loi ne sont pas le fruit du hasard espèrent les responsables syndicaux minoritaires. Ils citent notamment l’article mentionnant « les syndicats les plus représentatifs ». Ce qui veut dire que « la FNSEA n’est plus toute seule » à représenter le monde agricole, veulent-ils croire, Mais cette expression figurait déjà dans la loi d’orientation de janvier 2006. Mots pour mots. Sans que rien ne change jusqu’ici.