Le système actuel

Les règles actuelles du volet interne de l’OCM, qui datent de 1993, prévoient essentiellement le versement d’une aide compensatoire en faveur des producteurs communautaires de bananes. La quantité maximale de bananes communautaires éligible à l’aide compensatoire est fixée à 867 500 tonnes : 420 000 t pour les îles Canaries, 219 000 t pour la Martinique, 150 000 t pour la Guadeloupe, 50 000 t pour Madère, les Açores et l’Algarve, 15 000 t pour la Crète et Laconie et 13 500 t pour Chypre. Pour la période 1999-2003, le montant annuel moyen de ces dépenses s’établit à 249 millions d’euros. Une aide supplémentaire a été accordée aux régions de production dont la recette à la production moyenne était inférieure d’au moins 10 % à la recette communautaire moyenne.

Les producteurs de bananes peuvent également percevoir des aides structurelles prévues dans les programmes de développement rural : investissements dans les exploitations, actions en faveur de l’amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et mesures environnementales.