Farm Bill Le système assurantiel américain face à la Pac

LA première raison de la suppression des aides directes du Farm Bill 2014 est politique. Randy Schnepf, du bureau « agriculture et alimentation » au Congrès américain, invité à un débat organisé par saf agr'iDées à Paris le 17 avril, l'explique par une injustice ressentie par la population américaine face à ces aides : « Même si les aides directes sont acceptables au niveau international, elles ne sont pas du tout acceptées par les citoyens qui souffrent de la crise financière. Pour eux, certains exploitants recevaient des paiements sans avoir subi de pertes et parfois même sans avoir produit. La population américaine trouvait cela injuste. » La suppression de l'aide directe représente tout de même 5 milliards de dollars par an.

En plus de cette suppression, trois autres principes ont été définis en amont des débats du Farm Bill 2014 : le maintien d'un prix plancher, la pérennisation de l'assurance récolte « considérée comme un outil de gestion des risques efficaces par les producteurs » et enfin, la définition de nouveaux programmes qui permettent de protéger le revenu en cas de pertes superficielles. « Tout le monde comprend le système de l'assurance, continue Randy Schnepf, car tout le monde a une voiture qui est assurée. »

Plus spécifiquement, en plus de l'assurance récolte, les producteurs de grandes cultures auront le choix entre deux outils de gestion des risques : un système de soutien des prix (price loss coverage), comparable aux contrats cycliques, déclenché lorsqu'un prix moyen tombe sous le niveau d'un prix de référence fixé et un système de soutien du revenu (Agricultural risk coverage) qui pourra, soit se faire par comté, soit par exploitation. Deux nouveaux outils assurantiels sont également intégrés dans le Farm Bill. Le premier pour le coton (Stax) et le second ouvert à tous les types de cultures à partir de la récolte de 2015 (Supplemental coverage option). Les mesures du Farm Bill s'appliqueront de 2014 à 2018 pour un budget de 489 milliards de dollars dont 41 milliards pour les soutiens publics aux agriculteurs par le biais d'outils assurantiel.

Productions animales

Les exploitations laitières américaines n'ont rien à voir avec les françaises. Entre 100 et 1 000 vaches c'est une ferme moyenne. De 1 000 à 25 000 vaches, c'est une grande exploitation. Ces dernières fournissent 41 % du lait aux Etats-Unis et l'ensemble des exploitations laitières californiennes fournissent 20 % du lait. Une assurance-marge pour les producteurs laitiers a été instaurée avec des indemnités pour les éleveurs lorsque la différence entre le prix du lait et le coût de l'aliment tombe pendant deux mois consécutifs sous un niveau seuil, choisi par l'éleveur. « C'est un système de protection du revenu des producteurs contre les variations de prix du lait et du prix de l'aliment », explique Randy Schnepf. Pour le bétail-viande, l'aide aux catastrophes a été rendue permanente. Elle contient un programme d'indemnités pour faire face aux pertes rencontrées dans le cas de conditions climatiques défavorables ou en cas d'attaques d'animaux réintroduits par le système fédéral ; un système d'aide aux fourrage en cas de sécheresse ou de feu et enfin, un programme d'aide dans les situations d'urgence pour les producteurs de bétail, les apiculteurs en aquaculture.

En Europe

Pourquoi, en Europe, le système assurantiel n'est-il pas aussi développé ? Arnaud Petit, directeur « productions et échanges commerciaux » au Copa-Cogeca à Bruxelles, soulève la problématique lors du débat saf agr'iDées. « Si on veut mettre en place un système d'assurance agricoles, il faut toucher toutes les productions : grandes cultures et animal », explique-t-il. Dans un premier temps, il faudrait passer l'ensemble des paiements directs en système assurantiel. « Les coups de ce système ne seraient pas nécessairement exorbitants dans les moments où tout se passe bien », continue Arnaud Petit. La DG agri aurait déjà fait une étude sur ce sujet et cela représenterait 15 à 20 milliards d'euros. Mais le directeur du Copa-Cogeca nuance ses propos : « En revanche quand ça se passe mal, le budget de l'Union européenne n'a pas de ressources et on peut se retrouver face à une impossibilité de payer. Surtout, l'Europe n'a pas la capacité de faire de la réassurance. Aux Etats-Unis, l'Etat peut faire de la réassurance. Là, nous avons un vrai problème financier en plus de l'approche politique ! »