Un non-lieu en faveur des entreprises commercialisant le Régent a été prononcé le 30 janvier par le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens. Les apiculteurs n’ont donc pas réussi à faire reconnaître le lien entre l’utilisation du pesticide et la surmortalité d’abeilles survenue en 2002 et 2003. Les plaignants vont désormais porter leur plainte devant la cour d’appel.
Le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a finalement prononcé le 30 janvier un non-lieu dans la plainte déposée contre les groupes BASF agro et Bayer Crop Science et leur p. -d. g. accusés de commercialiser le Régent. Des apiculteurs mettaient en cause la molécule active de ce pesticide (le fipronil) dans les surmortalités d’abeilles observées durant les campagnes 2002 et 2003. Le ministère de l’Agriculture a interdit l’utilisation du Régent depuis février 2004 suite à ces événements. Les deux entreprises et leurs représentants avaient été mis en examen en 2004 pour « mise en vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l’homme ou de l’animal ».
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Les plaignants vont faire appel de la décision
Le procureur de la République a requis un non-lieu estimant qu’à l’issue « des très nombreuses expertises acquises au dossier, il n’était pas envisageable d’affirmer un lien incontestable entre l’utilisation du fipronil dans l’enrobage des semences et les surmortalités des abeilles constatées à l’occasion des campagnes 2002 et 2003 ». « Cette décision est une reconnaissance de la solidité des nombreuses expertises scientifiques et éléments produits dans le dossier d’instruction démontrant la non-responsabilité du Régent TS dans les surmortalités d’abeilles », se félicite BASF dans un communiqué d 2 février. La Confédération paysanne et l’UNAF (Union nationale de l’apiculture française) dénoncent « un déni de justice au terme de plus de 6 ans d’instruction et après que trois juges se sont succédés ». Les deux organisations ont d’ores et déjà annoncé qu’elles feraient appel de cette décision devant la cour d’appel de Toulouse.