Pour rendre plus efficace le fonds de restructuration mis en place dans le cadre de la réforme de l’OCM sucre, la Commission envisage une baisse des quotas chez tous les Etats membres, y compris les plus compétitifs. Une mesure qui pourrait avoir un impact sur le paysage sucrier français.
«La Commission risque de sortir une proposition de relance du plan de restructuration qui s’attache au résultat mais pas aux chemins à prendre pour y arriver », s’inquiète Bruno Bourges, directeur du SNFS (Syndicat national des fabricants de sucre). Dans le projet diffusé la semaine du 26 mars, Bruxelles confirme sa volonté de mettre en place un mécanisme de retrait qui toucherait l’ensemble des Etats membres proportionnellement au quota déjà abandonné, sur une période transitoire allant jusqu’à la campagne 2009/2010. « Pour le moment, l’idée maîtresse de départ qui consistait à faire le choix de la compétitivité est abandonnée », regrette Alain Commissaire, directeur de Cristal Union. Bruxelles estime que la réforme ne va pas assez vite : 2,2 Mt de quotas abandonnés sur les deux premières années, alors que l’objectif global est de 6 Mt, ce n’est pas suffisant. Il faut donc élargir le champ du plan de restructuration. « Nous avons toujours dit que la concurrence au niveau européen aurait lieu pour un prix de betterave inférieur à 23 euros/t, rappelle Alain Commissaire. Dans le contexte actuel, la production reste intéressante en Pologne où les rendements ne sont que de 60 t/ha ! ». De l’avis de l’industriel, une flexibilité du prix de la betterave de 10 % aurait donné un avantage concurrentiel aux entreprises françaises. Mais cette possibilité ne semble plus à l’ordre du jour.
Redonner la main aux planteurs
Pour accélérer le processus de renoncement aux quotas, le projet bruxellois innove sur un second point : il donne la main aux planteurs, qui peuvent décider d’abandonner d’eux-mêmes la production, dans la limite de 10 % du quota de l’usine. « Dans une région comme la nôtre, où les rendements dépassent largement les 80 t/ha, l’abandon des planteurs ne sera pas déterminant », signale Alain Commissaire. Même argument à la sucrerie de Bourdon, l’une des deux usines françaises encore indépendantes : « Nous nous situons dans une zone qui connaît les meilleurs rendements de France », souligne Gérard Greliche, président de la coopérative. Désireuse de pérenniser sa production, l’entreprise a d’ailleurs racheté du quota additionnel à hauteur des volumes de sucre qu’elle produisait hors quota, et qui représentait la moitié de ses ventes en volume. « Nous avons utilisé nos réserves financières, sans faire appel à une cotisation de la part des planteurs », précise Gérard Greliche.
Stratégies en suspens
Si elles devaient avoir lieu, des réductions de quotas de l’ordre de 10 % pourraient avoir des conséquences importantes, prévient tout de même le SNFS : « Dans les précédents règlements sucre, les Etats membres disposaient d’un volant de flexibilité de 10 % sur le quota d’une sucrerie, remarque Bruno Bourges. Mais les entreprises pouvaient compenser une éventuelle amputation par l’export, sans modifier la production. Ce qui n’est plus possible aujourd’hui ».
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Qui sera prêt à abandonner une usine ou à réduire ses quotas ? Trop tôt pour le dire. Une concertation entre les différents industriels français pourrait éventuellement avoir lieu une fois le texte définitif de la Commission connue, comme le souhaitent certains. Pour le moment, chacun se surveille.
De l’avis d’un spécialiste bruxellois, le projet de la Commission est en tout cas « astucieusement ficelé », car il rend pratiquement impossible la constitution d’une minorité de blocage en conseil des ministres. L’ensemble des pays a intérêt à voir le marché s’assainir vite pour éviter une crise plus importante, et mieux vaut que la restructuration ait lieu maintenant avec des aides plutôt qu’en 2010 sans aides. Le texte pourrait donc trouver un écho favorable lors du vote prévu pour l’automne.