Pac et élevage bovin Le visage d’une France « découplée »

Une réunion technique sur la mise en œuvre des accords de Luxembourg s’est tenue le 22 octobre au ministère de l’Agriculture avec les représentants des producteurs et des industriels. Les pouvoirs publics ont demandé aux professionnels de se positionner d’ici le 15 novembre sur trois points : la date de mise en œuvre du découplage des aides Pac ; le type de découplage souhaité ; et l’éventuel recours à la régionalisation. Le CSO (Conseil supérieur d’orientation) du 3 novembre devrait décider de la création de groupes de travail sur ces trois questions.

Plusieurs scénarios

Car si le découplage est bien le principe central de la réforme adoptée en juin à Luxembourg, il laisse aux Etats membres la possibilité de maintenir un lien entre le versement de certaines aides et l’activité de production, notamment en élevage bovin. L’option « 100% PMTVA, 40% PAB » est depuis plusieurs mois citée comme le scénario le plus probable pour l’application en France de la réforme adoptée en juin par les Quinze. Les calculs présentés par Christophe Perrot, économiste à l’Institut de l’élevage, confirment que cette option est la plus intéressante pour conserver une bonne incitation économique à l’élevage extensif. Avec ce scénario, ce sont 48% des aides versées dans le secteur de la viande bovine qui resteraient couplées à l’activité de production, soit trois fois plus qu’avec les deux autres options envisagées. En effet, avec un recouplage à 75% de la PSBM (prime spéciale aux bovins mâles), seules 16% des aides bovines garderaient un lien avec la production ; avec un recouplage à 100% de la prime à l’abattage, le taux plafonnerait à 18%.

Une France du Nord, une France du Sud

Si le constat se vérifie par grandes régions d’élevage, une coupure se dessine entre les régions du Sud où domine l’élevage allaitant naisseur et les régions du Nord davantage orientées vers l’engraissement et la production laitière. L’option « 100% PMTVA, 40% PAB » ne permet de conserver en Alsace qu'un couplage des aides bovines qu’à hauteur de 28%. Le pourcentage bondit par contre à 55% en Bourgogne, Auvergne, Pays de la Loire et Rhône-Alpes. Le taux passe en moyenne à 65% en Limousin, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées, pour franchir le cap de 75% en Aquitaine et dans le Centre. A l’inverse, les systèmes tournés vers l’engraissement deviennent fortement découplés, et cela touche spécialement les engraisseurs de jeunes bovins, les éleveurs laitiers faisant du taurillon et des bœufs notamment. Vu la difficulté actuelle à maintenir l’engraissement en France, l’Institut de l’élevage s’interroge sur l’avenir de ce type de production.

Risques de distorsion de concurrence

Les économistes vont plus loin et tentent de dresser le tableau d’une France qui recouplerait ses aides au maximum de ce qui est autorisé : 100% de la PMTVA, 40% de la PAB gros bovins, 50% des primes ovines et 25% de la prime SCOP (surface en céréales et en oléoprotéagineux) hors jachère. Résultat : le quart des 8 milliards d’euros découplables promis annuellement à l’agriculture française jusqu’en 2013 seraient recouplés. Les aides découplées deviendraient alors majoritaires au sein du volume d’aides global perçu par les agriculteurs, toutes productions confondues, à l’exception des éleveurs bovins allaitants spécialisés et des producteurs d'ovins spécialisés. L’opération n’est pas sans risque, et l’Institut de l’élevage ne manque pas de souligner les possibilités de distorsions de concurrence entre les productions couplées et découplés, ou entre producteurs installés et entrants.

Déplacements de production

En règle générale, un soutien découplé à une production (le lait par exemple) pourrait entraîner des déplacements de production plus faciles vers des productions couplées (vaches allaitantes) ou hors-PAC (hors-sol...). Le secteur laitier doit s’attendre à des changement d’envergure en la matière. Selon l’Institut de l’élevage, le revenu des éleveurs laitiers sera largement constitué, à terme, par une aide découplée. Cette absence d’obligation de produire associée à un prix du lait en baisse de 21% (traduction mécanique de la baisse des prix d’intervention du beurre et de la poudre), pourrait pousser un certain nombre d’éleveurs à abandonner la production laitière.

De manière plus générale, les économistes font remarquer qu’il sera également très difficile pour un nouveau producteur de pénétrer un secteur « découplé ». (oib)