Abonné
Le cycle de Doha n’a toujours pas trouvé son équilibre, loin de là. Si les négociations sur l’agriculture progressent « lentement », selon le médiateur, celles sur l’accès aux marchés pour les produits industriels sont carrément en panne, et une trentaine de ministres des pays membres de l’OMC devaient tenter de relancer la machine le 5 juin à Paris. Mais un autre dossier plombe également les pourparlers : le nouveau Farm Bill américain, qui va à l’encontre de la libéralisation des échanges recherchée à Genève.
Selon son président, Crawford Falconer, le comité des négociations agricoles de l’OMC a réalisé de « légers » progrès lors de sa réunion du 3 juin. Il tiendra une nouvelle session dans la semaine du 9 juin, l’objectif étant maintenant de régler les divergences d’ordre technique et de simplifier les options politiques avant les prochaines discussions qui combineront l’agriculture, l’accès au marché pour les biens industriels et d’autres sujets.
En revanche, la veille, les pourparlers à Genève sur la baisse des droits de douane sur les produits industriels avaient été suspendus, le médiateur, Don Stephenson, jugeant inutile de les poursuivre tant que les pays membres de l’OMC n’auront pas « pris leurs responsabilités » et « travaillé entre eux afin de rapprocher leurs positions ». Les pays développés, sous pression pour réduire les subventions et les droits de douane agricoles, demandent que leurs produits industriels aient davantage accès aux marchés des pays émergents, ce que ces derniers rechignent à faire. « Alors que l’Europe fait de plus grandes concessions sur l’agriculture, il n’y a pas de signes d’une ouverture concrète des marchés pour les produits industriels, et il n’y a pas de progrès dans le secteur stratégique des services, surtout du côté des pays émergents », déplorait ainsi le 29 mai le ministère italien de l’industrie.
Ce déséquilibre du cycle de Doha devait être la préoccupation essentielle des ministres du commerce d’une trentaine de pays membres de l’OMC qui se retrouvaient le 5 juin à Paris.
Le Farm Bill dénoncé par les pays émergents et exportateurs
Les pays émergents du G-20 et les 19 pays exportateurs agricoles du groupe de Cairns ont dénoncé le 3 juin à Genève la nouvelle loi d’orientation agricole adoptée mi-mai par le Congrès américain (Farm Bill), jugeant que celle-ci augmente les subventions aux producteurs et constitue un pas en arrière pour les négociations du cycle de Doha.
Cette loi « conduira à de plus grandes dépenses et augmentera le seuil des subventions pour 15 produits », affirme le G-20. Le Congrès a même « introduit de nouveaux programmes » d’aides et « étendu les soutiens internes qui faussent les échanges à des biens qui n’étaient pas compris jusqu’ici », relève le groupe de Cairns.
La veille, l’organe d’appel de l’OMC avait confirmé la condamnation prononcée en décembre dernier contre les soutiens des Etats-Unis au secteur du coton dans le différend qui les oppose au Brésil. Dans leur décision, qui ouvre la voie à une possible demande de sanctions par Brasilia, les juges soulignent que « le programme de garantie de crédit à l’exportation (concerné) constitue une subvention à l’exportation ». Ils estiment aussi que les aides versées aux producteurs américains à titre de prêts à la commercialisation et les versements anticycliques « ont pour effet d’empêcher une hausse des prix de manière notable (…) causant un préjudice grave aux intérêts du Brésil ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le 30 mai, le secrétaire américain à l’agriculture, Ed Schafer, a annoncé que les exportations agricoles des Etats-Unis devraient atteindre au cours de l’année fiscale 2008 le chiffre record de 108,5 milliards de dollars, soit 26,5 milliards de dollars de plus qu’en 2007.
… et par le directeur général de l’OMC
La loi agricole américaine « n’adresse pas un remarquable signal montrant que les Etats-Unis sont sérieux en ce qui concerne la réduction de leurs subventions », a regretté lui aussi, le 29 mai, Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC. « La seule chance que vous ayez de rebattre les cartes de cette loi est un accord à l’OMC qui nécessitera une réforme du système américain », a-t-il dit, s’adressant à Bruxelles à la commission du commerce extérieur du Parlement européen.
Mais, tout en soulignant qu’il pouvait « comprendre » l’attitude de l’UE dans les négociations du cycle de Doha, qui est « tactique », et les « inquiétudes » de pays agricoles comme l’Irlande, M. Lamy a aussi invité les Européens à ne pas regarder la situation « seulement sous l’aspect tactique – qu’est-ce que je perds, qu’est-ce que je gagne ». « Je n’entends jamais parler des réductions de droits (de douane) agricoles dont l’Union va bénéficier dans le monde entier », a-t-il constaté.
Le directeur général de l’OMC a néanmoins jugé « faisable » d’avoir un accord à Genève « sur les trois éléments que sont les subventions agricoles, les tarifs douaniers agricoles et les tarifs douaniers industriels ». « Le moment venu, (…) probablement avant la fin du mois de juin, il faudra stabiliser ce qui reste à stabiliser », en réunissant les ministres concernés, a-t-il ajouté.
En Irlande, la plus importante association d’agriculteurs, l’IFA, a appelé le 3 juin ses membres à voter « oui » au référendum sur le traité européen de Lisbonne le 12 juin. Le Premier ministre, Brian Cowen, lui aurait « assuré qu’il était prêt à utiliser son veto si un accord inacceptable pour l’Irlande est soumis au vote » à l’issue des négociations de l’OMC.