COMMERCE UE/ETATS-UNIS Le vote de l'avis du Parlement européen reporté en juillet

« C'est quoi ce Parlement européen où le président décide de manipuler le règlement parce qu'il a peur de ne pas avoir de majorité pour le TTIP et parce qu'il a peur de ne pas avoir une majorité pour le système privé d'arbitrage (ISDS) ? C'est quoi ce Parlement qui a peur d'un débat démocratique et d'un vote qui intéresse les citoyens européens ? » Visiblement remonté, Yannick Jadot, le Vert français n'a pas pu avaler la décision de Martin Schulz de zapper le débat et le vote de la position du Parlement européen sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, prévus respectivement les 9 et 10 juin en session plénière à Strasbourg. Le 9 juin au soir, Martin Schulz en effet avait décidé de renvoyer les 116 amendements déposés en plénière au rapport de Bernd Lange (social-démocrate allemand) sur le TTIP à la commission du commerce international, en vue d'un nouvel examen. Le lendemain, 10 juin, le débat prévu sur le même sujet a été également reporté à une date ultérieure suite à un vote très serré et plutôt agité des eurodéputés. Après que le vote sur la résolution sur le TTIP ait été reporté, le Parlement a décidé – à une très faible majorité (183 voix pour, 181 contre et 37 abstentions) – de reporter également le débat sur cette résolution. Selon certaines sources, le vote des 116 amendements aurait lieu le 29 juin, en commission du commerce international. L'adoption en plénière, initialement prévue le 10 juin pourrait ensuite être organisée au mois de juillet, voire au mois de septembre.

LE TTIP MET À MAL LA COALITION OFFICIEUSE SOCIO-DÉMOCRATES/PPE

Que s'est-il tramé en coulisses à Strasbourg les 9 et 10 juin ? D'aucuns estiment qu'il s'agit là d'un coup dur pour Martin Schulz, le président du Parlement, qui s'est toujours fait l'avocat actif d'une collaboration étroite entre les deux partis les plus importants de l'hémicycle, le S&D et le PPE, pour être en mesure de dégager une majorité sur les grands dossiers (1). Une « grande coalition à l'allemande », comme diraient certains... Selon la plupart des observateurs, le trop grand nombre d'amendements déposés au rapport Lange ne serait qu'un prétexte. La vraie raison du report du vote du PE serait liée à la volonté de Martin Schulz et aussi à celle des partis majoritaires, d'éviter le rejet de la résolution du Parlement sur le TTIP. Selon le scénario le plus probable, une alliance hétéroclite se serait formée autour d'un amendement dont le but était d'exclure la fameuse « clause d'arbitrage privé (ISDS) permettant aux multinationales américaines de contester les lois européennes affectant leurs profits et intérêts. Avec la conséquence imprévue d'aboutir au final à un rejet massif de la résolution parlementaire non seulement par le PPE, majoritaire, mais également par les Verts européens, la Gauche unitaire européenne et une partie des Socio-Démocrates, très hostiles au TTIP tel que négocié jusqu'ici. En effet, la propre famille politique de Martin Schultz aurait menacé de rejeter le texte à cause des tribunaux d'arbitrage privés. Les sociaux-démocrates (S&D, 190 sièges), après avoir un temps accepté un compromis flou, le 28 mai dernier avec le PPE (220 sièges), ont finalement opté pour une ligne dure, faisant voler en éclat l'alliance avec les Conservateurs. Un revirement qui aurait provoqué la colère du PPE qui n'a pas hésité à accuser le chef du groupe du S&D, Gianni Pittella, de ne pas être capable de tenir ses troupes et de se laisser influencer par les Verts et la Gauche radicale, farouchement opposés au TTIP. Un spectacle affligeant auquel Martin Schulz n'a pas eu le courage d'assister laissant le soin à son collègue italien, Antonio Tajani, d'affronter l'ire des Verts et de la Gauche Unitaire. D'aucuns observent que, de plus en plus, sur chaque dossier important, les clivages entre Socialistes et Conservateurs s'exacerbent, alors qu'aucun des deux groupes ne dispose d'une majorité. À chaque fois, Martin Schulz tente de ménager la chèvre et le chou et suscite la colère notamment des Verts, qui l'accusent d'abuser de son pouvoir en interprétant les règles internes de l'institution en sa faveur.

MAINTENIR LA MOBILISATION ANTI-TTIP

« Nous ne sommes pas du tout d'accord sur les grands sujets macro-économiques avec le PPE, on le voit sur le TTIP, sur la Grèce ou sur le plan de Jean-Claude Juncker », observe le socialiste français, Guillaume Balas. Selon Philippe Lamberts, président des Verts européens, « nous avons participé à une plénière mouvementée, où l'on a vu les forces politiques de la “grande coalition” (Socialistes, Conservateurs et Libéraux) jouer du règlement intérieur pour reporter ce vote afin de ne pas perdre la face. La pression citoyenne de la société civile, relayée sans relâche par les écologistes, a su ainsi déstabiliser le jeu bien huilé de la machine parlementaire, pour remporter une première manche. Mais la mobilisation contre le TTIP ne doit pas se relâcher ». Le Parlement européen ne participe pas aux négociations sur le TTIP avec les Etats-Unis; c'est la Commission européenne qui, en vertu d'un mandat des 28 Etats membres de l'UE, négocie en leur nom. Ceci étant, il ne peut toutefois pas y avoir d'accord final entre la Commission et les Américains sans l'approbation du Parlement. Celui-ci doit en effet approuver ou rejeter le texte final, bien qu'il ne soit pas légalement en mesure de modifier ses dispositions. Le dossier du TTIP est désormais de retour à l'agenda de la commission du commerce international. Celle-ci doit décider si les 116 amendements et les demandes de votes par division doivent être soumis à un vote en plénière. La prochaine plénière se tient du 6 au 9 juillet à Strasbourg.