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Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, est prêt à accueillir une nouvelle réunion ministérielle à partir du 10 décembre à Genève pour tenter d’arrêter les « modalités » d’un accord, après l’appel en ce sens lancé le 15 novembre à Washington – à l’instigation des Etats-Unis, du Brésil, de l’Australie et du Royaume-Uni, et en dépit des réticences françaises – par le sommet du G-20 consacré aux marchés financiers et à l’économie mondiale. Encore faudra-t-il que les travaux techniques aient bien avancé jusque là. S’agissant de l’agriculture, les négociateurs sont encore loin du but.
Crawford Falconer, qui préside les négociations agricoles du cycle de Doha, a constaté que les représentants des membres de l’OMC, réunis le 17 novembre à Genève, « n’ont pas été en mesure de donner des détails sur leur marge de manœuvre », alors qu’« il y a un engagement politique d’au moins une vingtaine de pays ». « Je leur ai donné jusqu’à vendredi (21 novembre) pour faire de nouvelles propositions », a-t-il précisé, ajoutant que « nous avons jusqu’à la fin de la semaine (du 24 au 28 novembre) au plus tard » pour avancer sur un nouveau texte si l’on veut pouvoir convoquer une réunion ministérielle avant la fin de l’année.
La dernière session du Conseil général de l’OMC (ambassadeurs) avant la pause de Noël et de la nouvelle année est prévue les 18 et 19 décembre.
Les principaux points qui soulèvent encore des difficultés dans la négociation sont, selon M. Falconer : le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement, qui avait provoqué l’échec de la réunion ministérielle de juillet dernier ; le nombre de produits sensibles (soumis à une moindre baisse tarifaire) ; la possibilité de maintenir certains droits à l’importation à plus de 100% ; la suppression progressive de l’actuelle sauvegarde spéciale pour les pays développés ; la simplification tarifaire (conversion en pourcentage) ; la création ou non de nouveaux quotas tarifaires à l’importation, question liée aux produits sensibles ; le coton.
« Parvenir cette année à un accord »
Dans la déclaration publiée le 15 novembre à l’issue de leur sommet de Washington sur les marchés financiers et l’économie mondiale, les dirigeants du Groupe des Vingt Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne, plus Espagne et Pays-Bas, ainsi que les Nations unies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et le Forum de stabilité financière. soulignent « combien il est vital de rejeter le protectionnisme et ne pas nous replier sur nous-mêmes en ces temps d’incertitudes financières ». « A cet égard, dans les douze mois à venir, nous nous abstiendrons d’ériger de nouvelles barrières à l’investissement ou au commerce des biens et des services, d’imposer des nouvelles restrictions ou de mettre en œuvre des mesures de stimulation des exportations contraires aux règles de l’OMC », ajoutent-ils.
« En outre, nous nous efforcerons de parvenir cette année à un accord sur des modalités conduisant à la conclusion de l’agenda pour le développement de Doha de l’OMC avec un résultat ambitieux et équilibré », poursuit le G-20. « Nous demandons à nos ministres du commerce d’atteindre cet objectif et restons prêts à les assister directement, si nécessaire ».
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« Nous convenons également que nos pays ont la plus large part dans le système d’échanges mondiaux et qu’en conséquence chacun doit apporter les contributions positives nécessaires pour atteindre ce résultat », conclut sur ce chapitre la déclaration.
Pour l’Inde, « le calendrier ne doit pas dicter le contenu »
« L’un des dangers d'une crise comme celle que nous traversons serait que les gens commencent à mettre en place une politique protectionniste », a souligné le 15 novembre au matin George W. Bush devant la presse, juste avant la reprise des pourparlers du G-20 sur la crise financière. Les négociations de l’OMC sont « une partie très importante de ce sommet », a commenté le président américain à l’issue de la réunion, faisant état d’ « un effort déterminé pour voir si nous ne pouvons pas compléter les modalités pour (le cycle de) Doha d’ici la fin de l’année ».
« Je pense que les différences entre l’Inde et les Etats-Unis peuvent être résolues rapidement », a déclaré de son côté le premier ministre britannique, Gordon Brown.
Pour sa part, la commissaire européenne au commerce, Catherine Ashton, a estimé que, « avec la bonne combinaison d’un dur travail et d’un leadership, nous devrions viser maintenant un accord sur le cadre d’un compromis final avant Noël ». Il revient maintenant aux ministres du commerce et au directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, de « faire de cela une réalité », a-t-elle ajouté.
Le 17 novembre, à New Delhi, le ministre indien du commerce, Kamal Nath – qui s’était fermement opposé aux Américains en juillet sur le dossier du mécanisme de sauvegarde spéciale – a toutefois averti que son pays ne ferait aucun compromis sur certaines des questions qui ont jusqu'ici bloqué la conclusion d'un accord à l’OMC. « Le calendrier ne doit pas nous dicter le contenu. La question n’est pas d'avoir une réunion des ministres. La question est de savoir si nos préoccupations vont être prises en compte ou non », a-t-il prévenu.