Négociations de l’OMC L’échéance passée, l’UE et les Etats-Unis s’empoignent sur l’agriculture

« Nous avons peut-être manqué l’échéance (du 30 avril), mais nous ne sommes pas dans une impasse», a affirmé Pascal Lamy devant la presse le 24 avril à Genève. Auparavant, lors d’une réunion informelle des chefs des délégations des pays membres, le directeur général de l’OMC avait proposé que, « à partir de maintenant, le processus pour atteindre les modalités (chiffres et autres dispositions pour les produits agricoles et industriels) soit continu, basé à Genève et axé sur les textes – et que nous cherchions à finir ce travail dans les semaines à venir plutôt que les mois à venir».

Négociations « en continu »

« Les progrès sont insuffisants pour que les ministres puissent négocier (fin avril) les modalités avec une chance raisonnable de succès», a confirmé le 24 avril Pascal Lamy devant les chefs des délégations des pays membres, ajoutant qu’il avait convoqué pour le 1er mai une réunion « ordinaire » du Comité des négociations commerciales. « Nous sommes tous conscients du futur objectif que les ministres nous ont fixé pour fin juillet», date à laquelle doivent être déposées les offres pour un autre secteur, les services, a poursuivi le directeur général de l’OMC. Toutefois, a-t-il précisé, « il n’est tout simplement pas possible de laisser dans l’impasse jusqu’à juillet les modalités sur l’agriculture et l’accès au marché non agricole (NAMA) ; l’échec serait garanti».

Sans proposer pour l’instant de nouvelle échéance, M. Lamy a donc demandé aux présidents des deux comités de négociation sur l’agriculture et sur les produits industriels « d’opérer sur une base continue ». Le premier, le Néo-Zélandais Crawford Falconer, a ainsi prévu trois sessions de pourparlers de quinze jours chacune du 1er mai au 9 juin, après une réunion du 26 au 28 avril consacrée à diverses questions liées à l’accès au marché agricole.

Baisse de 75 % du soutien interne : Bruxelles « tâte le terrain »

La Commission européenne a expliqué le 21 avril aux experts commerciaux des Vingt-cinq (le « Comité 133 ») qu’un projet de modalités (agriculture et produits industriels) est attendu à Genève vers mi-juin, dans l’espoir de conclure les négociations d’ici fin juillet.

Au cours de cet échange de vues, la France, soutenue par l’Espagne, la Hongrie, l’Irlande, la Pologne, l’Italie, la Grèce, la Lituanie et le Portugal, a redit qu’il n’était pas question pour l’UE de proposer de nouvelles concessions. Elle s’est aussi interrogée sur une suggestion évoquée lors d’une réunion de coordination des Vingt-cinq à Genève, selon laquelle Bruxelles pourrait envisager une baisse de 75 % des soutiens agricoles internes, au lieu des 70 % préconisés dans sa dernière offre du 28 octobre 2005.

La Commission a assuré, en réponse, qu’il n’y avait pas de nouvelle concession communautaire unilatérale, qu’il s’agissait seulement de « tâter le terrain » au sein de l’UE pour se préparer à faire des contre-propositions au cas où les autres négociateurs en feraient aussi. Si un geste a été suggéré sur le soutien interne, a-t-elle ajouté, c’est parce que l’Union dispose dans ce domaine d’une marge de manœuvre grâce à la réforme de la Pac.

La discussion des experts des États membres a également été l’occasion pour la plupart des participants de souligner l’importance d’une alliance avec les pays en développement (le G-90).

Américains et Européens « doivent aller suffisamment loin »

Peter Mandelson a affirmé le 26 avril à Bruxelles que, si les Etats-Unis sont vraiment prêts à améliorer leur offre en matière agricole dans les négociations de l’OMC, l’UE répondra à cette « avancée importante» en améliorant ses propres propositions. « Je ne manquerai aucune occasion de tester leur volonté dans la période à venir», a-t-il ajouté lors d’un point de presse.

« L’UE sera prête à améliorer encore son offre actuelle sur l’agriculture » si les circonstances et les propositions de ses partenaires le permettent, a insisté le principal négociateur européen.

« Nous avons toujours dit que l’offre de baisse des subventions que nous avons mise sur la table en octobre dépendait d’offres améliorées des autres pays sur l’ouverture des marchés », a rétorqué le même jour l’ambassadeur américain auprès de l’OMC, Peter Allgeier, précisant qu’aucune nouvelle proposition n’avait été présentée par Washington et regrettant de ne pas avoir « constaté de mouvement sur l’accès au marché » de la part des Européens.

« Mon point de vue est que, s’il y a une volonté de la part de (nos partenaires) de mettre une meilleure offre sur la table, nous, l’Europe, devrions être prêts à revoir notre politique en relation avec cela », a déclaré le même jour à Londres le premier ministre britannique, Tony Blair, mentionnant les Etats-Unis et le Japon et faisant écho aux propos du commissaire européen au commerce.

Ce dernier a précisé que, selon lui, « les Etats-Unis comme l’UE doivent aller suffisamment loin dans l’élimination des subventions qui créent des distorsions dans les échanges agricoles et dans l’amélioration de l’accès » à leurs marchés. Pour les produits industriels, a-t-il poursuivi, « les grands pays en développement ne nous ont pas envoyé les signaux démontrant qu’ils veulent sérieusement abaisser des droits de douane et des pics tarifaires qui bloquent aujourd’hui les échanges commerciaux».

La veille, Mariann Fischer Boel avait estimé, devant la commission de l’agriculture du Parlement européen, que conclure le cycle de Doha « ne sera pas une tâche facile », citant notamment la nécessité d’un accord sur le soutien interne qui « garantira la réforme du Farm Bill américain ».

« Ce n’est certainement pas le moment de faire de nouvelles concessions», a déclaré également la commissaire européenne à l’agriculture. « N otre offre d’octobre 2005 est bonne et reste sur la table ».

« Renverser la tendance du Farm Bill »

Peter Mandelson avait appelé le 21 avril les Etats-Unis à faire preuve de « réalisme» dans les négociations de l’OMC. Ceux-ci « demandent que l’UE combine de nouvelles baisses des subventions et des droits de douane agricoles qui seraient beaucoup plus fortes que ce qu’ils peuvent envisager pour eux-mêmes », a souligné le commissaire européen au commerce dans un discours prononcé à Helsinki, affirmant que les Américains « n’ont pas encore réduit d’une fraction de dollar des dépenses en pleine escalade ». « Si nous acceptions cela, il nous serait impossible de maintenir une production agricole même avec la version réduite actuelle de la Pac ».

« Alors que les Etats-Unis exagèrent sur l’accès au marché agricole, le G-20 (pays émergents), au contraire, font des offres minimalistes sur les tarifs industriels », a également déclaré M. Mandelson.

« Nous sommes prêts à garantir une réduction de 70 % du soutien agricole si les Etats-Unis sont disposés à en faire autant. Nous avons aussi accepté d’éliminer totalement nos subventions à l’exportation, si chacun prend des engagements similaires. De plus, nous sommes d’accord pour baisser nos tarifs agricoles réels de 47 %», a aussi rappelé le principal négociateur de l’UE.

« Dans le domaine des subventions agricoles, le cycle de Doha doit générer – et garantir – un renversement important de la tendance négative créée aux Etats-Unis par le Farm Bill de 2002. Cela doit entraîner une réduction effective de l’ensemble des soutiens qui faussent les échanges et l’instauration d’une discipline des programmes individuels les plus porteurs de distorsions. Ni l’une ni l’autre n’ont vraiment été offertes par les Américains», a-t-il déploré.

« Ce que l’Europe fait dans le cycle de Doha ne sera pas la fin de l’histoire – à moins que nous allions trop loin, trop vite, et provoquions un effondrement et un contrecoup politique intérieur», a enfin averti M. Mandelson.

L’UE manque de volonté politique, selon Washington

« La Commission est douée pour les discours, les conférences de presse et les accusations. Nous souhaiterions qu’elle consacre la même énergie aux négociations nécessaires pour faire du cycle de Doha un succès », a rétorqué Christin Baker, porte-parole de l’ USTR, le représentant américain pour le commerce.

À Genève, un haut fonctionnaire américain souhaitant garder l’anonymat a déploré que les partenaires des Etats-Unis – dont le Japon et autres pays importateurs agricoles et en particulier l’UE – manquent de la volonté politique nécessaire pour faire les concessions qui s’imposent dans les négociations. Selon lui, la proposition européenne n’engendrerait, du fait d’une combinaison de tarifs élevés et d’exemptions, que peu ou pas du tout d’accès supplémentaire au marché agricole.

Pour sa part, le président de la sous-commission de l’agriculture de la Chambre des représentants américaine, le républicain Jerry Moran, a jugé « hautement improbable »que la «trade promotion authority » (TPA) accordée au président américain jusqu’à mi-2007 soit renouvelée l’année prochaine. « Aussi, s’il doit y avoir un accord à l’OMC, il faut qu’il intervienne maintenant », a-t-il affirmé. Au titre de la TPA, le Congrès se limite à approuver ou rejeter un accord commercial négocié par l’administration, sans amendements.

M. Moran a également averti qu’il n’y aurait pas de retard dans l’élaboration par le Congrès de la loi américaine de 2007 sur le soutien aux agriculteurs, même si le cycle de Doha ne devait pas être conclu à temps. Une extension du Farm Bill de 2002, qui a augmenté les subventions aux cultures et aux produits laitiers de 67 % à quelque 20 milliards de dollars par an, « pourrait convenir en définitive », a-t-il ajouté.

Paris « préoccupé »

Dominique de Villepin, le premier ministre français, qui recevait le 24 avril M. Mandelson, a fait part de sa « préoccupation » à l’égard des négociations de l’OMC, en raison notamment du « manque d’avancées sur l’ouverture des marchés industriels et des services des grands pays émergents ».

Pour sa part, le commissaire européen au commerce a estimé qu’il était encore possible de clore le cycle de Doha cette année si les Etats-Unis font une proposition comparable à celle de l’UE sur les subventions agricoles et si les pays émergents acceptent de faire des efforts sur les droits de douane industriels. « Dominique de Villepin tout comme moi-même pensons que l’Europe fait une proposition juste et généreuse en vue d’un accord. En retour, nous attendons des offres justes» des autres acteurs de la négociation, a-t-il insisté.

« Comme l’Europe l’a fait, les Etats-Unis doivent enfin accepter de limiter leurs subventions qui perturbent les échanges commerciaux mondiaux », a souligné de son côté le 25 avril Christine Lagarde, la ministre française déléguée au commerce extérieur. Réaction immédiate de la porte-parole de l’USTR : « Les Etats-Unis ont mis sur la table l’offre allant le plus loin en ce qui concerne l’agriculture. C’est un fait largement admis. La proposition de UE n’est pas aussi ambitieuse que celle des Etats-Unis, ou même des pays en développement du G20».

« Les Etats-Unis ont moins de soutiens nationaux faussant le commerce que l’UE », a ajouté Christin Baker. « L’Union européenne a droit à un niveau de subventions 4,5 fois supérieur à celui des Etats-Unis et en utilise 3 fois plus ».

Le lendemain, dans un entretien publié par l’ International Herald Tribune, Mme Lagarde a estimé que les négociateurs à l’OMC « devraient réfléchir un peu plus fort et un peu plus longtemps, plutôt que de se précipiter dans la direction qui avait été fixée en 2001», lors du lancement des pourparlers de Doha. « Cinq ans plus tard, les conditions ont énormément changé sur la scène européenne et mondiale. C’est une bonne raison de ralentir. Si vous conjuguez la montée du protectionnisme avec le sentiment d’insécurité lié aux approvisionnements en énergie, cela rend le cycle de négociations commerciales plus compliqué », explique la ministre française.