Distribution/Justice Leclerc condamné à rembourser 23,3 millions à ses fournisseurs

Un coup de tonnerre »… au lendemain de la condamnation du Galec, l’expression résonnait dans la presse et dans la bouche de certains experts. La décision du tribunal de Nanterre de condamner la centrale d’achat des Centres E. Leclerc, le 15 novembre, à restituer à 28 de ses fournisseurs la somme globale de 23,3 millions d’euros est en effet une première au regard du montant considérable de cette somme. Accusée par le ministère de l’Economie et des Finances d’avoir perçu de manière rétroactive des remises correspondant à des prestations de coopération commerciale fictives, le Galec a également écopé d’une amende civile de 500 000 euros à s’acquitter auprès du Trésor public.

Protocoles d’accord

A l’origine de l’affaire, deux protocoles d’accord datant de 2002 et 2003 passés entre le Galec et ses fournisseurs, principalement des fabricants de produits alimentaires frais. En 2001, s’apercevant avoir bénéficié de montants de coopération commerciale inférieurs à ceux de son concurrent Carrefour, le Galec « en a déduit avoir subi un préjudice dont il a réclamé réparation aux 28 fournisseurs concernés » comme l’explique le jugement du tribunal. L’écart, 23,3 millions d’euros, est ainsi rapatrié dans les caisses de Leclerc par les deux protocoles d’accord sus-cités. Mais lorsque la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) tombe sur ces transactions commerciales, elle considère qu’il s’agit de contrats signés pour des « prestations rétroactives », donc fictives, et que la centrale d’achat d’Issy-les-Moulineaux a « obtenu une rémunération ne correspondant pas à un service commercial effectivement rendu »… et selon l’article L442-6 du code du Commerce, doit réparer le préjudice. L’administration place le dossier entre les mains du tribunal de commerce de Nanterre le 25 mars 2004.

Le « mic-mac » des marges arrière repointe ainsi le bout de son nez dans l’actualité. A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la loi Jacob/Dutreil, censée moraliser ces pratiques, ce jugement « bien motivé et qui va dans l’air du temps» met en jeu une somme qui « pour la première fois correspond à la réalité du litige », indique un juriste spécialiste du droit de la négociation commerciale. Selon une source proche du dossier, une quinzaine de procédures du même type seraient effectivement en cours et une dizaine d’autres en préparation. La chasse à la coopération commerciale fictive menée par la DGCCRF, « une priorité depuis trois ans » devrait commencer à porter ses fruits. Et en inversant la charge de la preuve, c’est-à-dire en donnant la responsabilité à la grande distribution de démontrer la réalité de la coopération commerciale, la nouvelle loi devrait justement faciliter sa tâche.

Michel-Edouard Leclerc, président du groupement de commercants indépendants éponyme, percoit pour sa part cette décision de justice comme « irréaliste» et « rocambolesque». Le dirigeant, qui, sur son blog http://www.michel-edouard-leclerc.com/blog/m.e.l/index.php, affirme que « ni l’administration, ni le juge n’ont en droit, la capacité de remettre en cause un contentieux réglé par une transaction », estime que ses enseignes avaient été victimes de « traitements discriminatoires» de la part de leurs fournisseurs et que cette transaction commerciale réglait le contentieux. Le tribunal de Nanterre réfute cet argument en expliquant dans son jugement que « la coopération commerciale ne peut être abordée sous l’angle de la discrimination car ne pouvant faire l’objet d’un barème ». Les juges soulignent par ailleurs que Le Galec reconnaît n’avoir fourni aucune prestation à ses fournisseurs.

Leclerc fait appel

Si l’on peut laisser le caractère « irréaliste» de ce jugement à la libre appréciation de Michel-Edouard Leclerc, certaines bizarreries peuvent être cependant notées. Si les 23,3 millions d’euros doivent être restitués au Trésor public pour le compte des fournisseurs, le tribunal « donne acte au ministère de l’Economie de son engagement de restitution au Galec des sommes qui ne pourraient être remises aux fournisseurs. » Sur son blog, le président des Centres E. Leclerc laisse d’ores et déjà entendre que toute réclamation d’un fournisseur à se voir restituer son dédommagement relancerait leur contentieux. De leur côté, ces derniers gardent le silence et se posent « en spectateurs de cette affaire (et) attendent la fin de la procédure », comme l’indique la direction de Yoplait.

Mais Le Galec a encore le temps de voir venir avant de passer à la caisse : le tribunal n’a pas rendu le jugement exécutoire (rien n’est donc à rembourser dans l’immédiat), et Leclerc ayant interjeté un appel, un nouveau jugement sera prononcé… au minimum dans un an !