Biotechnologies L’EFSA devrait mieux se prémunir contre les conflits d’intérêts

Dans un avis rendu fin décembre, le médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, appelle l’EFSA à renforcer ses procédures afin de se prémunir contre d’éventuels conflits d’intérêts lorsque certains de ses membres sont recrutés par des entreprises de biotechnologies. Ce phénomène appelé « portes tournantes » a été dénoncé par une ONG allemande qui a saisi en mars 2010 le médiateur concernant le passage, en 2008, du chef de l’unité des organismes génétiquement modifiés, le Dr Suzy Renckens, vers la société de biotechnologies Syngenta. L’ancien membre de l’EFSA pourrait influencer les décisions de l’agence au bénéfice de Syngenta, craint l’association. L’ONG se dit particulièrement préoccupée par le fait que cet ancien membre du personnel a occupé son nouveau poste dans la société de biotechnologie moins de deux mois après avoir quitté l’EFSA et, par conséquent, sans délai de viduité.

Dans son avis, l’EFSA a expliqué qu’elle n’avait pas émis d’objection à ce changement, étant donné que le chef d’unité n’avait pas eu de rôle décisionnel en matière d’avis scientifiques et donc d’autorisation de plantes génétiquement modifiées. L’agence estime avoir suffisamment évalué l’information.

Mais le médiateur – dont le rôle est d’enquêter sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’UE – fait une autre analyse. Il considère, dans son avis, que l’EFSA n’a pas suffisamment pris en compte ce conflit d’intérêts. À la suite de son enquête, il a conclu que l’EFSA n’avait pas effectué une évaluation approfondie d’un éventuel conflit d’intérêts, comme elle aurait dû le faire. Il lui demande donc d’améliorer la façon dont elle applique ses règles et ses procédures pour les cas à venir de « porte tournante ». Indépendamment du cas présent, le médiateur souligne également que les négociations pour un futur emploi effectuées par un membre du personnel en fonction, constitueraient un conflit d’intérêts en soi. Selon lui, l’EFSA devrait exiger de ses membres qu’ils révèlent – à un moment jugé opportun – leurs négociations d’emploi futur qui pourraient constituer un conflit d’intérêts.

Nikiforos Diamandouros conseille par ailleurs à l’EFSA de reconnaître que son évaluation de l’éventuel conflit d’intérêts menée lors du recrutement de Suzy Renckens par Syngenta n’était pas suffisamment approfondie. Enfin, si un cas similaire se présentait de nouveau, le médiateur souhaite que l’EFSA réalise une évaluation précise des liens possibles entre le nouvel emploi et les tâches antérieures du membre de l’Agence.