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Le maïs transgénique 1 507 résistant à la pyrale et à l’herbicide glufosinate de Pioneer Hi-Bred et Mycogen Seeds « n’aura aucun effet indésirable pour la santé humaine et animale, ni pour l’environnement » qu’il soit utilisé en tant que denrée alimentaire ou mis en culture, estime l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans deux avis publiés le 4 mars. Les experts des États membres doutent pourtant de l’opportunité d’autoriser ou non l’importation de cet OGM à des fins de transformation.
« Il n’existe aucun élément indiquant que la mise sur le marché du maïs 1 507 et des produits qui en sont dérivés est susceptible de causer des effets indésirables pour la santé humaine ou animale, ou pour l’environnement », a indiqué l’EFSA dans un communiqué. L’autorité avait été chargée de se prononcer sur la sécurité de cet OGM d’une part pour l’alimentation humaine et d’autre part pour l’utilisation en tant qu’aliment pour animaux, la transformation industrielle et la culture avis disponibles sur le site internet de l’EFSA : www. efsa. eu. int/science/gmo/gmo_opinions/catindex_fr. htm.
Le maïs 1 507 contient un gène Bt de résistance à des lépidoptères tels que la pyrale et la sésamie. Il est aussi tolérant à l’herbicide glufosinate.
En ce qui concerne l’autorisation pour l’alimentation humaine, l’EFSA conclut dans un premier avis que le maïs 1 507 n’aura « pas d’effets néfastes », notamment du fait que ses gènes qui diffèrent du maïs conventionnel n’ont « aucune homologie avec des toxines ou allergènes connus ». Cet avis est le premier rendu par l’EFSA au titre du règlement de 2003 relatif à l’autorisation des denrées transgéniques destinées à l’alimentation humaine ou animale.
Pour ce qui est de la mise en culture, l’EFSA a considéré dans un deuxième avis que « le maïs 1 507 aura un impact sur l’environnement similaire à celui de variétés végétales cultivées comparables autres que le maïs génétiquement modifié ». Des doutes avaient été émis quand au risque de développement d’une résistance chez les pyrales du fait de l’exposition au maïs 1 507 pendant plusieurs années. Toutefois, l’EFSA a jugé que le plan de surveillance élaboré par Pioneer et Mycogen Seeds à cet effet était « adéquat pour maîtriser ce risque potentiel ».
Cet avis était également le premier relatif à la culture d’un OGM rendu par l’EFSA depuis sa création en 2002.
Les 25 indécis sur l’autorisation d’importation du maïs 1 507
En septembre dernier, l’EFSA avait déjà publié un avis favorable à l’importation et la transformation du maïs 1 507 dans l’UE, notamment à des fins d’utilisation dans l’alimentation animale et l’industrie. En conséquence, la Commission européenne avait soumis aux États membres une proposition formelle d’autorisation à ce titre. Or, les experts de l’environnement des Vingt-cinq, réunis le 7 mars au Comité permanent sur la dissémination des OGM, n’ont pas été en mesure de se prononcer sur ce projet. Un tour de table indicatif a en effet montré que 9 seraient pour, 9 contre et 7 s’abstiendraient, selon des sources communautaires. Plusieurs États membres auraient d’ailleurs refusé de se prononcer dans l’attente de renseignements supplémentaires. Une nouvelle proposition, éventuellement modifiée sur des « détails techniques », devrait être soumise ultérieurement aux experts, lors d’une nouvelle réunion du Comité ou par le biais d’une procédure écrite.
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Il est toutefois peu probable que ce nouveau texte soit proposé avant le 22 mars, date à laquelle la Commission européenne entend procéder à un débat d’orientation sur le dossier des OGM à l’occasion de la réunion hebdomadaire du collège.
Réactions de l’industrie et des écologistes
Sans surprise, les avis de l’EFSA et la réunion des experts sur le maïs 1 507 ont suscité des réactions très contrastées de l’industrie des biotechnologies et des écologistes.
Pour Greenpeace, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a montré « une fois de plus que son évaluation des risques des OGM n’avait pas été conduite avec l’attention nécessaire ». « Le génome du maïs 1 507 n’a pas moins de sept fragments de gènes non intentionnels résultant de la technique du « canon à gènes » utilisée dans son processus de transformation génétique. Le nombre et la structure de ces fragments font qu’il est très probable que des éléments indésirables soient produits par cette plante. Plusieurs questions restent ouvertes quant à la sécurité de ce produit pour la culture et la production alimentaire », a déclaré Eric Gall de Greenpeace.
En revanche, pour EuropaBio, l’Association européenne des bioindustries, le maïs 1 507 remplit « toutes les exigences requises » par la législation et le report du vote des experts des 25 montre que « le système européen d’autorisations des OGM ne fonctionne toujours pas comme il devrait ». « Nous sommes déçus de voir que même avec les évaluations positives dont ce maïs 1 507 a fait l’objet, y compris de la part de l’EFSA, nous assistons toujours à des retards au niveau du Comité réglementaire », a indiqué Simon Barber, directeur de l’unité biotechnologie des plantes de l’association. Selon EuropaBio, le maïs 1 507 est autorisé déjà dans 11 pays à travers le monde, y compris les Etats-Unis depuis 2001.
Selon l’EFSA, la sécurité du maïs 1 507 a été appréhendée conformément au Guide pour l’évaluation des risques des OGM disponible sur son site internet. Outre l’examen de l’ADN et des protéines ajoutées au capital génétique de la plante, des analyses comparatives des caractéristiques agronomiques de la plante ont été effectuées de façon à ce que ses qualités nutritionnelles et sa sûreté pour l’ensemble de la chaîne alimentaire humaine et animale soient vérifiées, affirme l’autorité. Elle ajoute qu’une évaluation complète des effets sur l’environnement a été entreprise, y compris un examen du plan de surveillance postérieur à la mise sur le marché.