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L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) vient de publier une mise à jour de son document d’orientation sur l’évaluation des risques environnementaux des plantes génétiquement modifiées, afin de prendre en compte les connaissances scientifiques les plus récentes. Par ailleurs, la Commission de Bruxelles a décidé le 17 novembre de prolonger pour une seconde période de 5 ans, à partir du 1er juillet 2011, le mandat de Catherine Geslain-Lanéelle, actuel directeur exécutif de l’Efsa.
En 2008, la Commission européenne avait demandé à l’Efsa de développer et actualiser ses orientations relatives à l’évaluation des risques associés aux plantes OGM pour l’environnement. Les Etats membres et les parties intéressées ont été associés à ce travail, comme l’avaient souhaité en décembre de la même année, dans des conclusions, les ministres de l’environnement des Vingt-sept.
Sept aspects à prendre en compte
Le document de l’Efsa est destiné aux demandeurs d’autorisation. Il passe en revue et actualise sept aspects spécifiques qui doivent être pris en compte lors de l’évaluation de l’impact environnemental d’une plante génétiquement modifiée.
Parmi ces éléments figurent en particulier la persistance et la capacité potentielle d’invasion de la plante, en tenant compte de la possibilité de transfert de gène de plante à plante ; la probabilité et les conséquences d’un transfert de gène de la plante à des micro-organismes ; l’évolution potentielle de la résistance chez les organismes cibles ; les effets potentiels sur les organismes non cibles ; les procédés biogéochimiques, tels que les modifications dans la composition des sols ; l’impact potentiel des techniques de culture, d’exploitation et de récolte de la plante.
Des exigences précises sont énumérées dans le document d’orientation. Elles concernent le choix de comparateurs non OGM appropriés, les types d’environnements récepteurs à prendre en considération, les effets à long terme et la conception expérimentale des études de terrain et de laboratoire ainsi que leur analyse statistique.
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