Institution/Sécurité alimentaire L'EFSA se veut plus transparente et indépendante

Le défi pour l'EFSA était de taille en organisant cette journée de débats sur les thèmes de la transparence et de l'indépendance de ses avis scientifiques. Il s'agissait pour elle de tenter de trouver un moyen de concilier deux types d'attentes et de besoins très différents et en même temps de voir comment étendre les principes d'ouverture d'une manière qui soit équitable pour l'industrie et plus visible pour le public. D'ailleurs le choc des demandes et des points de vue de l'industrie alimentaire et des ONG était perceptible dans les rapports de tous les groupes de discussion. Ainsi, Euros Jones (European Crop Protection Association) a-t-il affirmé lors des débats que l'industrie alimentaire est disposée à faire preuve de transparence à condition que celle-ci soit réellement au service de l'intérêt public.

 

Dans tous les cas, la transparence doit pouvoir s'exercer sans porter atteinte aux intérêts privés légitimes de l'industrie. Il faut, souligne-t-il, protéger les renseignements commerciaux confidentiels et les droits de propriété intellectuelle et non seulement préserver la compétitivité de l'industrie européenne mais en même temps assurer un climat d'investissement positif au sein de l'UE et maintenir l'intégrité et l'efficacité du processus décisionnel . Pour Euros Jones, l'accès du public aux rapports et aux données privées de l'industrie doit être sur demande uniquement. Les industriels qui présentent leurs produits à l'évaluation des experts de l'EFSA doivent être informés sur les demandes de consultation de ces données et ces mêmes industriels doivent pouvoir prendre le temps qu'il faut pour examiner les données qui sont sur le point d' être délivrés. Il recommande d'ailleurs à l'EFSA de prendre des « précautions raisonnables » pour s'assurer que les données publiées ne sont pas ensuite détournées par d'autres personnes.

 

Dans le camp en face c'est bien sûr un tout autre son de cloche. Eric Meunier, de l'Association française InfOGM, a fait valoir que la transparence complète dans le processus décisionnel et l'accès du public était le minimum requis pour l'EFSA pour pouvoir restaurer la confiance du public. Il a plaidé pour une publication en ligne complète et sans restriction des dossiers des candidats à une évaluation lorsque ceux-ci atteignent les bureaux de l'EFSA. Les données contenues dans les dossiers devraient, selon lui, être accessibles à tous, sans justification et sans procédure d'identification des demandeurs d'informations. Ruth Veale, du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), si elle a reconnu que des informations sur les risques liés à l'alimentation sont aujourd'hui beaucoup plus accessibles, n'en estime pas moins que le processus d'évaluation des risques se doit d'être indépendant, transparent et libre des influences de l'industrie.

 

Un nouveau rapport de l'ONG, Corporate Europe Observatory (CEO) (1) a révélé que plus de la moitié des experts (58,37 %) siégeant dans les groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments auraient des conflits d'intérêts, en dépit de la nouvelle politique d'indépendance mise en place en février 2012. Un résultat qui a étonné même ses auteurs qui, en dépit des enquêtes antérieures en la matière, ne l'avaient pas prévu. D'où la difficulté d'expliquer un tel résultat. En effet, l'EFSA a déjà fait l'objet de critiques en 2012 de la part du Parlement européen et de la Cour des comptes européenne (mais également et bien avant de la part du CEO) pour sa gestion « inappropriée » de liens d'intérêts de ses experts ou de son personnel avec l'industrie. En juin 2012, à la suite de ces critiques, l'EFSA avait renouvelé 8 sur 10 de ses panels d'experts. À en croire le rapport du CEO, les dirigeants de l'EFSA n’en on pas tiré de leçons. L'ONG a épluché soigneusement l'ensemble des déclarations publiques d'intérêts des 209 experts de l'EFSA et ont décortiqué quelque 850 liens (contrats d'expertise-conseil, financements de laboratoires, etc.) entre ceux-ci et l'industrie. Selon le CEO, le panel le plus incriminé serait celui des « produits diététiques, nutrition et allergies », dont 17 des 20 membres accumuleraient au total plus de 100 conflits d'intérêts... En outre, dans plusieurs cas, l'enquête de l'ONG affirme que les déclarations de certains experts sont incomplètes et omettent des liens d'intérêts avec des industriels. Le rapport du CEO soulève par ailleurs le problème de la non-rémunération du travail des experts sollicités par l'EFSA (qui sont souvent enseignants d'universités, chercheurs du secteur public, retraités ou encore en poste). Seuls les frais de voyage et d'hôtel leur sont remboursés. D'autre part, il existerait aussi un conflit d'intérêts structurel intégré dans le système dans la mesure où les experts évaluent uniquement les études réalisées par les fabricants des produits alimentaires en cause (ils n'effectuent pas de recherche eux-mêmes). En outre, une partie de ces études sont généralement gardées secrètes pour des raisons de confidentialité commerciale, ce qui empêche leur intégration dans le travail normal de la communauté scientifique. Si l'on combine cela avec la surcharge de travail, on peut en déduire selon le CEO, que travailler au sein d'un panel de l'EFSA n'est ni bénéfique ni attrayant pour construire une carrière scientifique, ce qui rend plus difficile de trouver des jeunes et des experts indépendants qui travaillent pour le bien public.

 

Les conclusions de l'ONG sont bien sûr contestées par l'EFSA. Le désaccord tient essentiellement à la définition même du conflit d'intérêts. Pour l'EFSA, la participation à des recherches financées par l'industrie ne constitue pas nécessairement un conflit d'intérêts, pour autant que les recherches en question ne concernent pas directement le sujet examiné par le groupe scientifique ou le groupe de travail. En d'autres termes, être financé par une entreprise n'exclut pas de participer à l'expertise d'un produit commercialisé par cette même entreprise. L'Autorité européenne souligne par ailleurs que les évaluations rendues par ses experts sont le fruit de délibérations et de décisions collectives, tous les membres étant sur le même pied d’égalité. Aucun expert ne peut exercer une influence indue sur les décisions du groupe scientifique et les avis minoritaires sont consignés. Si l’EFSA identifie un conflit d’intérêts empêchant un membre du groupe de participer aux activités scientifiques consacrées à un thème donné, ceci est consigné dans l’avis scientifique final.

Toujours est-il que l'EFSA a indiqué qu'elle va quand même examiner attentivement les conclusions et recommandations contenues dans ce dernier rapport du CEO au sujet de ses politiques et procédures en matière d'indépendance et de transparence, comme elle le fait, souligne-t-elle, avec tous les rapports qu'elle reçoit des autres parties prenantes. Elle a également assuré que d'autres rencontres avec ces dernières seront organisées dans le courant de 2014, lesquelles porteront toujours sur la transparence du processus d'évaluation de l'EFSA et l'accès à l'information pour le public. Toutes les données pertinentes recueillies lors de ces réunions pourraient être prises en compte dans le projet de nouvelle politique de transparence et d'indépendance de l'EFSA qui est programmé pour décembre 2014.