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Les représentants permanents des Vingt-cinq à Bruxelles (Coreper) se sont prononcés le 6 juillet, à la majorité qualifiée (opposition de l’Allemagne et de l’Autriche), pour une baisse de 1,1 milliard d’euros du budget communautaire proposé pour 2006 par la Commission européenne, dont 150 millions d’euros au titre des dépenses de soutien des revenus et des marchés agricoles . Ils ont aussi avalisé le transfert des crédits liés à la modulation des aides directes.
Dans le domaine agricole, le Coreper, qui est chargé de préparer la première lecture du projet de budget 2006 par le Conseil des ministres prévue le 15 juillet, a réduit l’enveloppe proposée par la Commission pour les aides directes et les marchés de 43,641 milliards à 43,491milliards d’euros. Il a également accepté le transfert de 655 millions d’euros de ce poste budgétaire vers le développement rural au titre de la modulation de 3 % des aides directes instaurée par la dernière réforme de la Pac.
Globalement, les Vingt-cinq ont diminué de 112,5 milliards à 111,4 milliards d’euros (en crédits d’engagements) l’avant-projet de budget présenté fin avril par la Commission. Les autres réductions concernent notamment les politiques internes (-516 millions d’euros, dont -280 millions pour la recherche) et les actions structurelles (-150 millions).
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Éviter un « grave préjudice » pour le secteur agricole
En vue d’une réunion de concertation sur le budget 2006 qui aura lieu le 11 juillet entre le Conseil, la Commission de Bruxelles et l’Assemblée européenne, la commission parlementaire des budgets a adopté le 30 juin un rapport affirmant que les montants prévus dans l’avant-projet, « tant en ce qui concerne les dépenses d’intervention sur les marchés agricoles et les aides directes que les dépenses liées au développement rural, constituent des minimums absolus ». Elle « rappelle qu’une diminution quelconque risquerait de porter un grave préjudice au secteur et se justifierait d’autant moins qu’il existe d’ores et déjà une importante marge sous le plafond des perspectives financières telles qu’elles ont été ajustées en décembre 2004 ».