Législatives : ce que l’on sait des programmes agricoles

Pour les observateurs avisés des débats agricoles, les programmes agricoles de ces législatives 2024 ne recèleront pas de surprise – sauf peut-être celui du Rassemblement national. Et ils ne seront, a priori, pas au centre des débats publics, à l’exception possible de la question du pouvoir d’achat, et des blocages de prix demandés par le Nouveau front populaire. La faute certainement à une campagne éclair, les différents partis n’ont probablement pas eu le temps d’être inventifs, de consulter largement. Le plus souvent, ils semblent avoir assemblé en vitesse leurs travaux en cours – même si certains étaient parfois non achevés – on pense notamment à la question des relations commerciales.

Le dernier grand parti à avoir présenté son programme, c’est celui de la majorité présidentielle. Sa campagne a été lancée autour de six axes (sécurité, santé, pouvoir d’achat, épargne, laïcité, écologie), sans mentionner spécifiquement l’agriculture, rapporte la députée Renaissance Sandrine Le Feur. Seule certitude de départ en matière d’agriculture : la volonté de poursuivre l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA). Interrogé le 19 juin par Agra Presse, le coordinateur du programme « Ensemble pour la République », Rayan Nezzar, met finalement en avant trois mesures au titre du volet agricole.

D’abord l’application du calcul des retraites sur les 25 meilleures années (loi Dive) à compter du 1^er janvier 2026, comme annoncé par Marc Fesneau lors du congrès de la FNSEA fin mars – « soit un gain de 100 € par mois pour près de la moitié des futurs retraités agricoles ». Ensuite « des prix plancher par filière », qui « entreront en vigueur à partir de 2025 », comme promis par le président de la République au Salon de l’agriculture. Pour ce faire, un rapport devait être remis par les députés Babault et Izard autour du 17-19 juin – il fera finalement l’objet d’une note du ministère, en vue d’une éventuelle loi Egalim 4. Troisième et dernière proposition : « continuer de réduire l’usage des pesticides de 50 % d’ici 2030 » ; sur ce thème, le gouvernement avait annoncé un texte pour l’été sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides, et son soutien à une proposition de loi réautorisant l’épandage par drones.

D’autres textes étaient en préparation au sein de la majorité, qui ne sont pas mentionnés ici. On peut évoquer le travail en cours du député Modem Pascal Lecamp (avec Dominique Potier, du PS) sur le « partage de la valeur agrivoltaïque ». De son côté, Frédéric Descrozaille (Renaissance) préparait une proposition de loi (PPL) dédiée au droit de la concurrence, visant pour le secteur agricole à renforcer les possibilités de regroupement des organisations de producteurs (OP). L’idée était de transcrire « dans le droit national ce qui a été dit par la Cour de justice européenne dans le cadre du cartel des endives », explique le député. Objectif : inciter à la création d’OP de bassin, afin qu’elles puissent « choisir leur laiterie ». En parallèle, le député plaidait pour une révision du Plan stratégique national (PSN, déclinaison française de la Pac) en 2025, afin de renforcer le soutien aux OP.

Autre chantier de l’ancien directeur général d’Interfel : la simplification. Frédéric Descrozaille plaidait pour que le gouvernement recoure à l’article 37.2 de la Constitution, pour demander au Conseil constitutionnel de « déclasser 30 à 40 % » des textes applicables à l’agriculture, selon qu’ils soient « contradictoires, redondants, ou trop détaillés ». Un exercice qui aurait demandé une année de travail et qui aurait été bien reçu à Matignon, selon lui.

LR/Ensemble : la question de la paternité de la LOA

Ce programme Ensemble ne mentionne pas spécifiquement la loi d’orientation agricole (LOA), mais elle en fait bien partie. Dans une allocution le 12 juin, le président de la République avait émis le souhait que l’examen de ce texte reprenne à l’issue du scrutin. « Pour beaucoup de nos compatriotes, le projet de fin de vie était attendu, le projet agricole était attendu, ou le congé de naissance », avait indiqué Emmanuel Macron, les jugeant « importants ».

Adopté fin mai à l’Assemblée, le texte devait être examiné le 24 juin au Sénat et son sort est entre les mains des Républicains, majoritaires dans cet hémicycle, et grâce à qui le texte a pu être adopté à l’Assemblée, moyennant l’ajout de plusieurs mesures demandées par le syndicalisme majoritaire. Mais en pleine campagne, l’idée de co-paternité d’un texte avec la majorité présidentielle n’est pas forcément confortable. Interrogé par Agra Presse, le rapporteur LR du projet de LOA au Sénat, Laurent Duplomb n’est pas clair sur son sort, soulignant que la décision ne lui revient pas entièrement. « Le texte actuel qui nous vient de l’Assemblée est loin d’être à la hauteur des enjeux de l’agriculture ». Et d’ajouter : « Je crois nécessaire de travailler un texte pour l’orientation de l’agriculture suffisamment ambitieux ».

Le programme des LR laisse toutefois un indice sur son sort. Dans une « lettre aux agriculteurs », qu’il a partagée auprès des collègues candidats de son parti, le député de l’Aisne Julien Dive, tête de file agricole du groupe Les Républicains à l’Assemblée, dresse ainsi le bilan de son mandat. Parmi les cinq mesures mises en avant, trois sont incluses dans la LOA à la demande de députés Les Républicains : la « création d’une dépénalisation pour l’entretien agricole », c’est-à-dire l’introduction d’un principe de « présomption de non-intentionnalité » dans le projet de loi ; la « suppression des risques de contentieux » (réduction des délais de recours) et l'« adaptabilité des haies aux réalités de chaque département », également ajoutés en séance à la LOA.

Les LR se démarquent sur la fiscalité et les pesticides

Les Républicains partagent une autre réforme avec la majorité, celle de la loi Dive de 2023 sur la revalorisation des retraites agricoles, que le gouvernement promet de mettre en œuvre rapidement. Sur la question des relations commerciales, ni les LR ni la majorité présidentielle ne sont encore très clairs sur les moyens à employer. On peut imaginer que leurs propositions se rapprocheront de celle du syndicalisme majoritaire. La FNSEA a présenté 27 propositions, dont un chapitre dédié aux relations commerciales : le syndicat demande, sans plus de détail, que les indicateurs de coûts de production aient « un poids majoritaire » dans la détermination des prix.

Mais les LR savent par ailleurs se distinguer. Et à ce titre, la frontière entre la majorité et les Républicains sont au centre de plusieurs fractures dans les débats agricoles. Dans sa « lettre aux agriculteurs », Julien Dive termine par exemple le récit de son mandat par « le blocage du Ceta » – autrement dit le rejet de la ratification de l’accord au Sénat au printemps. Ici, ce n’est pas tant une ligne droite-gauche qui se dessine, qu’une majorité présidentielle isolée autour d’une défense plus affirmée que ses concurrents de l’intérêt des accords de libre-échange pour le secteur agricole, quand bien même certaines filières seraient affectées.

Comme pour la majorité, l’agriculture n’apparaissait pas dans les principaux axes mis en avant par le parti LR durant sa campagne, tournée vers les comptes publics, la sécurité et le pouvoir d’achat. Mais, dans sa lettre, Julien Dive fait cinq propositions, qui serviront de volet agricole du programme aux autres députés de son camp : « Redonner [aux agriculteurs] la maîtrise des prix en les indexant sur les coûts de production ; réautoriser en France certains produits utilisés en Europe, comme l’acétamipride ; réformer la fiscalité et la socialisation des bénéfices agricoles pour les aligner sur le régime de l’impôt sur les sociétés, car ce sont des bénéfices d’entreprise et non des revenus personnels ; supprimer les droits de succession. »

Dans ces mesures, une ligne de fracture plus classique, gauche-droite, se dessine, qui rapproche notamment le programme des Républicains de celui du Rassemblement national – en particulier sur les thèmes des pesticides et de la fiscalité.

Le RN met peu de mesures agricoles en avant

Du côté du Rassemblement national, le programme semble plus succinct. Dans un court tract diffusé sur son site internet, le RN met avant huit thématiques en vue des législatives, parmi lesquelles l’agriculture que le parti propose simplement de « soutenir ». Pour ce faire, il ne propose que deux mesures : « développer les circuits courts et lutter contre la concurrence déloyale », sans plus de détails.

Le programme officiel sera-t-il plus fourni ? Probablement pas. Interrogé par le quotidien Le Monde, l’ancien député de Gironde et référent du RN sur les questions agricoles, Grégoire de Fournas, met en avant la menace d’une cohabitation et d’un « empêchement » du parti. Ainsi, il « ajourne, faute d’accession au Conseil européen, où siège le président, plusieurs engagements formulés à l’adresse des exploitants, dont la sortie de l’agriculture des accords de libre-échange conclus par l’UE ou la réforme du marché unique ». De même, « il ne compte pas plus instaurer rapidement de prix plancher sur les produits agricoles, proposition historique du RN pour protéger le revenu des agriculteurs », considérant que la législation actuelle est « suffisante ». Toujours selon les informations du Monde, la suppression de la TVA sur 100 produits de première nécessité ne figurerait pas au premier budget d’un gouvernement RN.

Interrogé par Agra Presse, Grégoire de Fournas assure que son parti souhaite bien « des prix garantis aux producteurs qui couvrent les coûts de production, fixés par l’interprofession, ou l’État à défaut ». Mais pas dans l’immédiat. Pour renforcer l’arsenal en place, le Girondin veut utiliser le concept juridique de prix abusivement bas – réécrit dans la loi Egalim, et mobilisé dans un récent jugement en première instance en faveur d’un viticulteur. « Il faut peut-être une clarification », estime-t-il. Pour éviter une hausse des importations, il envisage des « outils de régulation », notamment par une « priorité d’achat dans les appels d’offres » – instaurée par une loi française, qui nécessiterait « un combat difficile » avec les institutions européennes.

En matière de pesticides, le viticulteur est plus clair, et proche ici des LR : « Nous allons en finir avec l’écologie punitive, en revenant sur les transpositions », promet-il. « Nous réautoriserons l’acétamipride, nous mettrons Ecophyto en pause : l’objectif de baisse de 50 %, tout comme les restrictions d’usage sur le glyphoste sont des surtranspositions ». En revanche, « nous garderons les recherches d’alternatives ».

Le NFP veut bloquer l’inflation et les « fermes-usines »

À l’opposé de l’échiquier, le programme du Nouveau Front populaire, présenté dès le 14 juin, est beaucoup plus fourni. En matière d’alimentation, la mesure phare consiste à « bloquer les prix des biens de première nécessité dans l’alimentation » – et ce dès son éventuelle arrivée au pouvoir, a précisé le député LFI Manuel Bompard en conférence de presse. Cette mesure serait prise « par décret », précise le programme. « Ce serait le même mécanisme que celui qui existe déjà pour les départements d’outre-mer », explique la députée sortante Aurélie Trouvé (LFI), spécialiste des questions agricoles. Le code du commerce prévoit, en effet, la possibilité de déroger à la libre détermination des prix en cas de circonstances exceptionnelles.

Cette mesure reste-t-elle pertinente alors que l’inflation reflue ? « Nous pouvons tout à fait connaître une nouvelle période de forte inflation. Par ailleurs, les prix sont encore à des niveaux très élevés, même si l’inflation est faible, car les prix ont fortement augmenté ces deux dernières années », rappelle Aurélie Trouvé.

Le blocage des prix s’accompagnerait de mesures visant à « dissuader les superprofits ». « Dans l’envolée des prix alimentaires, l’un des principaux facteurs est l’envolée des marges des multinationales de l’agroalimentaire », insiste la candidate aux législatives, ingénieure agronome et économiste de profession. Le Nouveau Front populaire reprendrait les textes de loi défendus par les Insoumis et les écologistes à l’Assemblée ces derniers mois afin d’instaurer des prix plancher « rémunérateurs » pour les agriculteurs, tout en créant une taxe sur les « superprofits » des industriels et de la grande distribution.

Concernant l’eau, le NFP propose un « moratoire sur les méga-bassines » et des « règles précises de partage de l’eau sur l’ensemble des activités ». En matière de pesticides, le mouvement propose d'« interdire tous les polluants éternels (PFAS) pour toutes les utilisations », de « rétablir le plan Ecophyto », d'« interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes avec accompagnement financier des paysans concernés », et de soutenir les agriculteurs bio en « reprenant leur dette dans une caisse nationale » et en « garanti [ssant] un débouché aux produits bio dans la restauration collective ». En matière de commerce international, le NFP promet la généralisation des clauses miroir – sans préciser comment –, l’abrogation du Ceta et le renoncement à l’accord avec le Mercosur.

En matière de bien-être animal, l’ambition est de « sortir des fermes-usines » et d'« interdire l’élevage en cages d’ici la fin de mandature ». « Nous voulons aller vers une taille maximale des exploitations agricoles », explicite Aurélie Trouvé. Pour les productions animales, les seuils retenus pourraient être ceux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation. « Pour un élevage laitier, c’est 400 vaches laitières », affirme la députée sortante. Concrètement, cette mesure passerait d’abord par « un blocage des agrandissements et une incitation à la reprise des fermes de très grande taille par plusieurs repreneurs », poursuit-elle. Enfin, la gauche souhaite « lutter contre l’accaparement des terres ». Ce projet passera par « une régulation du foncier plus importante » pour « éviter les fermes usines qui ne se disent pas », indique Aurélie Trouvé.