Abonné
L’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) doute du bien-fondé des arguments scientifiques présentés par la France pour justifier l’interdiction de mise en culture, sur son territoire, du maïs OGM MON 810. L’agence défend aussi l’autorisation des maïs Bt 11 et 1507 malgré les craintes du commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, sur leur parfaite innocuité.
En plein débat sur la révision des procédures d’évaluation des OGM, qui prévoit en particulier la meilleure prise en compte des avis des Etats membres, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) n’a pas attendu pour adresser une fin de non-recevoir aux arguments français avancés pour justifier une interdiction de mise en culture du maïs MON 810. « Aucune preuve scientifique spécifique n’a été avancée, en termes de risques pour la santé humaine et animale ou l’environnement, pour justifier l’invocation de la clause de sauvegarde », écrit l’EFSA. L’agence européenne offre tous les arguments à la Commission de Bruxelles pour lui permettre d’entamer des poursuites à l’encontre de la France et la pousser à rouvrir ses champs à la culture de ce transgénique. Le processus devrait toutefois prendre du temps. D’autant plus que Paris a immédiatement répliqué en maintenant « sa position sur la clause de sauvegarde » et en annonçant qu’elle « la soutiendra au Conseil des ministres européens ».
Le commissaire européen à l’environnement en difficulté
Par ailleurs, l’EFSA maintient aussi son avis scientifique sur deux autres OGM, le maïs Bt11 et le mais 1507. Le commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, avait mis en doute l’évaluation réalisée par les experts européens pour ces deux OGM. Faisant valoir d’autres études mettant en doute leur innocuité totale pour l’environnement, le commissaire refusait jusqu’à présent de donner suite à l’autorisation de mise en culture. En mai dernier, la Commission européenne avait indiqué, à l’issue d’un débat d’orientation sur les OGM, qu’elle adopterait des projets d’autorisation pour ces deux OGM une fois et à la condition que l’EFSA confirme leur innocuité.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Deux nouvelles autorisations en perspective
La Commission européenne a aussi transmis aux ministres de l’UE deux projets d’autorisation sur le marché d’OGM (uniquement à l’importation et non pour la mise en culture). Il s’agit d’abord d’un nouveau soja, le MON 89788. Le 23 octobre dernier, les experts des Etats membres de l’UE n’étaient pas parvenus à dégager de majorité qualifiée pour ou contre la commercialisation de cet OGM qui avait recueilli 160 voix favorables (République tchèque, Suède, Espagne, Belgique, Danemark, Pays-Bas, Slovaquie, Royaume-Uni, Bulgarie, Roumanie, Finlande et Portugal), 69 contre (Autriche, Luxembourg, Grèce, Chypre, Pologne, Hongrie) et 106 abstentions, la Lituanie et Malte n’ayant pas pris part au vote. La proposition de mise sur le marché du colza T45 – dont la commercialisation a été arrêtée en 2005 – a aussi été transmise aux Vingt-sept. Cette mesure a pour seul but de couvrir la présence résiduelle de cet OGM dans les produits importés de pays tiers l’ayant cultivé par le passé.