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La Commission pourrait proposer l’an prochain de lever l’embargo de fait sur le bœuf britannique si certaines conditions sont remplies, notamment en matière de tests d’ESB, selon une note d’information remise par David Byrne aux États membres à l’occasion du Conseil agricole du 18 octobre à Luxembourg. Ce document est aussi l’occasion pour le commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs de dresser le bilan des progrès réalisés dans la lutte contre la maladie de la vache folle depuis son entrée en fonction fin 1998. Selon lui, des modifications de la législation européenne pourraient être envisagées dans un avenir proche du fait de la diminution constante du nombre de cas détectés dans l’UE depuis deux ans.
«Une proposition pour lever l’embargo britannique pourrait être envisagée en 2005 mais elle serait dépendante de progrès sur un certain nombre de points, y compris une conformité avec l’ensemble du programme de tests et des rapports d’inspection satisfaisants de l’Office alimentaire et vétérinaire » de l’UE, indique la note d’information transmise aux ministres européens de l’Agriculture.
Selon les chiffres présentés par Bruxelles, le nombre de cas d’encéphalopathie spongiforme bovine recensés au Royaume-Uni a été divisé par vingt en trois ans et demi, passant d’environ 124 pour 10 000 animaux testés en moyenne en 2001 à un peu plus de 13 en 2003 et à peine plus de 6 pour les six premiers mois de cette année.
Ce chiffre est inférieur au nombre de cas détectés en moyenne au Portugal (environ 8 pour 10 000 animaux de janvier à juillet 2004), alors que cet État membre a bénéficié le mois dernier d’une levée d’embargo sur ses exportations de viande bovine.
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Un peu moins d’une dizaine d’années après l’éclatement de la crise de la vache folle, le Royaume Uni ne peut pas exporter aujourd’hui de viande d’animaux âgés de plus de 30 mois et de viande non désossée. La viande britannique destinée aux marchés étrangers doit par ailleurs sortir d’abattoirs uniquement dédiés à l’exportation. Or, un seul établissement de ce type existe dans le pays, ce qui limite de facto les sorties.
La prévalence d’ESB en baisse de 35 % dans l’UE en 2003
Présentant le document, M. Byrne a souligné que plus de 70 actes législatifs, allant de la législation cadre aux règlements de mise en œuvre, avaient été adoptés au cours des cinq dernières années, parmi lesquels le règlement EST de 2001, l’extension à toute l’UE en 2001 de l’interdiction des farines animales dans l’alimentation des animaux, le règlement de 2002 sur les sous-produits animaux, le retrait de tous les matériaux à risques spécifiés (MRS) depuis fin 2000 et le programme de tests systématiques sur tous les bovins à risque de plus de 24 mois et sur ceux en bonne santé abattus à plus de 30 mois. Grâce à ces mesures, la situation s’améliore progressivement depuis 2002 et le nombre de cas et la prévalence ont baissé d’environ 35 % dans l’UE à 15 pour la seule année 2003, selon la Commission. Les premiers chiffres pour 2004 confirment cette tendance, mis à part dans les nouveaux États membres où les programmes de tests systématiques ne sont devenus obligatoires que depuis leur adhésion en mai dernier (mais le nombre de cas détectés dans ces pays reste très faible).
D’autres assouplissements des règles européennes envisagés
Compte tenu de cette évolution, des amendements à la législation européenne pourraient être proposés à moyen terme, selon les services de David Byrne. Outre la levée de l’embargo sur le bœuf britannique, ces modifications pourraient comprendre notamment la ré-autorisation des farines de poisson et de certaines protéines animales dans l’alimentation des ruminants, l’augmentation de la limite d’âge pour les tests obligatoires, la révision de la liste des MRS et des solutions alternatives à l’abattage par cohorte. Depuis 2001, la Commission a déboursé 377 millions d’euros pour le co-financement des programmes de lutte contre les EST, y compris l’ESB et la scrapie. En 2005, elle entend dédier 130 millions d’euros à ce type de mesures.