Foncier L’environnement fait réfléchir les propriétaires ruraux

«On constate qu’il existe de plus en plus de zones à protéger et que les actions qui sont mises en face se résument souvent à limiter ou encadrer les activités humaines », soulignait Josiane Béliard, présidente de la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA, en ouverture de son 65^e congrès annuel, le 27 juin à Granville dans la Manche. Les zonages environnementaux étaient le thème à l’honneur de ce rendez-vous annuel. La SNPR, convaincue que la préservation de l’environnement et l’agriculture peuvent coexister, juge « indispensable d’ouvrir un dialogue pour trouver des propositions intelligentes pour préserver l’environnement, en compatibilité avec l’agriculture ».

Car les propriétaires fonciers sont aussi inquiets de voir la terre échapper de plus en plus aux agriculteurs, conséquence parfois plus ou moins directe de certaines politiques environnementales : les conservatoires du littoral sont historiquement habilités à acquérir du foncier pour le protéger, tandis que, plus récemment, la priorité donnée à la protection des captages dits « Grenelle » a poussé les collectivités gestionnaires à vouloir acquérir le foncier à protéger, enfin, les terres agricoles voient arriver la pression de la compensation écologique. Désormais obligés par la loi d’éviter, de réduire et en dernier recours de compenser les dommages écologiques liés à la réalisation de projets d’aménagements, les maîtres d’œuvre peuvent avoir besoin de terre pour s’acquitter de cette obligation. L’environnement, à divers égards, touche ainsi directement à plusieurs sujets chers aux propriétaires ruraux et sur lesquels ils ont des propositions à formuler.

Captages, trame verte et bleue, Natura 2000,… d’un côté, les zonages se superposent au fil des règlementations. De l’autre, le monde agricole évolue. Le constat des propriétaires ruraux est clair: les baux qui lient propriétaires et exploitants agricoles ne permettent pas de répondre à ces évolutions. Premièrement, le classique bail rural créé à la fin de la Seconde guerre mondiale, est trop rigide. Il ne permet guère de passer des clauses environnementales avec les fermiers. Et sa durée, de 9 ans reconductibles, reste bien trop courte au regards d’enjeux environnementaux qui se conçoivent sur le long terme. Le bail environnemental, quant à lui, est limité, d’abord parce que le bailleur ne peut être qu’une collectivité, et ensuite parce que les clauses environnementales doivent être choisies parmi une liste. Quant au bail emphytéotique, d’une durée de 99 ans, il est au contraire trop long et pénalise autant le bailleur qui aura du mal, le cas échéant, à vendre son bien car il sera loué, que le fermier qui ne l’exploitera pas sur un temps si long.

Bref, « le droit actuel ne permet pas de répondre aux nouvelles préoccupations des exploitants ni des propriétaires », concluait Bruno Neouze, avocat. Il citait l’exemple d’une décision de justice où « la perte de productivité liée aux pratiques biologiques a pu être un motif de résiliation d’un bail », qui montre qu’il y a « un vrai travail législatif à faire ». Des pistes d’innovations existent, mais cela passera « par du dialogue et par une implication plus forte des pouvoirs publics, y compris du ministère de l’Agriculture et non du seul ministère de l’Ecologie ».

Par ailleurs, la SNPR comme la FNSEA travaillent sur ces innovations possibles du droit, et auront tout intérêt à porter ensemble leurs propositions. Voilà pourquoi la SNPR se réjouit que Xavier Beulin, président de la FNSEA, ait affirmé vouloir présider les commissions tripartites, qui réunissent fermiers, propriétaires et FNSEA. En outre, pour la présidente de la section des propriétaires, « la FNSEA semble avoir pris la mesure de ces constats, en engageant une réflexion sur l’entreprise agricole ». Dans ce cadre, la SNPR entend bien être auditionnée.

De façon générale, cette rigidité des baux n’incite pas les propriétaires à mettre le foncier à la disposition de l’agriculture, autre sujet d’inquiétude de la SNPR. « Je suis inquiète des terres qui ne sont plus louées », affirmait Josiane Béliard. Selon les sections départementales de la SNPR, le recours à des entreprises de travaux, le reboisement, la vente temporaire d’usufruits sont de plus en plus souvent mobilisés au lieu de la mise en location. La SNPR s’inquiète aussi d’échanges de terres difficiles à identifier, car réalisés non par la vente mais par le transfert de parts au sein des différentes formes sociétaires agricoles : EARL, SARL… Un phénomène également pointé par la fédération nationale des Safer. Pour en savoir plus sur ces terres qui échappent aux agriculteurs, Josiane Béliard s’adressait à Sabine Brun-Rageul, qui représentait le ministère de l’Agriculture, en demandant des chiffres sur les surfaces hors statut de fermage, sur la proportion de baux ruraux comportant du bâti ou encore sur la part des surfaces Pac par rapport à la SAU globale. Ce dernier chiffre devrait être disponible à la rentrée.