Dans une brochure publiée en mars détaillant le rôle de la méthanisation dans son scénario Afterres2050, l’association Solagro a élaboré 17 propositions afin de rendre cette activité « durable », soit compatible avec la notion d’agroécologie, tout en sécurisant la rentabilité financière des projets. Parmi ces mesures : l’instauration d’une prime « différenciée selon les catégories d’intrants, en fonction de leur intérêt et de leurs contraintes : effluents d’élevage, résidus de culture, CIVE, herbes de fauche, biodéchets » (aucune prime pour les cultures dédiées). Autre proposition : « ajouter une prime au tarif d’achat du biométhane sous condition de financement participatif, avec preuve annuelle d’un maintien au capital social de la société ». Ensuite, Solagro recommande que les aides actuelles à l’investissement soient complétées par « des aides régionales modulées grâce à un système de notation prenant en compte des critères écologiques et sociaux ». Par ailleurs, afin de garantir la solvabilité des projets auprès des banques, l’association juge nécessaire de « maintenir un tarif d’achat garanti pour des sites inférieurs à 25 GWh/an », et de « moduler les CPB (certificats de production de biogaz) selon la taille » des installations.
Notons que Solagro s’oppose à l’exonération par les exploitants de méthaniseurs de certains impôts locaux, tels que le CFE (Contribution Financière des Entreprises). L’association estime que cet impôt « contribue au paiement des services publics et ainsi à couvrir notamment l’entretien et le renforcement des voiries, le développement d’infrastructures adaptées ». Elle suggère ainsi de « rétablir l’obligation de régler la CFE pour les unités de méthanisation, assortie d’une exonération durant les trois premières années de fonctionnement ».
Solagro recommande l’octroi de primes selon les catégories d’intrants
KC