Directive Habitats Les 20 ans de Natura 2000 interrogent la Pac

Comment améliorer les MAE, mesures agro-environnementales, sur les zones Natura 2000? À l’aube de la réforme de la Pac, et après 20 ans de Directive Habitats, la question était posée, à l’occasion de la remise des grands prix Natura 2000, le 15 octobre à Paris. Les MAE mobilisables sur des terres agricoles en zone Natura 2000 ont un double objectif : préserver la biodiversité et assurer une activité agricole. Alors qu’elles prennent la forme de contrats sur cinq ans avec les agriculteurs, elles mériteraient d’être « pérennisées », a plaidé Pascal Ferey. Le vice-président de la FNSEA demande aussi « plus de souplesse et plus de vélocité », de la part de la Commission, dans les contrôles Pac. Il dénonçait notamment la « double peine » des agriculteurs, qui, lors de contrôles Pac, peuvent être sanctionnés sur le 1^er et le 2^e pilier pour des manquement au titre de leur engagement dans une MAE, outil du 2^e pilier.

Stefan Leiner, directeur général de l’environnement à la Commission européenne, reconnaît que certaines mesures peuvent s’avérer «  néfastes pour l’objectif aussi bien de la Pac que de Natura 2000 ». Le représentant que la DG Environnement, regrettait qu’il n’y ait « pas assez de groupes de travail où, ensemble, on essaie de suggérer à Bruxelles des améliorations, aussi bien au 2^e qu’au 1^er pilier qui amènent plus de pérennité, moins de bureaucratie, moins de contraintes inutiles pour les bénéficiaire ».

Pour autant, « l’outil, tel qu’il est aujourd’hui, est certes perfectible, il y a des biais, des difficultés d’application, mais c’est le seul outil qui permette d’accompagner des pratiques [agricoles] favorables à l’environnement », a noté Rik Vandererven, chef du bureau de l’action territoriale et de l’agro-environnement au ministère de l’Agriculture, présent dans la salle.

Reste aussi à dépasser l’opposition qui a marqué l’histoire du réseau Natura 2000 (voir Agrapresse n°3354 du 14 juin 2012). « J’ai encore souvent l’impression que Natura 2000 est vue comme quelque chose qui restreint la liberté économique (…), déplorait Stéfan Leiner. Alors qu’il serait possible d’avoir un discours commun entre les organisations de protection de l’environnement et les organisations d’agriculteurs, je ne le vois pas encore assez. » L’apaisement viendra donc peut-être du terrain, conclut le représentant de la DG Environnement : « Cette phase de mise en œuvre va commencer à faire remonter à la surface le fait que ce sont les agriculteurs qui ont produit cette diversité et on va se rendre compte que faire quelque chose de la nature, c’est positif. »

En effet, Natura 2000 entame le début d’une phase de maturité, après une naissance dans la douleur, une adolescence houleuse. Les sites composant ce réseau écologique sont désormais désignés ; les documents d’objectif sont en train d’être rédigés ou mis en œuvre. Ce recul de deux décennies permet de tirer des leçons sur les outils déployés. Selon le ministère de l’Agriculture, plus de 50% des surfaces agricoles qui sont en zone Natura 2000 font l’objet d’un contrat au titre des MAE, quelles soient globales ou territoriales (MAEt).