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Réunis en Conseil le 17 mars à Bruxelles, les ministres européens de l’Agriculture ont adopté des premières conclusions assez générales relatives au bilan de santé de la réforme de la PAC proposé en novembre dernier par la Commission européenne. Michel Barnier, le ministre français, a approuvé ces conclusions dans la mesure où, dit-il, « elles reprennent les préoccupations exprimées par la France depuis plusieurs mois à la fois en ce qui concerne la gestion des risques à tous les niveaux collectif, communautaire et individuel ».
« C’est un point très important pour la France que ce bilan de santé soit l’occasion de doter l’agriculture européenne d’un système durable, efficace de gestion de crises », a indiqué le ministre français lors d’un point de presse à l’issue des travaux du Conseil. Selon lui, les agriculteurs sont les entrepreneurs « les plus exposés, les plus vulnérables à l’ensemble des crises qu’elles soient économiques, sanitaires ou climatiques. Ils ne sont pas non plus assez protégés par des systèmes d’assurances avec le soutien des pouvoirs publics ». Ces propositions du bilan de santé « marquent un premier progrès ». Le ministre salue aussi le fait que dans ces mêmes propositions approuvées par les 27 figure aussi cet usage souple et large que la France voudrait faire de l’article 69 du règlement 1782/2003 pour rééquilibrer les aides dans le premier pilier de la PAC (soutien aux marchés agricoles) vers l’agriculture durable. Seront notamment encouragées en ce qui concerne la France, les produits laitiers dans les zones fragiles comme les zones de montagne, les fruits et légumes (« qui n’ont pas été aidés jusqu’à présent »), l’agriculture biologique et le développement des protéagineux.
« Atterrissage en douceur »
Sur le point précis du régime des quotas laitiers, dont la fin est programmée en 2015, les ministres européens ont accueilli favorablement l’idée d’un « atterrissage en douceur » pour le secteur laitier européen, suggérée par la Commission européenne, afin d’assurer une transition sans heurt vers une politique plus en phase avec les besoins du marché et d’assurer une certaine visibilité à la profession. Selon eux, pour réussir cet atterrissage il est recommandé d’augmenter progressivement les quotas, de prendre les mesures d’accompagnement nécessaires et de recourir de façon judicieuse à des mesures de marché ainsi qu’à des mesures spécifiques en faveur des zones particulièrement vulnérables où l’expiration des quotas laitiers compromettrait la poursuite des activités laitières.
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Ceci étant, Michel Barnier a toutefois exprimé une certaine préoccupation sur l’avenir des certaines OCM spécifiques et le maintien d’instruments communautaires de gestion du marché pour faire face au déséquilibre important sur le marché communautaire. « Je resterai très vigilant pour préserver les instruments communs de régulation et de stabilisation. Je ne crois pas que l’on puisse laisser l’alimentation et l’ensemble de la production agricole à la seule loi du marché et avec les risques de spéculation internationale que l’on voit se développer », a-t-il averti.
Le débat sur le bilan de santé de la PAC doit encore se poursuivre lors de la réunion informelle des ministres qui se tiendra en Slovénie du 25 au 27 mai, durant laquelle la Commission présentera un ensemble de propositions législatives. En juin, la présidence slovène de l’UE poursuivra ce travail avec un débat approfondi sur ces propositions législatives au sein de différents groupes de travail. La présidence française devra prendre la relève le mois suivant. Le Conseil des ministres de l’UE table sur un accord sur ces propositions législatives en novembre 2008 en vue de leur entrée en vigueur au début de 2009.