Boissons spiritueuses Les 27 précisent les définitions et les règles d’étiquetage

Un des principaux points qui ont occupé les discussions des Etats membres depuis que la Commission a soumis sa proposition en décembre 2005 a été la définition de la vodka. Le nouveau règlement ne change rien à la définition actuelle mais modifie légèrement les exigences en matière d’étiquetage. À l’avenir, la vodka obtenue à partir de céréales ou de pommes de terre sera étiquetée simplement comme « vodka ». La vodka obtenue à partir d’autres matières premières portera la mention «produit à partir de», complétée par le nom des matières premières utilisées. Le titre alcoométrique volumique minimal de la vodka est de 37,5 %. Les seuls arômes qui peuvent être additionnés sont des composants aromatiques naturels présents dans le distillat obtenu à partir des matières premières fermentées.

Protection des indications géographiques

Le nouveau règlement sur la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses devrait préserver la renommée acquise par les spécialités et les indications géographiques tant au sein du Marché unique que sur le marché mondial en tenant compte des méthodes de production traditionnelles (pastis, rhum, aquavit, brandy, eaux-de-vie de fruits (kirsch), genever, grappa, gin, jägertee, kümmel, ouzo, vodka, whisky, ou encore slivovice). Ces dispositions prennent en compte les innovations technologiques lorsqu’elles améliorent la qualité des produits (critères de fabrication, colorants et arômes autorisés, dénominations et étiquetage. Le règlement adapte aussi la législation communautaire pour tenir compte des derniers élargissements et reprend également les dispositions de l’accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce («accord TRIPS») et de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui font partie intégrante de l’accord instituant l’OMC. Les nouvelles définitions des boissons spiritueuses s’efforcent de respecter les pratiques qualitatives traditionnelles mais ont été actualisées lorsque les définitions antérieures étaient déficientes ou insuffisantes ou lorsque l’évolution technologique permettait de les améliorer.

Une clarification appréciable, selon les fabricants

« Nous nous félicitons du nouveau texte adopté sur les boissons spiritueuses car il comporte de sérieuses améliorations par rapport à la vieille législation datant de 1979 même si nous regrettons que nos membres soient restés divisés sur la question de la définition de la vodka », a déclaré à Agra alimentation, Jamie Fortescue, directeur général de la CEPS (Confédération européenne des producteurs de spiritueux). Il a précisé que cette nouvelle réglementation a été réclamée par l’industrie européenne depuis de nombreuses années. Selon lui, le nouveau texte est « beaucoup plus clair sur les définitions d’un grand nombre de produits importants allant du whisky au pastis en passant par le brandy et le genièvre ». Il constate que l’industrie dispose maintenant d’un « environnement législatif beaucoup plus clair » pour poursuivre ses opérations. Aux yeux du directeur général de la CEPS, le « compromis politique sur la définition de la vodka a permis de débloquer la situation » même si celle-ci « continue de diviser toujours » les pays de l’Est et du Nord de l’Europe aux autres Etats membres de l’UE sur les ingrédients qui devraient composer la boisson. « Il reste à voir si ce compromis politique sur la définition de la vodka pourra fonctionner dans la réalité », a-t-il conclu.