UE/Alcool Les « 27 » prorogent l’aide d’Etat dans le cadre du monopole allemand

L’aide d’Etat octroyée dans le cadre du monopole allemand de l’alcool vient de recevoir une nouvelle fois la bénédiction du Conseil des ministres de l’UE. Un feu vert qui fait suite à un accord en première lecture avec le Parlement européen. Le règlement, qui proroge la dérogation autorisant l’Allemagne à octroyer une aide dans le cadre de son monopole sur l’alcool, devrait entrer en application le 1^er janvier 2011 car la dérogation actuelle prend fin le 31 décembre 2010.

Cette dérogation autorise l’Allemagne à accorder une aide de 110 millions d’euros par an, par l’intermédiaire de l’administration fédérale du monopole de l’alcool (Bundesmonopolverwaltung für Branntwein - BfB), pour la désignation « alcool éthylique d’origine agricole ». L’aide d’État octroyée correspond à la différence entre le coût d’achat de l’alcool brut aux producteurs (distilleries et agriculteurs) au dessus du prix du marché et les revenus tirés de la vente de cet alcool au prix du marché, compte tenu des coûts de collecte, de transformation et de fonctionnement à la charge de la BfB. Le règlement prévoit de proroger la dérogation au-delà du 31 décembre 2010 et de diminuer progressivement la production et les ventes du monopole jusqu’à sa disparition en 2017. Les distilleries agricoles de taille moyenne resteraient dans le monopole jusqu’à la fin de 2013, des mesures compensatoires spécifiques étant prévues lors de leur sortie du système ; les distilleries de petite taille produisant de très faibles quantités d’alcool de fruit pour le marché local resteraient quant à elles dans le monopole jusqu’à la fin de 2017.