Simplification de la Pac Les agriculteurs allemands demandent des « mesures immédiates »

L'Association des agriculteurs allemands, le Deutscher Bauernverband (DBV), a remis le 17 janvier à Phil Hogan, lors de la Semaine verte de Berlin, ses propositions pour « la simplification et la réduction des contraintes bureaucratiques » de la Pac réformée. Elle demande notamment au commissaire européen des « mesures immédiates » concernant les soutiens directs et le verdissement.

Régime de paiement unique et verdissement

Le DBV suggère à Bruxelles d' « examiner sérieusement » la possibilité de remplacer les droits à paiement par le régime de paiement unique à la surface (RPUS) dans les États membres où ces aides sont versées sur une base régionale ou nationale, comme c'est le cas en Allemagne. Il estime aussi que la vérification du caractère « actif » de l'exploitant doit être opérée sur la base du seul critère de l'utilisation effective de la terre à des fins de production agricole et que les noms des bénéficiaires des aides ne doivent pas être publiés.

Pour le verdissement, l'association allemande demande que, à la place des trois mesures imposées, ces contraintes puissent être « gérées au niveau de l'exploitation ». Selon elle, les critères applicables pour les prairies permanentes doivent être assouplis, et les différentes bandes de terres imposées pour les surfaces d'intérêt écologique regroupées en un « système unique avec des exigences simples et uniformes qui peuvent être intégrées à la production ».

Fruits et légumes, lait, bio, étiquetage

Dans d'autres domaines, le DBV juge « essentiel » de simplifier les dispositions actuelles pour les organisations de producteurs de fruits et légumes et leurs programmes opérationnels. Pour le lait, il demande que « plus de temps soit accordé aux États membres pour payer le super-prélèvement au cours de la dernière année des quotas », compte tenu de la « baisse sensible » des prix. L'association des agriculteurs allemands considère par ailleurs qu'il est « inutile » de revoir complètement la réglementation de la production biologique et d'instaurer un cadre européen pour la protection des sols. Selon elle, le projet de révision de la directive sur les émissions de polluants atmosphériques doit être « totalement retiré » et non pas réévalué dans le cadre de la politique pour le climat.

Enfin, le DBV suggère de « remettre en question » les dispositions sur l'étiquetage de l'origine des viandes porcine, ovine et de volaille qui doivent entrer en vigueur le 1er avril 2015, celles-ci étant « source de confusion ».