Émissions de CO2 Les agriculteurs devraient conserver leurs exonérations sur la taxe carbone

Saisi par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a annulé le 29 décembre la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1^er janvier, la jugeant inefficace et inégalitaire. Les juges constitutionnels dénoncent les exonérations trop importantes accordées à certains secteurs (l’industrie principalement). Mais la décision ne semble pas remettre en cause les exonérations dont bénéficient l’agriculture, la pêche et les transports. Un camouflet pour le gouvernement qui doit désormais présenter d’urgence un dispositif de remplacement. Nicolas Sarkozy a donc annoncé mardi 5 janvier en conseil des ministres que la taxe carbone entrerait finalement en vigueur le 1^er juillet prochain. Le président se donne ainsi le temps pour mettre en place un nouveau dispositif. Dans un premier temps il avait été prévu qu’un projet de loi serait présenté lors du conseil des ministres du 20 janvier. Mais finalement Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, n’y présentera qu’une « communication » sur le nouveau dispositif. Suivront alors plusieurs semaines de concertation avec les acteurs concernés, notamment les industriels, en vue d’une mise en application en milieu d’année.

Le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, a considéré que « l’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d’égalité devant les charges publiques ». En effet selon lui, « 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant », n’auraient pas été taxées, soit 50% des émissions totales de CO2 en France. Au-delà de la rupture d’égalité devant l’impôt – un point que le gouvernement devrait parvenir à corriger –, les juges constitutionnels ont surtout souligné l’inefficacité de la mesure. Les industries soumises au marché européen des quotas d’émission de carbone devaient échapper à l’impôt. Seulement ces quotas sont gratuits jusqu’en 2013 date à laquelle ils deviendront progressivement payant. Dans le quotidien Les Echos du 5 janvier, la ministre des Finances, Christine Lagarde, a indiqué que ses services travaillaient sur la possibilité d’appliquer une taxe à taux réduit aux industries. « Je plaide pour un mécanisme différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale », a souligné la ministre.

Suite à la décision du Conseil constitutionnel d’annuler, le dispositif de la taxe carbone, le porte-parole de France Nature environnement (FNE), Arnaud Gossement, a estimé que « cette décision était catastrophique, la taxe carbone est clairement à l’agonie ». Selon lui, « une telle décision était prévisible dans la mesure où les exonérations prévues portaient atteinte au principe d’égalité : plus on multiplie les exemptions, plus on fragilise une mesure fiscale ». Le gouvernement doit « maintenant tirer les conséquences de ce nouveau fiasco et présenter un dispositif à la fois juste et efficace », a réagi la première secrétaire du PS, Martine Aubry. « Tous les modes de production d’énergie doivent être pris en compte, notamment l’électricité. Aucun secteur de l’économie ne doit être exonéré – agriculture intensive, transport routier et aérien… Les ménages, surtout les plus fragiles, ne doivent pas être mis à contribution alors qu’on épargne les gros émetteurs de gaz à effet de serre », ont pour leur part dénoncé les Verts dans un communiqué. En repoussant sa mise en application au 1^er juillet le gouvernement espère s’épargner ce débat houleux en pleine élections régionales. Mais cela va lui coûter très cher : 2,5 milliards d’euros de manque à gagner, selon Eric Woerth, ministre du budget.