Environnement Les agriculteurs européens de plus en plus impliqués dans la gestion de l’eau

Le bilan de santé de la Pac a abouti à la fixation d’objectifs visant à mieux gérer l’eau par le biais de la conditionnalité des aides directes, rappelle la Commission européenne dans le deuxième rapport de suivi de sa communication de 2007 sur la raréfaction de la ressource en eau et la sécheresse dans l’UE. A partir de 2010, précise ce document, les Etats membres devront définir des normes permettant d’assurer que les exploitations agricoles respectent les procédures nationales d’autorisation existantes relatives à l’utilisation de l’eau à des fins d’irrigation.

Les obligations liées à la conditionnalité – notamment l’obligation de fournir des informations de meilleure qualité et la perspective d’une réduction des paiements reçus au titre de la Pac en cas de non-respect – devraient permettre de mieux sensibiliser les agriculteurs aux procédures d’autorisation », ajoute la Commission. Celle-ci « surveillera attentivement l’application des règles de conditionnalité résultant du bilan de santé lors de la phase de mise en œuvre ».

La Commission remarque également que, en 2009, les Etats membres avaient décidé de consacrer à la gestion de l’eau 26,9 % des ressources budgétaires supplémentaires d’un montant global de 4,320 milliards d’euros dont le bilan de santé de la Pac et le plan européen pour la relance économique ont doté la politique de développement rural.

Enfin, souligne le rapport, une étude effectuée pour la Commission conclut que, « pour éviter une pression accrue sur les ressources européennes en eau, les matières premières européennes destinées aux bioénergies devraient être concentrées dans le nord et le centre de l’Europe plutôt que dans le sud (et en particulier dans les régions déficitaires en eau) ».

Dans les conclusions de son rapport, la Commission se dit « préoccupée par le retard pris par la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau dans les Etats membres qui sont les plus touchés par la pénurie d’eau (les consultations sur les projets de plans de gestion des bassins hydrographiques n’avaient pas encore commencé en décembre 2009, notamment au Portugal, à Chypre, à Malte, en Grèce et dans 22 des 24 bassins hydrographiques que compte l’Espagne) ».

« Le fait que l’année 2009 ait été marquée par une certaine amélioration sur le plan hydrique par rapport à la situation difficile qu’ont connue ces dernières années certains pays d’Europe du Sud ne change rien à cette conclusion », insiste-t-elle.

La stratégie menée par la Commission dans le domaine de la lutte contre le manque d’eau et la sécheresse sera réexaminée en 2012. D’ici là, celle-ci publiera un autre rapport sur la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau qui examinera comment les Etats membres ont planifié la gestion de leurs bassins hydrographiques.

Ces deux dossiers, ajoute-t-elle, « sont étroitement liés et contribueront, associés à un examen de la vulnérabilité des ressources environnementales, au programme de la Commission visant à sauvegarder les eaux européennes prévu pour 2012 ».