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Après plusieurs mois de travail, le monde agricole a obtenu gain de cause sur la définition des cours d'eau. Le 10 avril, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a annoncé aux agriculteurs et aux associations que la cartographie des cours d'eau commencera prochainement.
« On est satisfaits de la définition retenue pour les cours d'eau », a réagi Eric Thirouin, président de la commission environnement de la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, le 22 avril. La veille, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, réunissait les professionnels agricoles et les associations environnementales sur le dossier épineux de la définition des cours d'eau. De fait, de nombreuses réglementations font référence aux cours d'eau et concernent en premier lieu les agriculteurs. « La notion de cours d'eau n'a cependant été définie ni par la loi ni par le règlement mais a été laissée à l'appréciation d'un juge », lit-on dans l'instruction du gouvernement que la ministre devrait envoyer aux préfets de région et de département (1). Ce vide législatif est sur le point d'être comblé. François Lucas, vice-président de la Coordination rurale, rappelle que les trois critères jurisprudentiels défendus par le monde agricole ont été retenus. Dans l'annexe de l'instruction, le cours d'eau répond ainsi aux critères suivants : « La présence et permanence d'un lit, naturel à l'origine », « un débit suffisant une majeure partie de l'année », « l'alimentation par une source ».
L'échéance du 15 décembre divise
Pour les exploitants agricoles, l'enjeu est de taille. Nombre d'entre eux entretiennent des fossés. « La différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois délicate », constate la ministre de l'Ecologie. La définition retenue devrait permettre de trancher pour un certain nombre de cas. « J'attends que deux tiers du territoire métropolitain soient couverts par une cartographie complète des cours d'eau d'ici le 15 décembre », écrit S. Royal dans l'instruction. Pour les cas plus difficiles, une méthode d'identification des cours d'eau, « explicite et partagée par l'ensemble des usagers » devra être élaborée. Le monde associatif est, en revanche extrêmement, dubitatif. « Si on veut faire un travail sérieux qui ne repose pas sur des négociations politiques, il faudrait quatre ou cinq ans pour établir une cartographie des cours d'eau », remarque Bernard Rousseau, responsable du pôle Eau de France Nature Environnement (FNE), « il faut mobiliser beaucoup de gens sur le terrain pour être précis ».
Les implications pour le monde agricole
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Les démarches à suivre pour entretenir un fossé, s'il est reconnu fossé et non cours d'eau, sont plus simples. « Si c'est un cours d'eau, l'exploitant doit demander à la DDT (directions départementales des territoires), etc. », explique François Lucas. Par ailleurs, les cours d'eau sont soumis à différentes réglementations européennes : Politique agricole commune, Directive cadre sur l'eau. « La carte pourrait exclure des endroits qui échapperont aux contrôles de la police de l'eau », craint Bernard Rousseau.
(1) Cette version de l'instruction est le texte non paru au Journal officiel que s'est procurée Agra Presse et envoyée aux participants de la réunion par le ministère de l'Ecologie
Vers une interdiction du port d'arme lors des contrôles par la police de l'Eau ?
La réunion entre Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, les représentants agricoles et le monde associatif, le 10 avril à Paris, a permis d'annoncer le début de la cartographie des cours d'eau. La ministre a aussi rappelé que les préfets recevront une charte dite contrôleur-contrôlé. Mais elle est en cours d'élaboration. Si le monde agricole croit comprendre que le port de l'arme lors des contrôles sera interdit, François Lucas, vice-président de la Coordination rurale déplore qu'il n'ait pas été associé à l'élaboration de la charte. « A priori, les agents de l'Onema ne pourront plus faire de contrôles armés », explique François Lucas, vice-président de la Coordination rurale, syndicat agricole minoritaire. Par ailleurs, il y aurait obligation d'émission d'un récépissé : « Cela évitera des contrôles quand les agriculteurs ne sont pas là ». Enfin, l'instruction à l'adresse des préfets leur demande d'élaborer des guides pratiques d'entretien des cours d'eau.