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FNSEA : « une réelle contribution financière des agriculteurs »
« L’intégration de la TGAP sur les phytosanitaires dans le budget des agences de l’eau au lieu d’être noyé dans le budget de l’état, permettra aux agriculteurs d’afficher leur réelle contribution financière », précise la FNSEA dans un communiqué. Comme les paysans français sont soumis aux obligations de la « conditionnalité » issue de la réforme de la Pac, « la FNSEA s’opposera à toute charge nouvelle sous forme de taxe et à tout rechérissement de l’irrigation ».
UFC Que-Choisir : consécration du principe « pollué-payeur »
Pour l’association UFC Que-choisir, « le projet de loi sur l’eau consacre le principe de pollué-payeur ». « Les consommateurs continueront ainsi à financer 85 % du budget de la dépollution. A l’inverse, l’activité agricole paiera 4 % de la redevance alors même qu’elle contribue pour plus de la moitié à la pollution des eaux », condamne l’association.
Cap 21 : « cette loi ne s’attaque pas aux racines du mal »
Pour Cap 21, la loi « ne s’attaque pas aux véritables racines du mal » que sont les pollutions d’origine agricole (nitrates, pesticides). Elle « ne permettra en aucun cas d’atteindre les objectifs de la directive (européenne d’octobre 2000) en termes de qualité des eaux ». Le mouvement de Corinne Lepage demande « l’amélioration substantielle du texte lors de son examen parlementaire », avec notamment « la mise en œuvre du principe pollueur payeur sur les traitements agricoles ».
Les Verts dénoncent « une gestion de clientèle »
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Les Verts ont dénoncé « une gestion de clientèle par le gouvernement », à propos du contenu du projet de loi, y voyant « un manque d’ambition environnemental ». Le parti rappelle que les ministres (Verts) de l’environnement Dominique Voynet et Yves Cochet visaient à inscrire dans la loi le principe pollueur-payeur. Les Verts ajoutent que « ce seront les ménages qui financeront la loi sur l’eau alors qu’ils ne sont pour rien dans les pollutions aux nitrates issus des élevages et des engrais azotés présents dans nos ressources en eau ». « Au lieu de sauvegarder l’environnement, le gouvernement, avec ce projet de loi, protège sa clientèle agricole », estiment-ils.
« Des consommateurs pénalisés » pour la CLCV
L’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) estime « qu’une fois de plus les consommateurs sont pénalisés et restent les plus gros contributeurs » au budget des Agences de l’eau, qui gèrent la dépollution par grands bassins. La CLCV déplore particulièrement le maintien d’une part fixe dans les factures d’eau, dont elle dénonce « les excès et l’entrave au droit à l’eau et à l’assainissement qu’elle représente ».
« Une cruelle absence d’ambition » selon Eaux et rivières
L’association Eaux et rivières de Bretagne a dénoncé « une cruelle absence d’ambition réformatrice et un manque évident de volonté politique ». « Ce projet est nettement en retrait des conclusions du grand débat public organisé par Madame Bachelot. Le gouvernement n’a pas tenu compte des critiques formulées par la Cour des comptes dès 1997, ni des propositions du rapport du député Flory, qui avait été saisi en octobre 2003 de ce dossier par le Premier ministre », a indiqué l’association dans un communiqué du 8 mars. Eaux et rivières estime qu’avec ce texte « le principe pollueur-payeur restera très largement inappliqué ». « Ces lacunes augurent mal de la capacité de la France à respecter l’objectif de bon état écologique des eaux, fixé par la directive cadre sur l’eau », conclut-elle.