UE/Novel foods Les aliments issus d’animaux clonés divisent les « 27 » et les institutions européennes

Le 15 janvier 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de révision du règlement 258/97 relatif aux nouveaux aliments. La proposition doit être adoptée selon la procédure de codécision dans le cadre du nouveau Traité de Lisbonne, une procédure qui met le Parlement européen (PE) et le Conseil des ministres sur un même pied d’égalité (2). En mars 2009, le PE a adopté son avis en 1ère lecture sur la proposition de la Commission dans lequel il a proposé d’exclure du futur règlement « les aliments provenant d’animaux clonés et de leur descendance ». Il a à cet effet invité la Commission à proposer une législation distincte qui interdirait les aliments issus d’animaux clonés. En juin 2009, le Conseil est parvenu à un accord politique sur une position commune sur les amendements proposés par le PE. Alors que le PE veut une interdiction générale concernant le clonage animal, le Conseil veut inclure des aliments provenant d’animaux clonés avec leur progéniture dans le futur règlement. La Commission, de son côté, ne partage pas l’avis du Conseil sur les aliments provenant des descendances des animaux clonés, et ne veut dans le règlement « que des aliments provenant d’animaux clonés ». À la fin de 2009, le PE a demandé au Conseil de ne pas adopter sa position commune jusqu’à la nomination d’une nouvelle Commission. Le nouveau commissaire à la santé et des consommateurs, John Dalli, a indiqué que la Commission publiera un rapport sur le clonage d’ici la fin de 2010.

La position du Conseil sur le rapport du PE en 1^ère lecture a été adoptée lors du Conseil « Environnement » du 15 mars dernier : celui-ci n’acceptant pas tous les amendements du PE, le début de la 2^ème phase des délais de lecture a été déclenché. Le 24 mars suivant, l’avis de la Commission a été envoyé en tandem avec la position du Conseil au PE. Ce dernier dispose de trois mois (prolongeables d’un mois) pour se prononcer et a trois possibilités d’action: soit accepter la position du Conseil sans amendement, soit rejeter la position du Conseil (par un vote à la majorité absolue) ou encore proposer des amendements à la position du Conseil. Le 29 mars 2010, le rapporteur de la commission « Environnement » du PE a présenté un projet de recommandation en 2^e lecture sur la position du Conseil. Il y propose des amendements à la position du Conseil (en fait il a repris presque entièrement la position du PE en 1ère lecture, à savoir « une interdiction des aliments issus d’animaux clonés et de leur progéniture »).

Le Conseil estime que les aliments produits à partir d’animaux obtenus par des techniques d’élevage non traditionnels, comme le clonage, et leur progéniture doivent entrer dans le champ d’application de la réglementation sur les nouveaux aliments « tant que toute législation spécifique sur ce type d’aliments n’aura pas été proposée par la Commission et adoptée ». Pour le Conseil les questions éthiques, environnementales, le bien-être animal et le principe de précaution « devraient être pris en compte dans l’autorisation de nouveaux aliments ». Il considère cependant que « l’étiquetage systématique de tous les nouveaux aliments est disproportionné » et qu’il créerait des charges administratives supplémentaires. L’étiquetage systématique des ingrédients sous forme de nanomatériaux est également jugé « excessif ». Aux yeux du Conseil, les exigences spécifiques d’étiquetage doivent être examinées « au cas par cas ».

Lors du Conseil « Environnement » du 15 mars dernier, une déclaration de 24 États membres (3) concernant tous les aspects des techniques de clonage d’animaux a été publiée dans un addendum à la position du Conseil. Ces Etats considèrent que les aliments produits à partir d’animaux issus d’animaux clonés ou de leur progéniture doivent être réglementés par « une législation spécifique ». Par conséquent, ces aliments devraient être « exclus du champ d’application de la réglementation sur les nouveaux aliments dès que la législation spécifique serait devenue applicable ». En attendant, et afin d’éviter tout vide juridique, ces aliments doivent être couverts par le champ d’application de la réglementation sur les nouveaux aliments. Les 24 États membres ont donc demandé à la Commission de soumettre au Conseil et au PE une proposition de législation spécifique concernant tous les aspects des techniques de clonage. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ne soutiennent pas la déclaration déposée par les 24 États membres et soulignent que la législation devrait être fondée sur des preuves et que des solutions législatives ne doivent pas être décidées avant la fin des évaluations détaillées. Seule la Grèce s’est abstenue lors du vote sur la position du Conseil et estime que les aliments issus d’animaux clonés devraient être « tout simplement interdits ».

Quelle est la suite du programme ? La commission de l’environnement du PE doit voter le 4 mai 2010 le rapport en 2^ème lecture, lequel devra être voté en session plénière le 5 juillet 2010.