Les Américains dénoncent une entrave au commerce

La traçabilité va laisser des traces ! Cette méthode qui permet de connaître l'origine des produits a du mal à passer auprès de l'administration Bush et des agriculteurs américains. Bien sûr, les propos de Richard Mills, le porte-parole de Richard Zoellick, représentant américain pour le Commerce extérieur, se veulent soucieux de l'intérêt et de la protection des consommateurs. L'administration américaine soutient « l a possibilité pour les consommateurs d'être informés sur les produits qu'ils achètent de façon à ce qu'ils puissent faire des choix », a-t-il déclaré. Mais pour que les consommateurs puissent faire des choix et être informés, n'est-il pas nécessaire de leur garantir une offre quasi exempte d'OGM et d'étiqueter les produits ? Apparemment, la réponse est négative pour l'administration et les représentants des agriculteurs américains.

« Pas raisonnable »

« Nous craignons, que les règles d'étiquetage et de traçabilité ne répondent pas à ces normes », a déclaré Richard Mills. Comprenez : que les Américains, incapables d'observer ces règles, se trouvent exclus du marché européen. « Cette information ne devrait pas être préjudiciable dans sa présentation et devrait être réalisable pour le producteur ». Doit-on comprendre qu'indiquer la présence d'OGM est préjudiciable au produit et que la traçabilité n'est pas réalisable ? Sans doute.

Mais surtout, elle a un coût, que les Américains se montrent peu enclins à envisager. « Avec cette nouvelle règle sur l'étiquetage et la traçabilité, l'Union européenne a fait empirer une situation qui était déjà mauvaise », a déclaré Bob Stallman, le président de la Farm Bureau Federation (American Farm Bureau Federation, AFBF), l'une des organisations agricoles américaines les plus importantes et les plus concernées par les OGM. « Il est commercialement impossible d'observer cette règle, qui n'est pas justifiée scientifiquement et qui ne respecte pas plus l'OMC que le moratoire sur les OGM qu'elle est censée, selon l'Union européenne, remplacer », a-t-il ajouté.

Le représentant pour le commerce de la AFBF enfonce le clou. Ron Gaskall a admis que « la création de ce système d'étiquetage et de traçabilité va certainement augmenter les coûts pour les producteurs alimentaires américains qui exportent vers la communauté européenne. Établir un système de traçabilité qui n'existe pas actuellement et alors qu'il n'y a pas d'impératif de santé pour le faire, cela ne semble pas raisonnable. Les règles de traçabilité et d'étiquetage ne font que compliquer l'affaire. » Il est vrai que le seuil de présence fortuite de 0,9 % est très bas par rapport à des pays comme la Suisse (3 %) ou le Japon (5 %). « C'est un pas en arrière et cela n'améliorera pas la situation à la lumière du moratoire sur les produits contenant des OGM », a déclaré de son côté Hayden Milberg, l'expert pour le commerce de l'Association des producteurs de maïs américains, pour qui les nouvelles règles « vont conduire à de nouvelles entraves au libre commerce et au commerce équitable entre les agriculteurs américains et les consommateurs européens ».

Environ un tiers du maïs récolté aux États-Unis contient des organismes génétiquement modifiés, de même que près de 70 % du coton et trois quarts du soja, selon la AFBF, qui estime à un milliard de dollars la perte pour l'agriculture américaine depuis 1998 due au moratoire de certains pays européen sur les OGM. La fédération ne craint pas d'affirmer que des tests scientifiques ont prouvé que les produits contenant des OGM ne présentent pas de danger pour la santé. Pourtant, lors de la présentation de la première synthèse des recherches menées à l'échelle mondiale sur la question des OGM, le 10 juin dernier, l'International council for sciences, avait admis qu'aucune étude n'avait été réalisée et même qu'il serait très difficile de soumettre des êtres humains à une telle étude.

Plainte devant l’OMC

Washington a porté plainte le 13 mai dernier devant l'OMC contre le moratoire européen. L'adoption, le 2 juillet dernier par le Parlement européen de règles sur la traçabilité des OGM dans les produits agricoles devrait néanmoins aboutir à la levée du moratoire observé depuis 1998 par plusieurs pays de l'Union européenne, dont la France, sur les importations de produits transgéniques. Pourtant, l'administration américaine, encouragée par les associations d'agriculteurs (American Farm Bureau Federation, American Soybean Association, National Corn Growers Association…), continue d'affirmer son intention de poursuivre les Européens pour la levée de toutes restrictions à leurs exportations. Le vote du Parlement européen « ne lève pas le moratoire illégal sur les produits biotechnologiques», a insisté le porte-parole du Représentant américain pour le Commerce. Le message est-il destiné au Européens ou bien à l'électorat agricole américain ? Pascal Lamy, quant à lui, se montre sûr de la position européenne. Les Américains ont, selon le commissaire européen au Commerce, « toutes les chances de perdre un contentieux s'ils attaquent notre législation sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM » (lire encadré).

Réduire la faim dans le monde

Entrave au commerce, pas de danger pour la santé… les Américains ont un autre argument : la faim dans le monde. L'argument mérite pour le moins d'être considéré, même si la sincérité de ceux qui l'avancent peut être mise en doute. Huit cent millions de personnes souffrent de sous-alimentation chronique et absorbent une quantité d'aliments trop faible pour répondre aux besoins de leur organisme, selon la FAO (l'organisation de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture) qui vient de présenter un accord de la commission de l'ONU du Codex Alimentarius sur un protocole international d'évaluation de la sécurité ou des risques pour la santé des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Les pays en voie de développement s'intéressent de près aux OGM et participent à la recherche. Des essais sont en cours. En Afrique (Afrique du Sud, Egypte, Kenya, Zimababwe), selon la FAO, ils portent surtout sur des espèces génétiquement modifiées de blé, d'arachide, de coton, de courgette, de canne à sucre et de patate douce. En Asie (Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Pakistan, Philippines, Thaïlande), ils concernent le tabac, l'aubergine, la tomate, le coton, le sorgho et la banane). En Amérique latine (Bolivie, Brésil, Cuba, Mexique, si l'on ne comprend pas l'Argentine dans les PVD), les essais sont en cours sur une vingtaine d'espèces, dont la papaye, le tabac, le coton, le maïs, la pomme de terre, le café, la canne à sucre, le tournesol et la betterave à sucre.

Royalties

Les avantages attendus sont notamment une amélioration de la valeur nutritionnelle (adjonction de vitamines essentielles), une réduction de l'impact sur l'environnement, une amélioration des rendements et une meilleure résistance à la sécheresse et à la salinité. Les risques présentés par les OGM dans les pays en voie de développement sont les mêmes que dans le reste du monde (transfert d'allergènes, transfert accidentel de gènes…) mais se trouvent accrus, selon la FAO, par la fragilité des systèmes agricoles (sols fragiles, ressources en eau faibles…) et le manque de contrôles (risque d'utilisation pour des produits destinés à la consommation humaine d'OGM agréés seulement pour celle des animaux).

Tout le problème est l'aspect pratique des choses. Pratique, c'est-à-dire économique. La plupart des OGM sont protégés par des brevets et pour les multinationales, sans « royalties » il n'y aura pas de recherche. L'un des principaux problèmes qui se pose, souligne la FAO, est « la mesure dans laquelle les petits exploitants ont le droit de réutiliser des semences génétiquement modifiées provenant de leurs récoltes pour les semis de l'année suivante ». Et l'on comprend toute l'étendue du problème quand on sait que les cultures vivrières sont souvent réalisées sur de toutes petites parcelles !… Peut-on s'arroger la propriété d'un gène ? La FAO, qui rappelle que les possibilités offertes par les biotechnologies ne se limitent pas aux OGM, se montre très prudente et souligne que « si l'on veut que la technologie des OGM serve l'intérêt général, le secteur public devra jouer un rôle dans son développement et veiller à ce que ceux qui ont faim puissent y avoir un accès équitable».