Conseil d’Etat Les apiculteurs saluent la décision du Conseil d’État sur le Cruiser OSR

L’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), s’est félicitée, le 6 décembre, d’une décision du Conseil d’État, datée du 21 novembre, de refuser le pourvoi de la société agrochimique Syngenta, relatif à l’interdiction définitive du Cruiser OSR par le ministère de l’Agriculture. Le Conseil d’État a souligné ne pas l’admettre au motif que « le pourvoi… n’est fondé sur aucun moyen sérieux ». Pour l’Unaf, cette décision donne toute sa force à la décision du ministre ». Stéphane Le Foll avait annoncé le 1^er juin et confirmé le 29 juin, sa décision de retirer l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser. Un arrêté en ce sens est rentré en vigueur fin juillet.