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Sur les appellations, les Etats-Unis et l’Australie n’ont pas obtenu gain de cause, devant l’OMC. Le panel sur les Indications géographiques a officialisé ses conclusions, le 15 mars, tranchant sur bien des points en faveur de l’Europe : une indication géographique peut notamment coexister avec une marque, estime l’organe de règlement des différends du commerce international.
« En confirmant que les indications géographiques sont tout à la fois légales et compatibles avec les règles actuelles du marché, cette décision de l’OMC va aider l’Union européenne dans sa volonté d’améliorer la reconnaissance des appellations (…) qui est un de nos objectifs dans le cadre des négociations de Doha », s’est félicité Peter Mandelson, le 15 mars, juste après l’annonce par l’OMC de ses conclusions dans le différend qui oppose les Etats-Unis à l’Europe sur la question des Indications géographiques.
Besoin de clarifications
Contrairement aux allégations des Américains et des Australiens, une appellation peut coexister sur un marché avec une marque antérieure. Par contre, l’Europe va devoir clarifier les règles qui permettraient aux producteurs des pays tiers d’obtenir le même niveau de protection pour leurs produits vendus sous Indication géographique.
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Les fabricants d’appellations se réjouissent que « l ’OMC ait clairement reconnu la validité de la protection accordée aux indications géographiques dans l’Union européenne. Nous sommes particulièrement ravis que le panel permette la coexistence entre une indication géographique et une marque antérieure. Ceci est d’une importance capitale pour les producteurs du monde entier qui fabriquent leurs produits depuis des centaines d’années, mais qui souvent font face à des abus de leur nom », explique Pedro Echeverria, président d’OriGIn.
« Reste du monde »
Par ailleurs, il souligne qu’« en l’ouvrant au reste du monde, l’Union européenne) contribuera à la promotion de cet instrument de propriété intellectuelle. (…) Nous espérons à présent que de nombreux autres membres de l’OMC suivront cette voie et mettront en place un système spécifique de protection des IG dans leur pays. »