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Parmi les multiples procédures en cours, c'est une première victoire contre les ZNT, assurent les organisations environnementales. « Le ministère de l’Agriculture s’est engagé à l’issue de l’audience à retirer ces textes litigieux du site internet », a annoncé Eau et rivières de Bretagne dans un communiqué publié dès la fin de son audience au Conseil d’État, le 12 mai dernier.
L’association, aux côtés d’autres ONG dont Générations futures, Pollinis, ou UFC-Que Choisir, avait saisi la haute juridiction administrative pour faire annuler deux notes et un communiqué du ministère autorisant la réduction de distances d’épandages de produits phytosanitaires avant la fin de la concertation sur les chartes en préfecture. « C’est une première victoire, mais reste l’instruction technique de février 2020 qui permet de déroger aux distances de sécurité dès lors que la procédure de concertation est engagée », nuance l’association.
Mais ce n’était pas la seule audience ce jour-là sur les ZNT au Conseil d’État. Les maires anti-pesticides et la Coordination rurale ont été, eux aussi, reçus au Palais-Royal le 12 mai, pour une nouvelle procédure de référé suspension contre le décret et l’arrêté ZNT. « L’élément nouveau est une étude hollandaise, qui montre des traces importantes de pesticides à 250 m des champs », indique Florence Presson, porte-parole des maires.
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Elle semble cependant avoir peu d’espoir concernant l’avis du Conseil d’État sur le caractère urgent de sa requête, un aspect essentiel des procédures en référé. « Le juge a signalé qu’il avait entendu nos arguments, et c’est important pour le fond, mais il ne statuera sans doute pas sur une suspension immédiate », déplore Florence Presson. Les nouvelles études alimenteront toutefois la procédure sur le fond, qui pourrait regrouper l’ensemble des procédures contre les textes officiels.
Son association, précise-t-elle, a également envoyé un courrier à la Commission européenne en demandant une révision des procédures d’autorisations de mise sur le marché (AMM), notamment du glyphosate. Le Conseil d’État rendra sa décision sur les deux procédures le vendredi 15 mai.
Le juge « ne statuera sans doute pas sur une suspension immédiate »