Réforme de la Pac Les assurances agricoles à l’échelle européenne difficilement envisageables

«En raison de la grande diversité des risques et des contextes socio-économiques de chacun des vingt-sept Etats membres, il n’est pas envisageable d’instaurer un système homogène d’assurance », indique le Centre commun de recherche, en conclusion d’une étude sur les perspectives de gestion des risques dans le secteur agricole publiée fin septembre. Toutefois, l’Union européenne peut agir en favorisant l’instauration de tels mécanismes au plan national par le biais des actions suivantes : soutiens à la mise en place de base de données au niveau des exploitations ; subventions partielles aux systèmes nationaux ; instauration d’un cadre légal communautaire ; création d’outils de contrôle adéquats.

Le développement d’assurances dépend largement de l’impulsion apportée par les pouvoirs publics à ces projets, analysent les chercheurs du CCR. Les assurances privées offrent aisément des polices pour une couverture des « risques non systémiques » tels que orages de grêle. Mais pour une couverture plus large, les Etats sont décisifs, précisent-ils. Ce qui constitue l’une des causes des retards observés dans le développement de ces outils dans le secteur de la viande, les grandes crises sanitaires étant couvertes par les aides d’urgences publiques.

Afin d’inciter les éleveurs à contracter des polices d’assurances pour couvrir ces risques, les pouvoirs publics pourraient limiter le recours aux fonds d’urgence en n’indemnisant qu’une partie, 50%, des dégâts, font valoir les experts. Jusqu’à présent, le montant total des primes d’assurances agricoles réglé par les fermiers s’élève à 1,5 milliard d’euros par an, le montant total des indemnités versées par les assureurs étant, lui, « proche de 1,1 milliard d’euros ».