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Election présidentielle Les candidats veulent une meilleure répartition des aides Pac

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Les candidats à l’élection présidentielle sont pour le maintien d’une Politique agricole commune mais ils souhaitent une meilleure répartition des aides distribuées. Telle est la conclusion que l’on peut tirer des réponses à un questionnaire adressé par Agra Presse à ces hommes ou femmes politiques. Tous sont aussi, mais avec des degrés divers, favorables à une amélioration de l’impact environnemental de l’agriculture. Le bio fait l’unanimité de même que le développement des biocarburants et surtout de la chimie verte. Les divergences apparaissent dès que l’on aborde les modalités précises d’une meilleure répartition des aides : Ségolène Royal évoque « les possibilités offertes par la modulation » et la régionalisation des aides ; Nicolas Sarkozy affirme seulement qu’il « faudra trouver les moyens de mieux répartir les aides agricoles ». Les divergences deviennent tranchées lorsqu’on évoque les OGM. Nicolas Sarkozy s’affirme franchement pour la transposition de la directive européenne sur la cohabitation des cultures tandis que Ségolène Royal et Dominique Voynet veulent en interdire la culture.

1. Quelle est la première mesure concernant l’agriculture que vous prendriez en tant que président de la République ?

* Ségolène Royal

Ma première mission sera de faire face aux nombreuses échéances européennes à court terme : la réforme de l’OCM vitivinicole, la réforme de l’OCM fruits et légumes que la présidence allemande souhaite faire adopter avant fin juin 2007, et la reprise éventuelle des négociations du cycle de Doha. Je n’oublie pas les futures discussions sur le « bilan de santé » de la PAC et celles, plus larges, prévues par la clause de réexamen des perspectives financières qui auront lieu en 2008. J’ai déjà indiqué que je souhaitais mettre en place la régionalisation des aide et saisir les possibilités offertes par la modulation, dans le cadre d’une réorientation en faveur des pratiques agro-environnementales. L’agriculture biologique sera encouragée.

Ma démarche reposera sur deux idées simples :

– L’élaboration de la position de la France devra se faire dans le dialogue et la discussion avec tous les acteurs et en particulier les agriculteurs bien évidemment ;

– L’agriculture mérite un traitement particulier car elle est au cœur de grands enjeux de société : l‘amélioration de l’emploi, la protection de l’environnement, le développement des territoires ruraux, la sécurité sanitaire.

* Nicolas Sarkozy

La priorité, c’est de réfléchir à ce que sera la PAC après 2013, sans pour autant que les règles changent d’ici là. J’ouvrirai donc ce chantier, dont le but est de préserver les intérêts de notre pays et ceux de nos agriculteurs, l’indépendance et la sécurité alimentaires, et même pour partie, l’indépendance et la sécurité énergétiques de l’Europe. Ce chantier sera long. C’est pourquoi il faut entamer la réflexion le plus vite possible. Le danger serait d’être spectateurs de cette évolution.

* Dominique Voynet

La première mesure ? Elle concerne évidemment la Politique agricole commune. La réforme de 2003 doit être renégociée avec nos partenaires européens, c’est certain. Ça demandera pas mal d’efforts. Mais on peut sans attendre corriger les modalités françaises d’application de la réforme. D’abord, en réajustant les DPU : ils sont aujourd’hui très inégalement répartis. Et leur système de calcul pénalise les systèmes les plus favorables à l’environnement. Ensuite, en engageant sérieusement la conditionnalité des aides. Enfin, en choisissant d’appliquer l’article 69 de la PAC, qui permet une réelle modulation des aides et n’est hélas pas mis en œuvre en France. Je remettrais également en cause toute culture d’OGM en plein champ. Et je lancerais la mobilisation contre l’abus de pesticides aux effets dévastateurs pour l’eau, les sols et la santé des paysans !

* Jean-Marie Le Pen

Ma première mesure consisterait à annoncer le calendrier d’exécution de mon plan agricole intitulé : le matin des paysans

– Juillet 2007: moratoire de la dette agricole par cantonnement dans une caisse publique d’amortissement, jusqu’au rétablissement de l’équilibre financier des exploitations.

– Août 2007: mesures fortes pour l’installation de 15 000 jeunes agriculteurs par an, au lieu de 6 000 aujourd’hui.

– Septembre 2007 : par une loi de justice agricole : mise à parité en 5 ans des retraites agricoles avec les retraites des autres français, notamment pour le conjoint survivant, comme une mesure de restitution au monde paysan de la plus-value de productivité confisquée depuis 30 ans au profit du secteur des services. (...)

2. Faut-il regrouper le ministère de l’Agriculture avec un autre ministère, celui de l’Environnement par exemple ?

* Nicolas Sarkozy

Je pense qu’il faut regrouper l’écologie avec l’énergie, l’équipement et les transports, et la prévention des risques industriels. L’agriculture est d’abord une chance pour notre économie et une force pour notre pays. Si elle devait être regroupée avec un autre ministère ou rapprochée d’un autre ministère, la logique voudrait que ce soit avec celui de l’Economie. Elle serait d’ailleurs plus forte s’agissant des négociations européennes et s’agissant de la régulation des crises agricoles. Mais il s’agit d’une question essentiellement organisationnelle, qui n’est pas prioritaire pour moi à ce stade. La priorité est d’avoir une administration efficace, au service de nos agriculteurs et de notre agriculture.

* Ségolène Royal

Toutes les politiques publiques seront inspirées par l’objectif de l’excellence environnementale et rendues cohérentes entre elles pour promouvoir un développement durable et responsable. Comme je l’ai indiqué dans ma lettre du 5 janvier présentant les raisons de mon soutien au pacte écologique, je confirme que le ministère de l’Environnement sera bien évidemment maintenu.

* Dominique Voynet

Pourquoi pas ? Mais, là comme ailleurs, je demande à voir. On ne résoud pas les problèmes par du meccano institutionnel. Et puis, il faut le dire clairement : nous serions nombreux à être inquiets de ce rapprochement, compte tenu de l’histoire et de la taille respective des deux ministères, s’il devait se traduire par la subordination des efforts de protection des milieux et de la biodiversité aux exigences de la production ! La formation des agents, la culture de l’encadrement, les missions, les moyens, tout devrait être réexaminé à l’aune des nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés, pour que cette réforme administrative fonctionne. Le rôle des préfets doit aussi être revu : je n’ai rien oublié des dysfonctionnements constatés sur le terrain, dans les Conseils départementaux d’hygiène par exemple…

* Jean-Marie Le Pen

Dans des nombreux pays européens comme la Grande Bretagne le ministère de l’Agriculture est effectivement regroupé avec le ministère de l’Environnement. Mais est-ce que ce regroupement effectué en France diminuerait le taux record des suicides des paysans ? Est-ce que ce regroupement permettrait aux vignerons français de vendre leurs litres de vin plus cher que les quarante centimes d’euro observés en 2006 ? Est-ce que ce regroupement ressusciterait les éleveurs de bovins du Massif central ! Ce regroupement assurerait-il à la veuve des paysans une retraite supérieur aux 10 euros journaliers actuels ? (…)

Autrement dit le regroupement est une illusion institutionnelle, sinon un gadget. Sauf à vouloir envoyer un signe politique très fort. Dans ce cas, l’agriculture étant proclamée priorité national absolue, il faut dénommer le ministère de l’Agriculture : « ministère de la Souveraineté agroalimentaire nationale » et l’élever au rang de ministère d’Etat arrivant en numéro un dans la hiérarchie gouvernementale.

3. Faut-il maintenir une Politique agricole commune après 2013 et défendre un budget qui représente environ 46 % des dépenses annuelles de l’Union européenne ?

* Ségolène Royal

Il faudra bien évidemment maintenir une politique agricole commune ambitieuse après 2013, mais en la faisant évoluer. La politique agricole commune est fondée sur des objectifs qui seront toujours légitimes, et en particulier l’indépendance alimentaire, un niveau de vie équitable pour la population agricole et des prix raisonnables pour les consommateurs.

Le budget communautaire ne représente qu’environ 1% du PIB de l’Union européenne. Ce n’est donc pas la Pac qui est trop coûteuse, mais l’effort financier en faveur des politiques communautaires en général, et de celles consacrées à la recherche et aux infrastructures en particulier, qui sont insuffisants.

* Nicolas Sarkozy

Une chose est évidente pour moi : les raisons qui ont motivé la création de la Pac n’ayant pas changé, il n’y a pas lieu de se poser la question de son existence. Elle est un outil indispensable pour garantir notre indépendance alimentaire, assurer la sécurité de nos produits, maintenir l’équilibre de nos territoires, et satisfaire des besoins dont je souligne qu’ils sont croissants sur le plan européen et mondial. Quant au poids de la Pac dans le budget européen, c’est un vrai sujet, mais je note deux points : d’une part, la Pac pèse lourd, mais elle est la principale politique commune européenne ; d’autre part, je ne vois pas pourquoi il faudrait réduire les dépenses engagées au titre de la Pac pour augmenter les dépenses au titre de l’innovation et de la recherche. On peut faire mieux que déshabiller Pierre pour habiller Paul…

* Dominique Voynet

S’il s’agit de maintenir en l’état une politique contestable et contestée, dont les effets négatifs excèdent largement les effets positifs, certainement pas. Mais on peut aussi faire autrement. Le problème de la Pac, ce n’est pas son coût ! Mais son inefficacité à concilier les impératifs économiques (produire, produire, produire) et les objectifs plus qualitatifs : la protection de l’environnement, la justice sociale, le développement local… Faut-il sacrifier la Pac au motif qu’il faut financer la politique européenne de la recherche ? Bien sûr que non ! Nous avons besoin des deux. A condition – c’est ce que proposent les Verts – d’augmenter le budget total de l’Union. Il représente aujourd’hui moins de 1,5 % du PIB des Etats membres. Et c’est avec cela qu’on voudrait construire l’Europe ?

* Jean-Marie Le Pen

Cette question a été posée par Tony Blair lors de sa présidence de l’Union européenne. C’est la question posée par tous les ennemis des paysans français et européens, à la solde des intérêts de l’industrie des services et de l’agriculture exportatrice anglo-saxonne du Pacifique du sud.

(…) Si l’on n’a plus une PAC après 2013, on aura le choix entre deux voies :

– Soit renationaliser la PAC. Dans ce cas le budget agricole de la France augmenterait d’une dizaine des milliards d’euro à la charge des contribuables français.

– Soit la France renoncerait à avoir une forte politique agricole. Dans ce cas la consommation alimentaire des Français serait fournie par les pays de l’hémisphère sud. Alors les yaourts français seraient produits au soja transgénique de l’Amérique latine, les viandes seraient nourries aux hormones des Etats-Unis et la sécurité alimentaire ne relèverait plus des autorités françaises.

Dans ce cas aussi nos poulets consommés proviendraient des élevages géants du Brésil ou des pays sans garanties sociales et environnementales. Les bananes disparaîtraient de Guadeloupe et de Martinique au profit notamment des bananes de l’Equateur où les enfants de huit ans travaillent pour un dollar l’heure dans une nuée de pesticides.

4. Faut-il répartir plus équitablement les aides publiques entre les agriculteurs ?

* Dominique Voynet

Evidemment ! C’est à la fois une obligation de justice et une condition de l’efficacité de toute réforme. On ne changera pas l’agriculture contre les agriculteurs, mais avec eux. Et ça doit commencer par la réparation des inégalités dans l’accès aux aides publiques.

* Ségolène Royal

Oui, c’est indispensable. A cet égard, la première exigence démocratique est la transparence. Elle s’applique aujourd’hui aux autres aides européennes, il n’y a pas de raison que les aides agricoles y fassent exception. D’ailleurs, je note que la France est en retard sur nombre de nos voisins qui publient déjà les listes des bénéficiaires.

En ce qui concerne l’équité dans la distribution des aides, la priorité est pour moi d’empêcher que les droits à paiement découplés mis en place par la dernière réforme de la PAC se transforment en rentes. C’est ce qui va se passer si on conserve le système mis en place par le gouvernement actuel. Au-delà, je souhaite aussi orienter de façon plus juste les aides entre filières et entre régions, à travers le plafonnement et la modulation.

* Nicolas Sarkozy

Il faudra trouver les moyens de mieux répartir les aides agricoles. Cette question est indissociable de celle de la réforme de la Pac d’ici 2013.

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* Jean-Marie Le Pen

Certes oui. Mais à partir du moment où la refonte de la Pac de 2003 a découplé les aides de la production, on a gelé ces aides sur la base des versements historiques, et on a pérennisé, du coup, les iniquités. Mais c’est une question aujourd’hui dépassée. L’arrivée des pays de l’Europe de l’Est, à budget agricole inchangé, pose moins la question de l’équité du partage que de la pauvreté du budget à se partager.

5. L’agriculture intensive telle qu’elle est pratiquée en France pose souvent des problèmes écologiques. Faut-il radicalement changer de mode de production ?

* Nicolas Sarkozy

Nous avons besoin d’une agriculture de production, capable de fournir des produits alimentaires en quantités suffisantes, mais aussi d’alimenter l’industrie (chimie verte) ou de produire de l’énergie. Cela étant, cette agriculture peut et doit faire des progrès en matière environnementale, comme elle a déjà commencé de le faire. L’exemple de l’agriculture raisonnée, que je veux encourager, nous montre qu’il est possible à la fois de produire et de respecter l’environnement. Il faut aussi investir dans l’agriculture biologique, pour laquelle il existe une vraie demande de la part des consommateurs, c’est-à-dire aider les agriculteurs à s’engager dans cette voie. Il est d’autant plus nécessaire que les agriculteurs puissent s’impliquer davantage dans la protection de l’environnement qu’ils sont les premières victimes de certains excès actuels.

* Ségolène Royal

L’objectif du développement durable doit orienter toutes nos politiques mais il ne pourra pas être atteint sans des exploitations agricoles économiquement viables.

(…)

Cette politique a eu un coût pour l’environnement et le gouvernement en place de 1997 à 2002 a encouragé des pratiques agricoles plus respectueuses des milieux naturels ainsi que de la santé des consommateurs et des travailleurs des filières agricoles

En dépit des améliorations apportées, notre modèle agricole doit encore évoluer significativement. Je souhaite que notre système de recherche développement puisse mettre à la disposition des agriculteurs des modes de production qui ne sacrifient pas l’environnement à la performance économique. Par ailleurs, les politiques publiques doivent encourager les agriculteurs qui se montrent économes des ressources rares (eau notamment) et réduisent l’usage des pesticides. Les agriculteurs biologiques notamment feront l’objet d’un soutien spécifique.

Naturellement, cette démarche ne doit pas s’arrêter à nos frontières. C’est pourquoi j’insisterai pour que les négociations commerciales de l’OMC intègrent un volet environnemental significatif pour éviter les distorsions de concurrence et assurer la sécurité des consommateurs.

* Dominique Voynet

On connaît le problème, on sait que ce modèle n’est bon ni pour l’environnement, ni pour les consommateurs ni même pour les producteurs ; on a fait et refait l’inventaire des risques, et on se poserait encore la question de savoir s’il faut changer ? Bien sûr qu’il le faut, et au plus vite.

* Jean-Marie Le Pen

Est-ce que l’agriculture intensive, pratiquée en France, est responsable de la déforestation de l’Amazonie brésilienne sur 26 millions d’hectares ? Est-ce que l’agriculture intensive française est responsable du désastre de la mer d’Aral ? Est-ce que l’agriculture intensive française est responsable de l’épuisement des ressources en eaux de l’État de Gujara en Inde.

(…)

Ce n’est pas l’agriculture intensive qui créé les problèmes écologiques, mais la soumission des dirigeants françaises et européens à la volonté de l’empire américain qui veut garder le monopole de l’arme alimentaire.

6. Les OGM, toujours rejetés par l’opinion publique française sont autorisés à la culture sans pour autant être encadrés par une loi. Vous engagez-vous à faire voter le projet ce loi sur la culture d’OGM ?

* Ségolène Royal

Les Français sont opposés aux OGM parce que les scientifiques ne sont pas d’accord entre eux sur leur innocuité et parce que les consommateurs ne voient pas les avantages que ces produits peuvent leur apporter en termes de santé, de goût ou de facilité d’utilisation. Par contre les risques de dissémination dans l’environnement sont bien réels.

C’est pourquoi, je ne souhaite pas autoriser les cultures d’OGM en plein champ tant qu’on n’aura pas remédié au risque de dissémination.

Je proposerai à nos partenaires de l’Union européenne d’adopter une démarche équivalente à celle retenue pour les médicaments, c’est-à-dire l’instauration d’une procédure d’autorisation de mise en marché (AMM) accordée après une analyse bénéfices/risques pour la société.

* Nicolas Sarkozy

Il existe une loi et des procédures d’autorisation, mais elles ne sont plus à jour au regard de la législation communautaire qui est devenue plus rigoureuse, en particulier la directive de 2001 qui prévoit que ces cultures doivent figurer sur des registres accessibles au public. Il est paradoxal que la France ne transpose pas cette directive qui va dans le sens d’un renforcement des garanties et c’est pourquoi je pense qu’il faut procéder à cette transposition. Cela ne m’empêche pas de penser, qu’en l’absence de recul, l’inquiétude des Français face aux OGM est légitime. La recherche doit se poursuivre.

* Dominique Voynet

La position des Verts est connue. Nous sommes extrêmement méfiants face à la main-mise de quelques grandes entreprises semencières sur ces technologies, accentuant la dépendance des paysans à l’égard de ces nouveaux « intégrateurs », qui leur vendent d’un même mouvement semences et intrants. Nous sommes par ailleurs opposés aux cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées, considérant qu’aucun des risques avancés n’a pu à ce jour être valablement écarté. Là où les cultures OGM existent depuis dix ans, les craintes se vérifient, tant sur les risques pour la biodiversité que sur l’usage accru de pesticides. Pour cette raison, nous sommes favorables à un moratoire intégral sur la mise en culture et la commercialisation des OGM. Faut-il une loi ? Oui, pour transposer la directive 2001-18 ; elle devra reprendre les principes énoncés dans la directive : précaution, prévention, réparation des dommages. J’ajoute qu’une loi n’est pas incompatible avec un moratoire, comme le montre par exemple l’Autriche. Le moratoire autrichien est la meilleure preuve qu’on peut, aujourd’hui, interdire les OGM en Europe.

* Jean-Marie Le Pen

(…) La question des OGM est sympathique et « Nicolas Hulotienne ». Mais cela relève plus de la bataille médiatique, électorale et artificielle que de la réalité vraie.

D’ailleurs les Français sont-ils opposés à la création de médicaments par les plantes ? Cela aussi ce sont des OGM.

Les Français sont-ils aussi opposés à ce que le gêne des araignées produisant des fils très résistants soit introduit dans du lait pour produire des fibres permettant de construire des blindages ou des fuselages d’avions ?

Les Français sont-ils contre le fait que l’on introduise le gêne de luminosité des méduses dans des graminées, pour que ces plantes semées par avion dans des zones infestées de mines meurtrières enterrées se mettrent à briller la nuit au dessus de chaque mine permettant ainsi de déminer ces terrains dangereux ?

Les OGM c’est aussi cela.

La seule question sérieuse alors, en matière de OGM c’est le point de savoir qui est titulaire du brevet. Le problème n’est donc pas idiotement d’avoir un encadrement juridique de la culture OGM, mais d’avoir un encadrement juridique de la dépendance en propriété intellectuelle, à l’égard des multinationales titulaires des brevets OGM.

7. Les biocarburants doivent-ils être encouragés plus qu’ils ne le sont aujourd’hui ?

* Nicolas Sarkozy

Oui, pour des raisons écologiques, mais aussi proprement agricoles. A travers les biocarburants, mais aussi la chimie verte, les producteurs retrouvent la maîtrise de l’aval de la filière et donc de la valeur ajoutée. Cette volonté de la profession doit être soutenue. J’ai notamment proposé la défiscalisation complète des biocarburants, afin de soutenir la demande de la part des consommateurs. De manière générale, je souhaite mettre en place une politique consistant à rendre, grâce à une fiscalité adaptée, tous les produits écologiquement bons moins chers que les autres produits.

* Ségolène Royal

Je tiens tout d’abord à rappeler que le défi principal que doit relever l’agriculture dans les prochaines décennies c’est bien de nourrir la planète, et de mettre fin à la sous-alimentation qui touche dèjà 800 millions de personnes ! Dans ces conditions, l’objectif fixé par l’Union européenne – la substitution de 5,75% des carburants pétroliers à l’horizon 2010 – est un objectif ambitieux, qui nécessitera la mobilisation de près de 2 millions d’hectares dans notre pays.

Le bilan énergétique des biocarburants est favorable, en particulier dans la filière oléagineuse, mais pour que ces produits soient tout à fait écologiques, il faut s’assurer que les cultures ne génèrent pas en amont des pollutions diffuses de l’eau ou des sols : je souhaite que soient généralisées les chartes respectueuses de l’environnement, limitant le recours aux phytosanitaires et aux engrais.

Il conviendra également de développer la recherche sur les biocarburants de seconde génération, produits à partir de cultures ligno-cellulosiques et du bois, qui pourraient permettre d’atteindre à plus long terme un objectif de substitution de 10% des carburants automobiles.

* Dominique Voynet

D’abord, je préfère le terme d’agrocarburants à celui de « biocarburants », qui pourraient induire en erreur : ces carburants n’ont en soi rien de « bio ». A l’exception des filières très courtes d’huile végétale brute (HVB), ces carburants n’ont même rien d’écolo. Ils mobilisent pour leur production et leur transformation plus d’énergie qu’ils n’en restituent. On a là l’exemple même de la fausse bonne idée, développée par quelques industriels soucieux de se coller une image « développement durable » à peu de frais. Car les frais, ce sont une fois de plus les pouvoirs publics, et donc les contribuables, qui les engagent !

* Jean-Marie Le Pen

Oui, bien sur les biocarburants sont utiles. Le Brésil le démontre. La dernière loi de finances, en France, a déjà fait des efforts dans ce sens. Mais, président de la République, je ne pratiquerais pas la manipulation de l’espérance paysans et les soins palliatifs pour les 600 000 agriculteurs français.

Les biocarburants en effet, l’agriculture bio, les productions de niches et autres refrains sur la multifonctionnalité sont des fumigènes politiques, mis en avant par les hommes politiques européens qui ayant programmé la disparition de l’agriculture exportatrice européenne, après 2013, inventent des lots consolation et trompent l’opinion publique avec les refrains sympathiques sur l’agriculture bio et les biocarburants. Tout en sachant que l’essentiel de l’alimentation des français viendrait, après 2013, du Brésil, de la Nouvelle Zélande, de l’Australie et des pays du groupe du Cairns. C’est-à-dire pour l’essentiel les pays de l’hémisphère sud et les pays du Pacifique.