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La Commission pourrait étendre les restrictions à la mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique à d’autres produits, au terme d’un rapport d’évaluation qu’elle devra rédiger d’ici trois ans. C’est la réponse qui a été fournie à un eurodéputé qui lui demandait si elle envisageait d’inclure les capsules à café dans la liste des plastiques à usage unique interdits (1).
L’eurodéputé tchèque du PPE (Tomas Zdechovsky) a demandé si – dans le cadre des mesures environnementales qui seront prises au titre du « Green Deal » (« Pacte Vert » européen) – la Commission européenne envisage d’inclure les capsules à café dans la liste des plastiques à usage unique – interdits à la commercialisation – pour les remplacer par des substituts, comme les capsules en aluminium.
Dans sa réponse à l’eurodéputé, la Commission européenne a expliqué que la directive 2019/904 (sur la réduction de l’impact de certains produits en plastique sur l’environnement), porte sur les dix articles en plastique les plus courants que l’on retrouve échoués sur les plages européennes et qui ont été interdits à la commercialisation. En ce qui concerne l’extension des restrictions à la mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique à d’autres produits, la Commission précise qu’en vertu de ladite directive, elle est chargée d’entreprendre une évaluation de certaines de ses dispositions y compris la nécessité de revoir l’annexe de la directive énumérant les produits en plastique à usage unique, et cela d’ici juillet 2027. La Commission examinera, à ce moment-là, la nécessité et l’opportunité d’inclure les capsules à café en plastique dans la liste des articles couverts par la directive.
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À titre de rappel, la directive 2019/904 relative à la réduction de l’impact de certains produits en plastique sur l’environnement est entrée en vigueur le 26 juin 2019. Les États membres doivent mettre en application les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard le 3 juillet 2021. Aux termes de cette directive, la Commission doit procéder à une évaluation de ses dispositions au plus tard le 3 juillet 2027. L’évaluation se fonde sur les informations disponibles fournies par les États membres pour chaque année civile en ce qui concerne les produits à usage unique visés dans les différents articles de la directive 2019/904. Ainsi que toute information supplémentaire nécessaire aux fins de l’évaluation et de la préparation d’un rapport qui sera présenté au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur les principales conclusions de l’évaluation réalisée. Ce rapport pourrait comprendre en particulier une évaluation de la nécessité de réviser l’annexe de la directive énumérant les produits en plastique à usage unique, notamment en ce qui concerne les bouchons et les couvercles en plastique qui sont utilisés pour les récipients pour boissons en verre et en métal.
(1) couverts en plastique, pailles, assiettes, bâtons mélangeurs pour boissons, récipients pour aliments et boissons en polystyrène expansé…