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Budget Les chambres d’agriculture réclament plus de moyens au gouvernement

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À l’occasion de la dernière session de la mandature de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) avant les élections de janvier, son président Guy Vasseur a défendu, auprès du ministre de l’Agriculture, la ligne des chambres en matière de Pac et d’agro-écologie. Il a aussi insisté sur leurs besoins: dix d’entre elles présenteraient en effet aujourd’hui des difficultés financières importantes.

«Une dizaine de chambres d’agriculture sont aujourd’hui sur la corde raide. Et nous ne voulons pas nous réveiller demain avec le doublement ou le triplement de cette situation », a indiqué le 12 décembre Guy Vasseur, le président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) à Stéphane Le Foll – venu assister à la dernière session de la mandature de l’APCA avant les élections de janvier. Autrement dit, il y a urgence : les missions s’accumulent en raison d’un certain désengagement de l’État, selon Guy Vasseur « et nous avons besoin des financements nécessaires pour les mener à bien ». La dernière mission héritée par l’institution agricole : l’installation avec les Adasea (les Associations départementales d’aménagement des structures des exploitations agricoles). Ce transfert a nécessité l’intégration de plus de 450 agents sans aucune contrepartie financière, a rappelé l’APCA. Il en est de même pour le Casdar (Compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural) : « Comment expliquerez-vous aux agriculteurs que la totalité de la collecte prélevée sur le chiffre d’affaires ne vienne pas abonder les organismes de développement, notamment les chambres d’agriculture ? », a interrogé le président des chambres. L’assemblée permanente a donc redemandé au ministre davantage de moyens, en particulier « une augmentation raisonnable » de la taxe pour frais des chambre d’agriculture, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Une demande qui, même exaucée, ne saurait couvrir une dépense imprévue : la poste réclame 2,5 millions d’euros supplémentaires pour les envois prévus dans le cadre des élections aux chambres d’agriculture. « Cette dépense survient avec la réforme de l’institution. J’irai plaider la position des chambres à Bercy », a annoncé Stéphane Le Foll, qui a aussi soutenu vouloir « faire en sorte que les chambres aient plus de moyens ». Seulement, contrainte budgétaire oblige, a-t-il poursuivi, « je ne peux pas à chaque fois réussir à obtenir tout ce que je souhaite ».

Cesser les velléités administratives

Guy Vasseur a également dénoncé les « velléités administratives » imposées aux agriculteurs, qui souvent « n’ont pas de sens », notamment en matière environnementale ou encore d’installation. Incompréhension aussi de la part des représentants du monde agricole auprès des services publics, pour les coupes réalisées sur le PMBE (Plan de modernisation des bâtiments d’élevage) : « Passé de 31 millions à 15 millions d’euros, c’est un message donné à l’élevage qui est difficile à comprendre ». Le président de l’APCA a demandé au ministre de l’Agriculture de rectifier le tir en la matière, dans le cadre du projet de loi de finances ou en cours d’année. « Il est important de donner un message clair dès maintenant à l’ensemble des éleveurs ». Stéphane Le Foll s’est montré conciliant sur ce point : « Il y aura en effet des décisions à prendre, en matière de gestion, pour faire face à cette modernisation des bâtiments d’élevage », a-t-il assuré.
Autre sujet abordé : les nouveaux modèles agricoles envisagés pour combiner ambitions économique et écologique. Guy Vasseur a rencontré le 11 décembre, Bertrand Hervieu, vice-président du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et de l’espace rural (CGAAER), chargé avec l’ancienne présidente de l’Inra, Marion Guillou, d’identifier les leviers qui permettront de développer ces nouveaux modèles. Leur travail sera présenté le 18 décembre, rendez-vous auquel plusieurs présidents de chambres ont été conviés. Pour le ministre, il est évident que les chambres d’agriculture ont leur rôle à jouer dans le débat du « produisons autrement ». « Il y aura des contrats à passer avec les chambres, des appels d’offres également, auxquels elles pourront participer, auxquels elles participeront je l’espère ». Mais Guy Vasseur a d’ores et déjà prévenu de son côté : « La réalité agronomique ne se décrète pas au niveau national, elle change d’un département à l’autre. Donc, oui à la concertation et non à l’accumulation des normes en tout genre ».

Pour une convergence progressive

Concernant le budget agricole européen, « il ne doit pas y avoir de coupes. Il faut un maintien des plafonds financiers actuels pour la période de 2014-2020, pour le premier et le deuxième pilier », a défendu le président de l’APCA qui a aussi salué les efforts du président de la République et du ministre de l’Agriculture, dans le cadre des négociations sur le futur budget européen. Guy Vasseur a plaidé par ailleurs pour la mise en place d’un plan protéine végétale « pour réduire notre dépendance et assurer une reconquête économique de nos élevages ». Il faut aussi soutenir, selon lui, la recherche et l’innovation, et proposer que des projets agricoles collectifs, « innovants et issus du terrain », puissent émerger à la politique européenne de recherche. Des outils de régulation sont nécessaires pour limiter la volatilité des prix, a-t-il poursuivi. « Nous avons aussi besoin d’outils de gestion des volumes. Ceux-ci devront reposer tant sur les opérateurs privés que sur les pouvoirs publics, dans un cadre sécurisé au regard du droit de la concurrence ». Toujours sur le volet européen, les chambres d’agriculture défendent une convergence « progressive » des aides, « sur long terme, et avec une première étape limitée ». « Je sais que vous réfléchissez actuellement à surdoter les 50 premiers hectares. Or, certaines régions de production estiment qu’elles seraient ainsi lourdement pénalisées. C’est le cas des zones intermédiaires, des exploitations spécialisées en polyculture-élevage ou encore des exploitations qui ont choisi de s’organiser sous forme sociétaire. C’est pourquoi nous étudions de notre côté un certain nombre de possibilités dont les premiers hectares fourragers, qui cibleraient davantage l’élevage ». Stéphane Le Foll a enfin assuré sur ce point que tous les pays sortant des références historiques étaient d’accord pour dire aujourd’hui : « On n’ira pas à 100% de convergence d’ici 2020 ». « Ça, c’est acté, a affirmé le ministre de l’Agriculture. Le rythme, on va en discuter ».

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