Budget Les chambres d'agriculture résistent face aux ponctions budgétaires de l'Etat

«LES chambres seront-elles dans l'obligation de réduire leur emploi ? » tempête Guy Vasseur, président de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture). « Considère-t-on que leur rôle est nuisible à l'efficacité des exploitations agricoles françaises ? » S'il se hérisse ainsi, c'est que le président de l'APCA conteste une volonté étatique de ponctionner les budgets des chambres d'agriculture. « Les chambres d'agriculture ne refusent pas de contribuer au redressement budgétaire du pays, dit-il, mais au moins de manière intelligente ». Or, à l'entendre, la ponction est excessive.

Cette ponction est la résultante de la programmation budgétaire 2015-2014 dont les éléments ont été transmis aux parlementaires le 9 juillet. Mais dont le dispositif est en concertation depuis plusieurs jours.

Les chambres d'agriculture, établissements consulaires, sont financées en général, pour moitié de leur budget, par une taxe additionnelle à la TFNB, taxe sur le foncier non bâti. Dans le cadre de la programmation budgétaire, l'objectif de l'Etat, selon Guy Vasseur, est double. D'une part, il s'agirait de réduire la contribution de cette taxe, sur les trois prochaines années, de 2% supplémentaires chaque année, c'est-à-dire 2% en 2015, 4% en 2016 et 6% en 2017. Soit au total sur trois ans un prélèvement de 36 millions d'euros.

Deuxième étage de la ponction, toute trésorerie serait prélevée au-delà de ce qui constitue 90 jours de fonds de roulement. Ce qui représenterait, selon les experts du ministère des Finances, un montant de l'ordre de 100 millions d'euros. Impossible ! clame Guy Vasseur. À l'entendre, cette évaluation avait été faite sur la base d'une image budgétaire qui date de 2013. Or, depuis, l'Etat lui-même a demandé aux chambres de provisionner les sommes prévues pour les congés payés de leurs salariés. Ce qui réduit donc la trésorerie disponible. De plus, bon nombre d'entre elles ont dû provisionner des budgets conséquents pour des travaux à réaliser sur 2014 et les années suivantes. Tout cela fait que la trésorerie des chambres d'agriculture a considérablement baissé. Et que le ministère des Finances devrait reconsidérer la question en fonction de la situation de 2014 et sans doute renoncer à prélever 100 millions d'euros. « On sent Bercy inflexible », regrette Robert Chaze, président de la Chambre d'agriculture d'Indre. Et de regretter que ce soient « les chambres d'agriculture les mieux gérées qui seront le plus pénalisées ». Celui-ci ne comprend pas qu'à une époque de grande mutation agricole, à la demande même du gouvernement qui prône l'agroécologie et le développement du savoir-faire agronomique, on rogne les ailes financières des chambres d'agriculture.

« Déjà, je n'embauche plus qu'en CDD », affirme Robert Chaze qui s'attend à devoir renoncer à remplacer des départs à la retraite. Sa rancœur est d'autant plus grande que les chambres d'agriculture les plus riches ne sont pas forcément celles qui ont les trésoreries les plus importantes mais celles qui se situent dans une région où l'assiette fiscale est la plus élevée. De plus, il ne faut pas affaiblir l'aide au développement agricole qui est aussi une aide permettant de lutter contre les inégalités, insiste Robert Chaze.

Guy Vasseur a rencontré le ministre du Budget, celui de l'Aagriculture, et a envoyé une lettre au premier ministre. En espérant bien convaincre l'Etat de renoncer à ces prélèvements. Ou tout au moins de les baser sur la réalité économique de 2014 et non celle de 2013.