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« Je n’ai pas à ce jour d’assurance sur le financement du transfert des actions des Adasea vers les chambres d’agriculture concernant l’accompagnement à l’installation », a déclaré Guy Vasseur, le président de l’APCA, le 22 septembre, en marge de la présentation de la nouvelle identité visuelle du réseau. Cette disposition a été introduite dans la LMAP. « Il y a un véritable désengagement de l’Etat » sur cette ligne budgétaire des Adasea, souligne le président. Les annonces du ministre Bruno Le Maire, qui promet que « les chambres d’agriculture vont reprendre le personnel des Adasea », laissent les élus consulaires perplexes.
Depuis le mois de juin, et l’interpellation du ministre par les élus des chambres d’agriculture au sujet de la pérennité de leurs financements, le dossier n’a pas avancé. « Je n’ai pas à ce jour d’assurance sur le financement du transfert des actions des Adasea vers les chambres d’agriculture au sujet de l’accompagnement à l’installation », a déclaré Guy Vasseur, le président de l’APCA, le 22 septembre, en marge de la présentation de la nouvelle identité visuelle du réseau. Cette disposition a été introduite dans la LMAP. « Il y a un véritable désengagement de l’Etat » sur cette ligne budgétaire des Adasea, souligne le président. « En même temps Nicolas Sarkozy annonce la sanctuarisation de 350 millions d’euros pour l’installation », rappelle Guy Vasseur. Ce qui provoque « l’incompréhension des jeunes agriculteurs mais aussi de l’ensemble des agriculteurs ». Ce budget des Adasea, qui représentait 14,7 millions d’euros, doit passer à 8 millions d’euros en 2011, puis 2 en 2012 et zéro en 2013.
« On ne peut pas augmenter de 6 points le taux d’imposition des chambres d’agriculture d’ici à 2013 ! » pour faire face, explique-t-il. D’autant que les parlementaires n’ont pas souhaité voter l’augmentation du produit de la taxe des chambres (taxe additionnelle sur le foncier non bâti) en projet de loi de finances 2010. Dans ce contexte, les annonces du ministre Bruno Le Maire qui promet que « les chambres d’agriculture vont reprendre le personnel des Adasea » laissent les élus consulaires perplexes. L’APCA travaille à une « disposition » permettant d’augmenter l’impôt par un système d’un taux « pivot » et d’un taux « national ». L’idée est de faire « plus dans les départements où il y a nécessité en augmentant le prélèvement de 3 points ou d’autres seulement de 1,7 ou 1,8 points ». « Ce n’est pas acquis », résume Guy Vasseur. « Ce n’est pas le seul ministère de l’Agriculture qui décide », conclut-il.
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