Simplification de la Pac Les charges administratives de la Pac dans le collimateur de Bruxelles

Selon la Commission européenne, les mesures prises au cours des trois ans et demi écoulés pour réduire la bureaucratie pour les agriculteurs, le négoce et les administrations ont permis de baisser les coûts annuels de plusieurs centaines de millions d’euros, ce qui permet à l’agriculture européenne d’augmenter son niveau de compétitivité.

« Simplifier la Pac , c’est causer moins de tracas aux administrateurs, mais, surtout, c’est permettre aux agriculteurs de passer moins de temps à remplir des papiers et donc d’être davantage sur le terrain pour se consacrer à ce qu’ils font le mieux », a expliqué Mariann Fischer Boel, commissaire européenne à l’agriculture. « Les modifications introduites,a-t-elle poursuivi, permettront aussi de réduire de plusieurs centaines de millions d’euros les charges pesant sur les agriculteurs. Par ces temps économiques difficiles, c’est une véritable bouffée d’oxygène. »

Dans sa communication, la Commission explique son intention de continuer à simplifier la législation européenne dans les domaines où elle peut renforcer la compétitivité de l’agriculture sans nuire aux objectifs et aux responsabilités financières de la Pac. Trois initiatives fortes vont être prises prochainement pour répondre à ces défis :

– à partir de 2010, des fonctionnaires européens se rendront sur le terrain pour mieux comprendre les problèmes concrets que rencontrent les agriculteurs, afin d’adapter davantage la législation européenne à leurs besoins ;

– une prochaine communication sur la qualité des produits agricoles se penchera sur la manière de simplifier et réduire les charges administratives liées aux normes de commercialisation et aux labels de qualité géographiques afin de permettre aux agriculteurs de produire plus facilement des denrées de qualité ;

– des efforts supplémentaires seront déployés pour rendre les textes de loi européens plus lisibles et compréhensibles, ce qui facilitera la tâche des agriculteurs et de tous ceux qui, sans posséder de formation juridique, doivent appliquer ou traiter cette réglementation.

Travail de proximité pour les organismes de Conseil

La simplification de la Pac « n’est qu’à mi-parcours, car si elle est mise en œuvre dans les relations entre la Commission européenne et les Etats membres, beaucoup reste à faire entre les administrations nationales et l’agriculteur de base », a estimé le 17 mars à Bruxelles Gilbert Bros, vice-président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture françaises (APCA), qui venait de présider un symposium sur les organismes de conseil agricole et rural. Ce colloque a permis de débattre des résultats d’une étude sur la prise en compte par les organismes de développement agricole, dont les Chambres d’agriculture, de la diversité des agriculteurs et des territoires, dans plusieurs Etats membres. Une analyse comparative a été effectuée dans sept pays, France, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Slovénie et Hongrie. Une conclusion essentielle s’est dégagée des échanges de vues : cette diversité économique et géographique impose plus que jamais aux organismes de conseil un travail de proximité.

Les débats ont aussi été l’occasion de critiques contre la complexité des mécanismes de fonctionnement de la Pac. Pour M. Bros, les Etats membres n’osent pas simplifier les procédures auxquelles doit se plier l’exploitant compte tenu de leurs craintes d’être recalés par Bruxelles, voire de devoir rembourser les fonds communautaires dont le versement serait jugé irrégulier sur le plan administratif par les services européens.